Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avoir distribué entre le personnel de l'HÔP1.) 11.012.525.- LUF pour l'exercice 1997, 3.949.708.- LUF pour l'exercice 1998 et 17.181.545.- LUF pour l'exercice 1999, sous formes d'heures supplémentaires fictives, alors que ces montants avaient été avancés par l'Union des Caisses de Maladie pour couvrir les frais de personnel et que tout excédent aurait dûen l

Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille huit Numéro du rôle : 108.708 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.

SOC1.) représentée par son liquidateur à payer la somme de 7.708.111.- flux et en validant la saisie-arrêt pratiquée entre les mains de la BQUE1.).SOC1.) au paiement de la somme de 7.708.111.- flux et la demande en validation d’une saisie-arrêt pratiquée entre les mains de la BQUE1.) a été déclarée non fondée.plus particulièrement que la demande en

Jugt no 708/2008

avoir distribué entre le personnel de l'HÔPITAL 11.012.525.- LUF pour l'exercice 1997, 3.949.708.- LUF pour l'exercice 1998 et 17.181.545.- LUF pour l'exerciceen l'espèce, avoir distribué entre le personnel de l'HÔPITAL 11.012.525.- LUF pour l'exercice 1997, 3.949.708.- LUF pour l'exercice 1998 et 17.181.545.- LUF pour l'exercice 1999 sous forme d'heures

qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).

communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).

communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).

Il ressort de son dossier (Täterakte 1 classeur 34 page 7) que les principaux interlocuteurs téléphoniques de E.) pendant la durée de la surveillance étaient C.) (708 communications), D.) (549 communications), X.) (269 communications), K.) (167 communications), G.) (83 communications ) et A.) (5 communications).E.) a eu durant la période du 2 septembre 2004

communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).

et 3. la société BILLMEY ASSETS CORPORATION, pour sûreté et avoir paiement de la somme de 1.604.708,50 USD ainsi que des intérêts de 56.656,24 USD.défaire d’un montant de 1.604.708,50 US dollars, représentant les fonds détournés appartenant à des investisseurs ayant placé leur argent auprès du CENTER FOR FINANCIAL PLANNING INC. à augmenter d’un montant de 56

SOCIETE1.) au paiement par provision de la somme de 708.000.- francs redue suivant factures nos.

Elle reconnaît cependant que pour le warrant basé sur l'indice Yokozuna l'évolution de la valeur sous-jacente a été telle que l'option aurait pu être exercée avec profit, admettant qu'un gain de 28.727.- USD,voire de 39.708.- USD en cas de vente du

A.) évalue le rendement de ses capitaux mobiliers à un total de 41.708.francs par mois.Comme l’appelante bénéficie de la moitié des revenus immobiliers communs et perçoit en outre, suivant ses propres déclarations, des revenus de capitaux mobiliers propres de 41.708.- francs, elle n’est pas dans un état de besoin et ne peut partant pas prétendre à un secours

Cour 21.1.1981, Revue critique de D.I.P. 1981, 708;