Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 17 juillet 2007, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner à lui payer la somme de 9.745,73 euros avec les intérêts légaux à dater de la mise en demeure du 26 juin 2007, sinon de la demande en justice, du chef de différents prêts d’En l’

Par jugement du 17 juin 2009, le tribunal a dit la demande fondée pour la somme de 47.745.- euros et a prononcé une condamnation à hauteur de cette somme à charge de la défenderesse.

Par jugement du 3 décembre 2008, le tribunal a déclaré la demande de BBB fondée à concurrence de 10.745,70 €, celle de AAA fondée pour le montant de 3.613,11 €, il a dit irrecevable la demande de ce dernier en paiement d’une somme de 3.500 € sinon 1.411,20€ exposée pour la liquidation d’un solde débiteur d’une ouverture de crédit, et il a ordonné laIl

Que partant pour l’année 2010, elle n’est redevable que des loyers et avances sur charges des mois de février et mars 2010, soit : 1.490 euros (745 euros (650 euros à titre de loyer et 95 euros à titre d’avances sur charges) x 2 mois).l’année 2009, la partie appelante reconnaît redevoir les loyers du mois d’avril 2009, le solde du mois de juin 2009 d’un

rembourser le montant de 4.745,48 € payé à titre de pénalitésmontant de 4.745,48 € avec les intérêts légaux à partir du 30 avrilLa société AAA critique les juges de première instance d’avoir ainsi statué, faisant principalement exposer que la société BBB aurait marqué son accord à voir annuler le contrat du 22 février 2007 sous condition que la société AAA

Il est cependant constant que le montant de l’achat a dépassé celui de la vente : 7.745 titres ont en effet été achetés pour un prix global de 45.626,66 € hors frais, tandis que la vente des titres n’a rapporté qu’une somme de 39.713,23 €.

A.) demande l’allocation d’un montant de 40.257 euros à titre de prestations de soins fournies à son épouse (745,50 heures) à raison de 54 euros de l’heure.Suivant un relevé détaillé fourni au dossier, A.) soutient avoir aidé son épouse pendant 745,50 heures.tableau, A.) en arrive au calcul suivant « Total des soins 2006 + 2007 (minimum) 303,5 + 442 = 745,5

droit à 109.745 francs.

facture AUDASS de 7.745.-LUF comptabiliséeeuros) Une facture AUDASS de 7.745 LUF (soit 191,99 euros) Une facture MAISON BECKER d’un montant de 38,42 euros.BGLL 30-162420-76 au bénéfice d’X prélèvement de 250.000.-LUF prélèvement de 500.000.LUF 2 tickets de caisse CACTUS d’un montant total de 6.167.LUF comptabilisés 2 tickets de caisse PROFI de 64,71.-€ et de

1980, I, 745).

condamner solidairement sinon in solidum sinon chacune pour sa part à lui payer le montant de 20.745.-€ + p.m. ou tout autre montant même supérieur à évaluer par experts, avec les intérêts légaux à partir du 8 avril 2002, jour de l’accident, jusqu’à solde.Elle conclut également au rejet de la demande de B et à l’admission de ses propres prétentions

C.CASS 21.2.1979, P79 I p.745).

Ce jugement a encore condamné A sàrl. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 8.745,85.-

A son domicile fut saisi entre autres huit téléphones portables, un ordinateur portable et des billets en petites coupures d’un total de 2.745 euros.o r d o n n e la confiscation de l’ordinateur portable de marque Sony, du téléphone portable de marque Motorola C118, des trois téléphones portables de marque NOKIA, du téléphone portable de marque Samsung et du

A son domicile fut saisi entre autres huit téléphones portables, un ordinateur portable et des billets en petites coupures d’un total de 2.745 euros.o r d o n n e la confiscation de l’ordinateur portable de marque Sony, du téléphone portable de marque Motorola C118, des trois téléphones portables de marque NOKIA, du téléphone portable de marque Samsung et du

Les perquisitions opérées lors de l’arrestation des six prévenus permettent aux enquêteurs de saisir notamment 700 euros, 15 euros, 745 et 282,50 euros, 35 euros ainsi que 5,4 grammes de marihuana, 23,8 grammes d’un mélange de marihuana et de tabac, 1 joint et 5 boules d’héroïne (2 grammes).Dans le cadre de son arrestation, la police saisit notamment 5,4

est partant de 1.000.000.- + 3.745.470.- francs, soit 4.745.470.- francs.En l’absence de preuve contraire, les fonds autres que ceux provenant des libéralités, employés pour l’acquisition des bons de caisse, à savoir la différence de 6.000.000.- - 4.745.470.-, soit 1.254.530.- francs, sont présumés avoir été pris sur les fonds communs.Pour déterminer la

il faut que l'appauvri n'ait aucun autre moyen d'obtenir satisfaction, l'action de in rem verso ayant un caractère subsidiaire (cf. Droit Civil, Les obligations, Terré-Simler-Lequette, Précis Dalloz, p.745).

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.

avec les intérêts légaux sur le montant de 1.911,71.euros à partir du 14 juin 2006, sur le montant de 2.745,38.- euros à partir du 19 septembre 2007 et sur le montant de 277,60.- euros à partir du 20 janvier 2009, chaque fois jusqu’à solde, dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel et en