Décisions intégrales des juridictions judiciaires

estime que celui-ci peut être tenu tout-au-plus au montant de 419.700 euros, montant qu’il a retiré en espèces du compte [ce à hauteur du montant total de 419.700 euros (prélèvements dont il faut retenir qu’ils n’ont servi qu’au prévenu à titre personnel, et non à la société [

En ce qui concerne le volet civil, la défense d’PREVENU3.) estime que celui-ci peut être tenu tout-au-plus au montant de 419.700 euros, montant qu’il a retiré en espèces du compte SOCIETE30.).indirectement, sur le compte SOCIETE30.), y compris en ce qui concerne les prélèvements en espèces effectués par lui sur le compte SOCIETE30.), ce à hauteur du montant

entretien de l’enfant commune PERSONNE3.) pendant la période du 17 septembre 2018 au 4 décembre 2019, fixé la contribution mensuelle de PERSONNE1.) à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commune PERSONNE3.), avec effet au 4 novembre 2020, à 700 euros par mois, allocations familiales et bourse d’études non comprises, constaté que du 4 novembre 2020 au 30

montant de 11.700 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure du montant de 5.000 euros.La société SOCIETE1.) demande, par réformation du jugement entrepris, de condamner chacune des parties défenderesses au paiement du montant de 11.700 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice en date du 18 septembre 2018 et de voir débouter les

hypothécaire, qu’elles n’avaient plus de communauté de vie lorsque la maison litigieuse a été construite, qu’il percevait un revenu d’environ 2.000 euros, qu’il réglait une pension alimentaire de 700 euros pour ses deux enfants issus d’une union précédente et qu’il restait donc un solde disponible de 1.300 euros au ménage (...), montant qui seraitIl ajoute

En revanche, PERSONNE1.) a été condamné au civil à payer à PERSONNE4.) le montant de 1.000 euros, à PERSONNE3.) le montant de 700 euros et à PERSONNE5.) le montant de 1.000 euros.Le prévenu est dès lors à décharger de la condamnation au paiement du montant de 700 euros.

réclame, en instance d’appel, principalement, le montant de 263.700,09 euros et, subsidiairement, le montant de 178.807,36 euros, la Cour, s’agissant des principes régissant une telle demande renvoie à la motivation du jugement entrepris, motivation qu’elle fait sienne, etpartie civile 1]) de l’augmentation de sa demande en dommages et intérêts au titre d’

L’intimé conteste avoir consulté 8.700 fichiers, avoir envoyé certains d’entre eux sur sa messagerie personnelle et en avoir renommé, voire supprimé d’autres.d’avoir visionné 8.700 fichiers de la Banque, sans raison professionnelle ;

Suivant acte notarié du même 2 avril 1998, la société V. a acquis un immeuble sis à (...) au prix de 5.700.000,- francs, dont paiement à l’acte.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure fut déclarée fondée pour le montant de 700 euros.En conséquence, elle demande à la Cour, de réformer le jugement de première instance, en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure de 700 euros à la salariée et demande la condamnation de l’intimée au paiement du montant de 3.000 euros pour les deux

9.995 euros 6.900 euros 20.700 euros 5.000 euros 10.000 euros

La facture n° F2019/062 du 2 mai 2019 de la société Turpolux d’un montant de 5.205,93 euros TTC (4.449,51 euros HTVA) et la facture n° F19078 du 17 juin 2019 de la société A2 Peinture d’un montant de 700,83 euros TTC (599.- euros HTVA) se rapportent au salon et au couloir, partant les pièces affectées par les dégâts des eaux et contredisent dès lors les

La facture n° F2019/062 du 2 mai 2019 de la société Turpolux d’un montant de 5.205,93 euros TTC (4.449,51 euros HTVA) et la facture n° F19078 du 17 juin 2019 de la société A2 Peinture d’un montant de 700,83 euros TTC (599.- euros HTVA) se rapportent au salon et au couloir, partant les pièces affectées par les dégâts des eaux et contredisent dès lors les

dans les statuts (cf. A. STEICHEN, Précis de droit des sociétés, 5ème éd., p.700).

En outre, il verserait en tout un montant de 1.000 euros par mois à la fille commune PERSONNE3.), 700 euros au titre d’« argent deEn outre, il verse mensuellement les montants de 700 euros et entre 200 et 300 euros à l’enfant commune PERSONNE3.).

Elles expliquaient qu’elles réclamaient des dommages et intérêts de la part des défendeurs pour avoir orchestré (i) la vente à vil prix par B de sa participation dans G, acquise en octobre 2014 pour 1.700.000 euros et vendue en mai 2015 pour la somme modique de 25.000 euros et (ii) la cession à titre gratuit de demandes de brevets détenues par B et quivente

jugement contradictoire du 8 juillet 2021, a condamné A à payer à B une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs C et D de 700 euros par enfant, allocations familiales non comprises, payable et portable le premier jour de chaque mois à partir du 1er septembre 2019, à adapter de plein droit et sans mise en demeure

dit que B a droit à ce que sa créance de 360.700 euros soit réévaluée au jour du partage conformément aux dispositions de l’article 815-13 du Code civil,date du 17 janvier 2013, B a procédé au prélèvement du montant de 551.700 euros.

En outre, elle demande une indemnité de procédure de 700 euros.

dit les appels principal et incident recevables, dit l’appel incident non fondé, dit l’appel principal partiellement fondé, réformant, dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) en remboursement de loyers et en paiement des garanties locatives à concurrence du montant de (3.500 + 2.200 =) 5.700 euros avec les intérêts légaux à partir du 5 mai