Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour renvoie, quant aux faits à la base du licenciement avec effet immédiat, à la lettre recommandée du 18 janvier 2002, dans laquelle l’employeur reproche notamment à son salarié d’avoir détourné frauduleusement au détriment d’une cliente de la compagnie d’assurances B ( à l’époque ) la somme de 1.724.649 francs luxembourgeois (42.752,93 €).Ces faits se

Aux termes de l’article 724 du Code civil, par le seul effet de l'ouverture de la succession tous les biens du défunt sont transmis à ses héritiers, qui sont tenus de toutes ses dettes et charges.

Le décompte final en faveur de A.) s’élève au total à un montant de 11.724,91.- EUR et le détail s’en établit comme suit :161,29.- € 300,00.- € 263,62.- € 8.500,00.- € 2.500,00.- € -------------------11.724,91.-déclare la demande de A.) fondée pour la somme de 11.724,91.- EUR;condamne l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN et la société anonyme LA

Par jugement du 14 juillet 2009, le tribunal du Travail d’Esch-surAlzette a condamné la société A) à payer à son ex-employée B) la somme de 79.724,78 euros du chef d’arriérés de salaire, d’indemnité de préavis et de congé non pris.

Elle chiffre le surcoût de la construction à 6.724,91 euros.

Par conclusions déposées en date du 26 septembre 2007, l’ETAT, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, a exercé son recours en vertu des dispositions de l’article L.521-4 du code du travail et a demandé à voir condamner la partie mal-fondée au litige à lui payer le montant de 4.724,71 € du chef des indemnités de chômage payées au

20 % à l’achèvement de la toiture, soit la somme de 1.462.724.- frs.

ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a droit au remboursement des indemnités de chômage avancées à B pendant la période du 1er mars 2007 jusqu’au 31 août 2007, soit le montant de 10 724,52 €.réformer le jugement de première instance et de dire que les intérêts courront sur le montant de 10 724,52 € à partir de cette date.quant à la demande de l’ETAT DU GRAND-

les pièces versées en cause, la facture du « Grundbaulaboratorium H-P Lehmann » s’établit à 861.558.- LUF et les mémoires d’honoraires du bureau d’études « Schroeder & Associés » à 3.724.047.- LUF.

Même si la demande d’PERSONNE1.) n’a pas été autrement contestée, le tribunal se doit de constater, au vu des pièces versées en cause par l’appelant, d’une part, que les deux factures NUMERO2.) et NUMERO3.) s’élèvent au montant global de (1.602,26+140,22=) 1.742,48.- euros et non pas à 1.724,48.- euros comme erronément indiqué dans le corps de la citation

Le 1er avril 2005, la société SOC1.) Ltd a fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société BQUE1.) (LUXEMBOURG) SA et de la société BQUE1.) EUROPE LIMITED SA, LUXEMBOURG BRANCH, pour sûreté, conservation et obtention d’un paiement d’un montant de 724.801.662,56.- USD.Argentine a été condamnée à lui payer la somme de USD 724.801.662,56, évaluée

la d i t fondée et justifiée pour le montant de 185.724 euros;c o n d a m n e X.) à payer à Y.) le montant de 185.724 (CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLE SEPT CENT VINGT-QUATRE) euros avec les intérêts au taux légal à partir du 3 juillet 2006, date de la demande en justice, jusqu’à solde,

Vitu, Traité de droit criminel : Procédure pénale n° 1509 p.724)

P1.) est parti avec le solde de 1.724.649.- francs resté dans l’enveloppe.Ensuite, il est parti en conservant l’enveloppe contenant le solde de 1.724.649.- francs.En effet, le prévenu a employé les manœuvres frauduleuses ci-avant décrits pour se faire remettre la somme de 1.724.649.-, alors qu’il avait l’intention de s’approprier les biens d’autrui, en l’

224 250 6.724.250 OFFIC.Il résulte de l’écrit de PREVENU 2.) que le prix de vente officiel de la maison à E. était de 6.724.250 francs, c’est-à-dire les 6.500.000 francs demandés par la partie venderesse ainsi que la commission de l’agence qui est ajoutée au prix afin que la partie venderesse touche le montant nécessaire pour l’acquisition de l’appartement.

30.724.- Luf,30.724.- Luf, J.)

La compagnie d’assurances ASSURANCE1.) expose que sur base du contrat tout risques conclu, elle a dédommagé son assuré à hauteur des montants de 9.724,11.-€ à titre de dégâts matériels accrus au véhicule, de 381,98.-€ à titre de frais de dépannage et de 287,50.-€ à titre d’indemnité d’immobilisation.La compagnie d’assurances ASSURANCE1.) réclame en plus le

Il demande à la Cour de le réformer et de condamner l’intimée à lui payer la somme de 34.724 € du chef d’heures supplémentaires ainsi que celle de 9.629,58 € du chef d’heures supplémentaires prestées le dimanche.

sur base de sa responsabilité contractuelle, les assignés sub 2) à 3) sur base de l’article 59 de la loi du 15 août 1915 à rembourser à la requérante la somme de 4.724.331.- EUR avec les intérêts légaux à dater de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que des dommages et intérêts de 500.000.EUR.

191.861 250.000 16.740.239 27.184.724 4.000.000 400.000 770.000 1.000.000 61.340.955.- francs