Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Subsidiairement pour le cas où il y aurait contrat d’entreprise, elle demande que sa condamnation soit réduite sur base d’une facture F1) à un montant de 351.731.- LUF et qu’elle soit déchargée du paiement d’une indemnité de procédure.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. A.) touche un salaire mensuel de 82.656.- francs et bénéficie d’une gratification annuelle de 68.731.- francs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. ce soit, pour sûreté et avoir paiement de la créance de 4.076.701,45 DM évaluée à 84.980.731.- francs luxembourgeois en principal, sous réserve des frais et intérêts.somme de 4.076.701,45 DM soit 84.980.731.- francs luxembourgeois à B.) et à A.), ce dernier n’ayant toutefois pu être touché à son adresse en Allemagne.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. A.) touche un salaire mensuel de 82.656.- francs et bénéficie d’une gratification annuelle de 68.731.- francs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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