Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La X.) S.C. comptait environ 240 membres sur les 5 ans de son existence et gérait des dépôts, évalués à plus de 4.700.000 euros suivant 10e rapport de police du 8 juillet 2005 et à 3.828.000 euros, suivant les déclarations du prévenu PREVENU 1.) (procès-verbal d’interrogatoire devant le juge d’instruction du 4-4-06, p.Il résulte du résumé des faits précités

R.), sœur de X.), travaillait depuis juillet 1998 pour un revenu mensuel de 57.700 Bef ( soit 1.430,35 euros) et sa situation financière était des plus difficile jusqu'à mi-2000 où endéans trois semaines elle versa sur quatre comptes un montant global de 31.700 FF (soit environ 5.000 euros), a remboursé par anticipation un crédit à hauteur de 55.038 FF (soit

situation financière du prévenu, le tribunal le condamne en outre à une amende de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 700 (sept cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,17 euros;

La disposition de l'article 131-1 du Code de procédure civile (reprise sous l'article 240 du nouveau Code de procédure civile) a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987, et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile français.

Il résulte de ce courrier que pour accorder à P.C.1.) un crédit de 126.700 euros pour l’acquisition de la maison à E., la banque lui demande notamment l’investissement de fonds propres à hauteur de 19.000 euros avant le règlement du prêt.

700.000.-680.000.700.000.-700.000.-700.000.-700.000.luf Prél.700.000.luf Prél.d) avoir fabriqué le 31.5.2001 à Howald une quittance de versement sur 700.000.luf relative au compte 30-319260-67 et de l’avoir muni de la fausse signature de P.)500.000.- Luf 750.000.- Luf 900.000.- Luf 720.000.- Luf 3.500.000.- Luf 750.000.- Luf 650.000.- Luf 760.000.- Luf 700.

En 1999, TEMOIN 8.) , beau-frère du sieur TEMOIN 4.), reprit cette voiture au prix de 700.000,- fr. dont 200.000,- étaient payés de suite.

Il reconnaît finalement avoir une dette de 700 euros envers un certain Djila qui lui aurait procuré de l’herbe et avoir commandé 20 paquets d’herbe aux Pays-Bas auprès d’un certain Alcides.

Quelques six jours avant leur venue à Luxembourg, ils auraient reçu environ 700 cartes de sa part tout en les avertissant que certaines cartes ne marcheraient probablement pas.en l’espèce d’avoir frauduleusement recelé quelque 700 cartes bancaires falsifiées, mais au moins d’avoir frauduleusement recelé les cartes bancaires retenues par les différents

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de P.C.1.) le téléphone portable de marque Sonny Ericsson modèle K 700 I de couleur grise avec une carte Vox Mobile prêté pour donner un coup de téléphone, partant une chose ne lui appartenant pas ;

Les enquêteurs ont ainsi calculé que les prévenus ont dû vendre 415 grammes de cocaïne pour un montant de 41.700 euros lors de ces 834 rendez-vous.

février 2001, p.700 et N°34 du 22 mars 2001, p.

P2.) résilie avec effet au 17 mai 2002 les contrats d’assurance-vie au motif qu’elle ne peut plus payer la prime mensuelle, en raison de ses revenus mensuels s’élevant à 45.000 Flux et les remboursements mensuels de prêts de 21.700 Flux.La disposition de cet article a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond

Selon le témoin M.C., dans le présent dossier, les enquêteurs ont enregistré à partir de fin mars 2003, 14.700 entretiens dont ont été transcrits seulement 500 Wortprotokolle desquels résultaient d’une façon relevante qu’il s’agissait d’entretiens par rapport à undébut de l’enquête et notamment des écoutes entre mars 2003 et le 4 novembre 2003, jour des

En ce qui concerne les autorisations supplémentaires pour l’Autriche que H.) avait réussi, grâce à ses bonnes relations avec le Ministère des Transports autrichien, à procurer au Grand-Duché, X.) parle de quelques 700 autorisations

1.668.700 francs(=41,70% de l'impôt dû)6.512.850,0 LUF 2.476.912 LUF 1.668.700 LUF