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Thèmes
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19991201_CA9_22513_pseudonymisé-accessible.pdf
s'élève actuellement à 935.696.- francs, celui du compte no
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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19981215_CA5-387a-accessible.pdf
La société BQUE.1.), anciennement dénommée BQUE.1’.), a réitéré devant la Cour la partie civile constituée en première instance et portant sur les montants de 9.939.696 US $ et 15.563.629.- LUF.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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19981029_CA3-19279-19340a-accessible.pdf
société anonyme SOC.1.) et en cas de refus de cette dernière d’accéder à sa demande, sa condamnation au paiement d’un montant de 151.696.- francs.en cas de refus de réintégration, indemnité équivalant à un mois de salaire : 151.696.- francs )
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19981013_304a-accessible.pdf
D a de son côté déclaré interjeter appel limité en ce que les premiers juges ont déclaré fondée la demande de A pour indemnisation de dégâts vestimentaires pour 806.DM, de frais médicaux pour 312,50.-DM, de frais de déplacement pour 956,40.-DM et de frais de location de voiture pour 1.696,81.-DM.Il résulte d’un extrait des minutes déposées au greffe du
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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19980527_CA1-20032 & 21056a-accessible.pdf
débouté B.) de sa demande en remboursement des montant de 443.696.- francs et 450.072.- francs,Le compte (...) auprès de la BQUE.3.) a été crédité de la part de la BQUE.4.) le 24 novembre 1988 d’un montant de 450.072.- francs et le 19 mai 1988 d’un montant de 443.696.- francs.B.) formule contre A.) une demande de reddition de compte de sa gestion des fonds
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19961219_18390a-accessible.pdf
sinon SOC1.) S.A., au paiement d’une indemnité de 127.696.- francs pour congé non pris qui tiendrait également compte de son congé non pris en 1992, ainsi que d’une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19930708_CA_14026_pseudonymisé-accessible.pdf
46.696.— francs du chef d'indemnité compensatoire de
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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24442a-accessible.pdf
Les parents de Z.) X.) et Y.) , ont par exploit d’huissier de justice du 30 novembre 1998 donné assignation à l’État du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître par devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre condamner la partie défenderesse à leur payer des dommages et intérêts évalués à 7.915.696.- francs dont 5.000.000.- pour préjudice
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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304-98-accessible.pdf
D a de son côté déclaré interjeter appel limité en ce que les premiers juges ont déclaré fondée la demande de A pour indemnisation de dégâts vestimentaires pour 806.DM, de frais médicaux pour 312,50.-DM, de frais de déplacement pour 956,40.-DM et de frais de location de voiture pour 1.696,81.-DM.Il résulte d’un extrait des minutes déposées au greffe du
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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