Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Eu égard à la gravité des infractions, il y a lieu de prononcer pour l’infraction libellée sub 1) une amende de 700 euros ainsi qu’une interdiction de conduire de quinze mois à son égard et pour les infractions retenues sub 2) et 3) deux amendes de police de 50 euros chacune.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

PC7.) réclame la somme de 700 euros pour le portefeuille et son contenu dont notamment la somme de 110 euros ainsi que du chef du prélèvement de 500 euros qui a été effectué àAu vu des renseignements fournis, la partie civile est fondée pour un montant que le tribunal fixe ex equo et bono à 700 euros.Il y a lieu de condamner X.) à payer à PC7.) la somme de

entre 350 et 700 euros la nuit.Il résulte des écoutes téléphoniques que T2.) , W.) et T4.) gagnent jusqu’à 700 euros par nuit de travail (entretiens téléphoniques numéros 1885 et 1893 du 13 septembre 2007).

J’estime que la société était déjà à découvert de 700 000 francs français ».2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française. (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667 )

Die Chefin schuldet mir noch ca 700 EUR an Gehalt.Entendue par les enquêteurs en date du 4 février 2004, la prévenue Y.) a reconnu qu'un montant de 700 EUR restait redû à T1.) , réfutant par ailleurs toutes les autres accusations.cabaret CABARET , le montant de 700 EUR ne lui a pas été payé.

une commission de 700 USD pour lui avoir procuré un engagement au CABARET à Luxembourg, en plus du remboursement des frais de visa et du billet d'avion aller simple Kiev-Luxembourg au prix de 300 USD,Das Flugticket plus Visa kostete 700 EUR.Er bezahlte ca 700 EUR für eine Flasche Sekt um mit mir ins Séparé zu gehen.Ich ging also mit diesem Mann ins erste

avoir, le 16 septembre 2005, fait signer aux époux I.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 9.700 euros aux fins de solder un compte prêt initial d’un solde débiteur apparent de 9.722,49 euros, mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 661,10 euros) de 9.061,39 euros, et leur avoir

Il se rappelle encore que A.) lui aurait prêté 700 € pour payer la caution locative en août 2004 ainsi que divers autres montants pour financer des vacances, une machine à laver, l'assurance automobile, un lave-vaisselle, etc.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende subsidiaire à sept cents (700) jours;

La X.) S.C. comptait environ 240 membres sur les 5 ans de son existence et gérait des dépôts, évalués à plus de 4.700.000 euros suivant 10e rapport de police du 8 juillet 2005 et à 3.828.000 euros, suivant les déclarations du prévenu PREVENU 1.) (procès-verbal d’interrogatoire devant le juge d’instruction du 4-4-06, p.Il résulte du résumé des faits précités

R.), sœur de X.), travaillait depuis juillet 1998 pour un revenu mensuel de 57.700 Bef ( soit 1.430,35 euros) et sa situation financière était des plus difficile jusqu'à mi-2000 où endéans trois semaines elle versa sur quatre comptes un montant global de 31.700 FF (soit environ 5.000 euros), a remboursé par anticipation un crédit à hauteur de 55.038 FF (soit

situation financière du prévenu, le tribunal le condamne en outre à une amende de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 700 (sept cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,17 euros;

La disposition de l'article 131-1 du Code de procédure civile (reprise sous l'article 240 du nouveau Code de procédure civile) a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987, et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile français.

Il résulte de ce courrier que pour accorder à P.C.1.) un crédit de 126.700 euros pour l’acquisition de la maison à E., la banque lui demande notamment l’investissement de fonds propres à hauteur de 19.000 euros avant le règlement du prêt.

700.000.-680.000.700.000.-700.000.-700.000.-700.000.luf Prél.700.000.luf Prél.d) avoir fabriqué le 31.5.2001 à Howald une quittance de versement sur 700.000.luf relative au compte 30-319260-67 et de l’avoir muni de la fausse signature de P.)500.000.- Luf 750.000.- Luf 900.000.- Luf 720.000.- Luf 3.500.000.- Luf 750.000.- Luf 650.000.- Luf 760.000.- Luf 700.

En 1999, TEMOIN 8.) , beau-frère du sieur TEMOIN 4.), reprit cette voiture au prix de 700.000,- fr. dont 200.000,- étaient payés de suite.

Il reconnaît finalement avoir une dette de 700 euros envers un certain Djila qui lui aurait procuré de l’herbe et avoir commandé 20 paquets d’herbe aux Pays-Bas auprès d’un certain Alcides.

Quelques six jours avant leur venue à Luxembourg, ils auraient reçu environ 700 cartes de sa part tout en les avertissant que certaines cartes ne marcheraient probablement pas.en l’espèce d’avoir frauduleusement recelé quelque 700 cartes bancaires falsifiées, mais au moins d’avoir frauduleusement recelé les cartes bancaires retenues par les différents

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de P.C.1.) le téléphone portable de marque Sonny Ericsson modèle K 700 I de couleur grise avec une carte Vox Mobile prêté pour donner un coup de téléphone, partant une chose ne lui appartenant pas ;

Les enquêteurs ont ainsi calculé que les prévenus ont dû vendre 415 grammes de cocaïne pour un montant de 41.700 euros lors de ces 834 rendez-vous.

février 2001, p.700 et N°34 du 22 mars 2001, p.