Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée le 22 septembre 2015 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, AAAAAAA fait convoquer BBBBBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.700.- euros à titre d’arriérés de loyer avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Il ressort encore des pièces versées en cause que par contrat de bail signé le 20 janvier 2005, EEEE ont donné en location à BBBB et à FFFF un appartement avec une chambre à coucher sis à Differdange, 137, rue de Soleuvre moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €, assorti d’une avance mensuelle de 75 € pour les frais de chauffage.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Suivant contrat de bail signé le 8 juillet 2009, AAAA a donné en location une maison sise **** à DDDD, BBBB et CCCC moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.700 € auquel s'ajoute la somme de 50 € par mois à titre d’avance sur l’eau, les locataires étant par ailleurs tenus de payer leurs propres frais d’électricité, d’eau, de chauffage, de téléphone, de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. o r d o n n e à A.) et B.) de verser à l’expert au plus tard le 29 juin 2012 la somme de 700.- € (sept cents euros) à titre de provision à valoir sur la rémunération de ce dernier et d’en justifier au greffe du tribunal,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. numéro A(...) sis au 5e étage de la Résidence (...) sise à L-(...), pour s’entendre condamner à leur payer une indemnité d’occupation de 2.700 EUR ainsi que le montant de 750 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux.c o n d a m n e A) à payer à la société à responsabilité limitée

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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