Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande du montant de 1.080,00 euros, tout en donnant à considérer qu’PERSONNE1.) avait réglé un montant de 720,00 euros.

Par contrat de bail signé en date du 2 février 2007 la société O, représentée par son gérant P, a loué l’immeuble situé à (), à la société G S.àr.l., représentée par son gérant Prévenu A, pour une durée de 10 années débutant le () et devant se terminer le () moyennant un loyer mensuel de 7.720 euros.

se voir rembourser la garantie bancaire de 6.720.- euros,Les locataires demandent également le remboursement de la garantie bancaire actionnée (voir certificat de la banque, pièce 17 de Maître Wagner) de 6.720.- euros.En conclusion des développements ci-avant, la demande principale de A.) et B.) est à déclarer fondée à hauteur du montant de 8.148,15.euros (1

La part de chacune des parties dans la dette aurait dû être de (28.645,56 + 795,71 : 2 = 14.720,63 euros.B.) dispose partant à l’égard de A.) d’une créance de 28.645,56 – 14.720,63 = 13.924,93 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

Par acte signé le 16 janvier 2006 par-devant le notaire Jean SECKLER, CC.) a vendu à AA.) , 60,06 millièmes du terrain devant accueillir la Résidence ZZ.) pour le prix de 236.720,27 euros.L’intimée estime que le prix du terrain des lots 062 et 063 s’élève à 172.369,13 et le prix des constructions déjà effectuées pour ces mêmes lots au montant de 64.351,14

Le tribunal condamne encore PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 1.720,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 27 juin 2017, date de la demande en justice, jusqu’à solde, pour la période d’avril 2017 à juin 2017 inclus.

Le Tribunal a décidé que l’intégralité de ces frais demeure à charge de la masse successorale au motif que le montant total de 9.720,88 euros exposé par B) à titre de frais funéraires ne paraît nullement excessif voire déplacé.

Par requête déposée au greffe le 20 avril 2016, enregistrée sous le numéro de rôle EBAIL-195/16, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, pour l’entendre condamner à lui payer (i) la somme de (20.605,97 + 2.720,00 =) 23.325,97 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges non

Le 13 juin 2007, une assemblée générale des actionnaires de C aurait entériné le paiement de dividendes à concurrence de 720.000 euros au cours de l’année de calendrier (pièce 25).De plus, la pièce 25, à laquelle les prévenus se réfèrent, se rapporte à une décision de l’assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2007 de procéder à une distribution de

Suivant courrier du 3 novembre 2014, la banque prend acte de la proportion de paiement amiable formulée par A) et annonce que « sous condition expresse et suspensive que les échéances échues à la date du 18 novembre 2014 aient été couvertes par vos soins (soit 2.720,24 euros au titre du OFFRE) et 3.525,84 au titre du OFFRE2)), nous reviendrons sur la

720 €.

209.372+ 8.000 =) 460.720€ avec les intérêts légaux tels que prévus par les articles 14 et 15-1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 21 octobre 2014, déboute pour le surplus, condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg à payer à la S.A. IMMOBILIÈRE

Il résulte ensuite d’un prélèvement compte-courant du 30 décembre 2011 ainsi que d’une attestation manuscrite rédigée et signée par PC6.) établie à la même date suivant laquelle ce dernier certifie avoir reçu de l’argent en liquide de la société SOC3.) que PC6.) a reçu 4.720 euros en cash.

2.720.000,00 €

720, J. Massip ;720).720), le tribunal de céans retient qu’il appartient à celui qui refuse de contribuer de prouver l'illégitimité de la rupture de la communauté de vie.

720, J. Massip ;720).720), le tribunal de céans retient qu’il appartient à celui qui refuse de contribuer de prouver l'illégitimité de la rupture de la communauté de vie.

A) conclut à la réformation du jugement entrepris sur ce point et il demande à voir condamner B) à lui payer une indemnité d’occupation de 108.720 EUR pour la période de décembre 2005 à novembre 2008.

Par requête déposée le 9 janvier 2015, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 5.720,00 euros à titre d’arriérés de loyers, voir résilier le contrat de bail conclu entre parties et voir condamner PERSONNE1.) àIl est

Par requête déposée le 14 avril 2008, B a fait convoquer la société anonyme A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 65.720,23 €, dont 57.400 € à titre de quote-part de bonus évalué sur les apports 2006 et 8.320,23 € à titre de taxe de reprise anticipée du véhicule de fonction et une

2015 à avril 2016 inclus, soit un montant de 720.- euros (6 x 120).Ils ont partant demandé la condamnation des époux A.)-B.) au paiement d’un montant total de 1.560.- euros (840 + 720) à titre de frais et charges pour la période d’avril 2015 à avril 2016 inclus.A l’audience des plaidoiries du 26 avril 2016,, les consorts C.) ont augmenté leur demande en