Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit que l’actif résultant des comptes bancaires d’G.) au jour de son décès s’élève à 289.724,99 euros,

Il est vrai que la société AAA a payé au total la somme de, non pas 684.727,61 euros, mais 684.724,89 euros.Mais dans ce montant de 684.724,89 euros est également compris le paiement de la facture n° 2008/53 pour vente de matériaux (pour laquelle la société BBB ne réclame pas le solde non payé de 1,36 euros résultant de la mise en compte des frais de

L’Etat du Grand- Duché de Luxembourg se réfère à ses conclusions prises avant l’arrêt cassé du 4 juin 2009 dans lesquelles il demandait à voir renvoyer l’affaire à la première audience utile afin de toiser le fond du litige et de faire condamner qui de droit au remboursement du montant de 4.724,71 €.Il précise dans ses dernières conclusions que l’affaire est

Statuant par une ordonnance du 14 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme de droit belge A) contre la société anonyme S), le juge des référés de Luxembourg a condamné la défenderesse au paiement de la somme de 12.724,75 EUR, se composant de 11.065.EUR en principal et de 1.659,75 EUR à titre de clause pénale, à augmenter des

Vu l'ordonnance n° 724/11 rendue le 1er avril 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;N° 724/11

B) renonce actuellement à sa demande en récompense à la communauté pour la somme de 15.724,84 euros pour avoir payé le prêt hypothécaire de janvier 2003 à septembre 2005.a) Par conclusions du 26 novembre 2009, B) fait valoir avoir eu une donation entre vifs par sa mère pour le montant de 435.000.- LUF, correspondant à 10.724,87 euros, montant qui aurait été

restitution, la somme de USD 2.020.495.724,18 sous réserve d’augmentation en cours d’instance, sous réserve de toute autre somme, même supérieure à allouer par le Tribunal, le tout avec les intérêts légaux à courir à compter de l’assignation en justice jusqu’à solde,disposition applicable, principalement sur base de sa responsabilité contractuelle,

B la somme de 79.724,78.-euros, outre les intérêts légaux à partir du jour de la demande jusqu’à solde.

La Cour renvoie, quant aux faits à la base du licenciement avec effet immédiat, à la lettre recommandée du 18 janvier 2002, dans laquelle l’employeur reproche notamment à son salarié d’avoir détourné frauduleusement au détriment d’une cliente de la compagnie d’assurances B ( à l’époque ) la somme de 1.724.649 francs luxembourgeois (42.752,93 €).Ces faits se

La Cour renvoie, quant aux faits à la base du licenciement avec effet immédiat, à la lettre recommandée du 18 janvier 2002, dans laquelle l’employeur reproche notamment à son salarié d’avoir détourné frauduleusement au détriment d’une cliente de la compagnie d’assurances B ( à l’époque ) la somme de 1.724.649 francs luxembourgeois (42.752,93 €).Ces faits se

Aux termes de l’article 724 du Code civil, par le seul effet de l'ouverture de la succession tous les biens du défunt sont transmis à ses héritiers, qui sont tenus de toutes ses dettes et charges.

Le décompte final en faveur de A.) s’élève au total à un montant de 11.724,91.- EUR et le détail s’en établit comme suit :161,29.- € 300,00.- € 263,62.- € 8.500,00.- € 2.500,00.- € -------------------11.724,91.-déclare la demande de A.) fondée pour la somme de 11.724,91.- EUR;condamne l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN et la société anonyme LA

Par jugement du 14 juillet 2009, le tribunal du Travail d’Esch-surAlzette a condamné la société A) à payer à son ex-employée B) la somme de 79.724,78 euros du chef d’arriérés de salaire, d’indemnité de préavis et de congé non pris.

Elle chiffre le surcoût de la construction à 6.724,91 euros.

Par conclusions déposées en date du 26 septembre 2007, l’ETAT, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, a exercé son recours en vertu des dispositions de l’article L.521-4 du code du travail et a demandé à voir condamner la partie mal-fondée au litige à lui payer le montant de 4.724,71 € du chef des indemnités de chômage payées au

20 % à l’achèvement de la toiture, soit la somme de 1.462.724.- frs.

ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a droit au remboursement des indemnités de chômage avancées à B pendant la période du 1er mars 2007 jusqu’au 31 août 2007, soit le montant de 10 724,52 €.réformer le jugement de première instance et de dire que les intérêts courront sur le montant de 10 724,52 € à partir de cette date.quant à la demande de l’ETAT DU GRAND-

les pièces versées en cause, la facture du « Grundbaulaboratorium H-P Lehmann » s’établit à 861.558.- LUF et les mémoires d’honoraires du bureau d’études « Schroeder & Associés » à 3.724.047.- LUF.

Même si la demande d’PERSONNE1.) n’a pas été autrement contestée, le tribunal se doit de constater, au vu des pièces versées en cause par l’appelant, d’une part, que les deux factures NUMERO2.) et NUMERO3.) s’élèvent au montant global de (1.602,26+140,22=) 1.742,48.- euros et non pas à 1.724,48.- euros comme erronément indiqué dans le corps de la citation

Le 1er avril 2005, la société SOC1.) Ltd a fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société BQUE1.) (LUXEMBOURG) SA et de la société BQUE1.) EUROPE LIMITED SA, LUXEMBOURG BRANCH, pour sûreté, conservation et obtention d’un paiement d’un montant de 724.801.662,56.- USD.Argentine a été condamnée à lui payer la somme de USD 724.801.662,56, évaluée