Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.743,97 + 1.000) = 9.719,85 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande jusqu’à solde ;

En ce que l'arrêt du 20 mars 2008, confirme le jugement du 7 juillet 2005, en ce qu'il a déclaré la demande en paiement de dommagesintérêts fondée pour la somme de 74.719.907 francs (soit 1.852.258,10 EUROS)74.719.907 francs’’ et donc notamment par les motifs du premier juge figurant sous le titre ’’Demande SOC1.) contre SOC2.), SOC3.), Me John Vandenheuvel,

127.719,70 euros (créances déclarées et acceptées)total : 127.719,70 euros + p.m.127.719,70.- euros : créances déclarées et acceptées

Il demande, par réformation, à la Cour de constater qu’il y a eu licenciement oral en date du 20 juin 2005 et de déclarer ce licenciement abusif, sinon de déclarer abusif le licenciement écrit avec effet immédiat du 27 juin 2005 et condamner la société à responsabilité limitée B S.A.R.L. à lui payer 3.719,50 € à titre d’ indemnité compensatoire de préavis,

Il demande, par réformation, à la Cour de constater qu’il y a eu licenciement oral en date du 20 juin 2005 et de déclarer ce licenciement abusif, sinon de déclarer abusif le licenciement écrit avec effet immédiat du 27 juin 2005 et condamner la société à responsabilité limitée B S.A.R.L. à lui payer 3.719,50 € à titre d’ indemnité compensatoire de préavis,

La demande en réparation du dommage matériel est à déclarer justifiée dès à présent pour le montant de (3.719,80 + 90 =) 3.809,80 euros.

factures à la somme de 1.919,94 € et que le salarié s’est vu déduire à partir de janvier 2004 la somme de 200 € par mois de son salaire, de sorte qu’au moment de son départ, il redevait encore celle de 719,94 €.Il s’y ajoute que selon les développements de la société, le salarié lui aurait encore redû un solde de 719,94 €, (i.e.

factures à la somme de 1.919,94 € et que le salarié s’est vu déduire à partir de janvier 2004 la somme de 200 € par mois de son salaire, de sorte qu’au moment de son départ, il redevait encore celle de 719,94 €.Il s’y ajoute que selon les développements de la société, le salarié lui aurait encore redû un solde de 719,94 €, (i.e.

B.) a prélevé 716.000 francs de son compte privé en date du 25 juillet 2001 et a remis à X.) le même jour une somme totale de 719.000 francs que ce dernier devait investir à la bourse de Londres.acquisition de quatre restaurants, en soumettant à B.) à l’appui de ses dires des titres non déterminés d’une prétendue valeur de 360.000.000.-BEF et en lui

Il est constant en cause que le reçu pour solde de tout compte invoqué par l’employeur ne remplit pas les conditions de validité prévues par l’article L.125-5. du contrat de travail pour avoir un effet libératoire complet, et n’a par conséquent que la valeur d’un simple reçu des sommes qui y figurent, en l’occurrence la somme de 1.719,84 €.Le jugement dont

pour l’année 1994 : 5.671.719.-BEF l’impôt dû après redressement)pour l’année 1994 : 5.671.719.-BEF l’impôt dû après redressement),pour l’année 1994 : 5.671.719.-BEF l’impôt dû après redressement),pour l’année 1994 : 5.671.719.-BEF l’impôt dû après redressement),pour l’année 1994 : 5.671.719.-BEF l’impôt dû après redressement),pour l’année 1994 : 5.671.719.-

supérieur au montant alloué en première instance et à voir dire à titre très subsidiaire que la pension alimentaire ne saurait être inférieure au montant de 719 €

supérieur au montant alloué en première instance et à voir dire à titre très subsidiaire que la pension alimentaire ne saurait être inférieure au montant de 719 €

avoir, le 14 juin 2001, fait signer à T4.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 22.000 euros (= 887.478 LUF) aux fins de solder un compte prêt précédent présentant un solde débiteur apparent de 17.837,56 euros (= 719.567 LUF), mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 2.312,25 euros =

127.719,70 euros (créances déclarées et acceptées) - p.m. (créances déclarées restant à vérifier, pour un montant total de 209.671,74 euros) - p.m. (honoraire de la curatrice)total : 127.719,70 euros + p.m.127.719,70.- euros : créances déclarées et acceptées

avoir, le 14 juin 2001, fait signer à T4.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 22.000 euros (= 887.478 LUF) aux fins de solder un compte prêt précédent présentant un solde débiteur apparent de 17.837,56 euros (= 719.567 LUF), mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 2.312,25 euros =

Par requête déposée en date du 21 septembre 2004, (Y...) a fait convoquer la s.à r.l. (X...)devant le tribunal du travail de Luxembourg afin de la voir condamner à lui payer le montant de 66.719,20 € du chef de son licenciement qu’elle qualifia d’abusif.

BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A.BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL 30-839486-82 SOC13.).BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL 30-839486-82 SOC13.).AG, Zürich 30-056 719-13-30-056 719-13-AG, Kassel 30-

127.719,70 euros (créances déclarées et acceptées) - p.m. (créances déclarées restant à vérifier, pour un montant total de 209.671,74 euros) - p.m. (honoraire du curateur)total : 127.719,70 euros + p.m.

Celtnieku, 3/38 dans la voiture Opel Astra immatriculée KM 719 (L), afin de préparer et de faciliter la commission d’un crime.Il y a encore lieu de prononcer la confiscation de la voiture Opel Astra grise, immatriculée KM 719 (L) portant le numéro de châssis n° WOLOTGF08Y5216737 appartenenant à PREVENU 1.), saisie suivant procès-verbal n° 61314 du 3