Décisions intégrales des juridictions judiciaires

lui a fait signifier une contrainte l’enjoignant de payer la somme de 79.745,09 €, montant supposé correspondre à des impôts à charge de la société pour les années 1986 à 1988, augmentés des frais et intérêts.

obligations, Précis Dalloz, p.745).

Les époux PERSONNE1.) se basent actuellement sur le rapport d’expertise PERSONNE5.) afin de chiffrer leur préjudice à la somme de 3.140.745,- LUF (soit 77.857,03 euros).la différence entre le montant obtenu (755.102,- LUF) et le montant qu’ils auraient dû obtenir (3.140.745,- LUF) diminuée du dividende de 274.936,- LUF (soit 6.815,49 euros) leur payé par le

PERSONNE3.) réclame ainsi le paiement du montant de 8.745,75 euros pour les frais de peinture, tapisseries et parquet, suivant facture du Malerfachbetrieb SOCIETE1.) d’un montant de 9.865,75 euros, déduction faite du montant de 1120,- euros relatif à l’installation du sol en PVC dans les trois chambres.

Il y a en outre lieu à confiscation de tous les objets saisis, suivant procès-verbaux numéro 21/313-04 du 6 octobre 2004, numéro 65894 du 18 octobre 2004, numéro 67043 du 26 novembre 2004, numéro 21/346/04 du 30 novembre 2004, numéro 245 et 246 du 24 février 2006, numéro 284 du 29 mars 2006, numéro 231 du 9 mars 2006, numéro 548 du 6 avril 2006, numéro 745,

B relève appel incident et réclame en instance d’appel le montant de 3 745,16 € à titre de préjudice matériel et de 6 000 € à titre de préjudice moral.

Les experts, en retenant le nombre d’heures avancé par le demandeur (745,5) et en tablant sur un taux horaire de 21.- €, proposent de lui allouer le montant de 15.655,50.- € de ce chef.Le total de 745,5 heures mis en compte pour l’ensemble des exercices 2006 et 2007, avec une moyenne de 1,5 à 2 heures par jour, n’est pas excessif.

Par exploit d’huissier du 17 juillet 2007, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner à lui payer la somme de 9.745,73 euros avec les intérêts légaux à dater de la mise en demeure du 26 juin 2007, sinon de la demande en justice, du chef de différents prêts d’En l’

Par jugement du 17 juin 2009, le tribunal a dit la demande fondée pour la somme de 47.745.- euros et a prononcé une condamnation à hauteur de cette somme à charge de la défenderesse.

Par jugement du 3 décembre 2008, le tribunal a déclaré la demande de BBB fondée à concurrence de 10.745,70 €, celle de AAA fondée pour le montant de 3.613,11 €, il a dit irrecevable la demande de ce dernier en paiement d’une somme de 3.500 € sinon 1.411,20€ exposée pour la liquidation d’un solde débiteur d’une ouverture de crédit, et il a ordonné laIl

Que partant pour l’année 2010, elle n’est redevable que des loyers et avances sur charges des mois de février et mars 2010, soit : 1.490 euros (745 euros (650 euros à titre de loyer et 95 euros à titre d’avances sur charges) x 2 mois).l’année 2009, la partie appelante reconnaît redevoir les loyers du mois d’avril 2009, le solde du mois de juin 2009 d’un

rembourser le montant de 4.745,48 € payé à titre de pénalitésmontant de 4.745,48 € avec les intérêts légaux à partir du 30 avrilLa société AAA critique les juges de première instance d’avoir ainsi statué, faisant principalement exposer que la société BBB aurait marqué son accord à voir annuler le contrat du 22 février 2007 sous condition que la société AAA

Il est cependant constant que le montant de l’achat a dépassé celui de la vente : 7.745 titres ont en effet été achetés pour un prix global de 45.626,66 € hors frais, tandis que la vente des titres n’a rapporté qu’une somme de 39.713,23 €.

A.) demande l’allocation d’un montant de 40.257 euros à titre de prestations de soins fournies à son épouse (745,50 heures) à raison de 54 euros de l’heure.Suivant un relevé détaillé fourni au dossier, A.) soutient avoir aidé son épouse pendant 745,50 heures.tableau, A.) en arrive au calcul suivant « Total des soins 2006 + 2007 (minimum) 303,5 + 442 = 745,5

droit à 109.745 francs.

facture AUDASS de 7.745.-LUF comptabiliséeeuros) Une facture AUDASS de 7.745 LUF (soit 191,99 euros) Une facture MAISON BECKER d’un montant de 38,42 euros.BGLL 30-162420-76 au bénéfice d’X prélèvement de 250.000.-LUF prélèvement de 500.000.LUF 2 tickets de caisse CACTUS d’un montant total de 6.167.LUF comptabilisés 2 tickets de caisse PROFI de 64,71.-€ et de

1980, I, 745).

condamner solidairement sinon in solidum sinon chacune pour sa part à lui payer le montant de 20.745.-€ + p.m. ou tout autre montant même supérieur à évaluer par experts, avec les intérêts légaux à partir du 8 avril 2002, jour de l’accident, jusqu’à solde.Elle conclut également au rejet de la demande de B et à l’admission de ses propres prétentions

C.CASS 21.2.1979, P79 I p.745).

Ce jugement a encore condamné A sàrl. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 8.745,85.-