Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10 % à l’achèvement de la pose des menuiseries extérieures, soit la somme de 731.362.- frs.10% à l’achèvement des revêtements des sols, soit la somme de 731.362.frs.

369,75 EUR 731,19 EUR -------------------1.100,94 EUR851,00 EUR 731,19 EUR -------------------1.582,19 EUR

Par exploit d’huissier du 24 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y voir condamner – à titre de dommages et intérêts pour perte subie – au paiement du montant de 474.731,51 €, sinon à toute autre somme à dire d’

Par exploit d’huissier du 24 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BNP Paribas Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y voir condamner – à titre de dommages et intérêts pour perte subie – au paiement du montant de 474.731,51 €, sinon à toute autre somme

Dans ses conclusions du 18 juin 2001, M. B.) demande à ce que la clause pénale soit réduite à la somme de 15.731.-

125.731,58.- € ___________________

Par requête du 15 mars 2005, X.) a fait citer SOC1’ .) SÀRL. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire son licenciement intervenu le 31 janvier 2005 abusif, SOC1’ .) SÀRL. s'entendre condamner à lui payer 66.693,12.- € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, 22.231,04.- € à titre d'indemnité de départ, 25.731,44.- € à titre d'

auprès de cet établissement le 14 août 1999 sur le compte no NO.1.), sinon, à payer à la requérante le montant de 2.731,79.- euros, outre les intérêts conventionnels jusqu’au 8 septembre 2004 et les intérêts légaux à partir de cette date, jusqu’à solde.Il en découle encore que la demande de B.) tendant à la libération de la garantie locative est fondée pour

Il réclame également une perte de loyers de 7.731,38.EUR suite au départ de

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'emprisonnement de six (6) mois et à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 731,65 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quarante

Subsidiairement pour le cas où il y aurait contrat d’entreprise, elle demande que sa condamnation soit réduite sur base d’une facture F1) à un montant de 351.731.- LUF et qu’elle soit déchargée du paiement d’une indemnité de procédure.

A.) touche un salaire mensuel de 82.656.- francs et bénéficie d’une gratification annuelle de 68.731.- francs.

Enregistrement: 731.062.- francs

ce soit, pour sûreté et avoir paiement de la créance de 4.076.701,45 DM évaluée à 84.980.731.- francs luxembourgeois en principal, sous réserve des frais et intérêts.somme de 4.076.701,45 DM soit 84.980.731.- francs luxembourgeois à B.) et à A.), ce dernier n’ayant toutefois pu être touché à son adresse en Allemagne.

A.) touche un salaire mensuel de 82.656.- francs et bénéficie d’une gratification annuelle de 68.731.- francs.