Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société SOC.2.), sinon prononcer la résiliation dudit contrat aux torts de la société SOC.2.), voir condamner la partie assignée à lui rembourser le montant de 652.666,- €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dire que la résiliation du contrat du 7 février 2016 par la société SOC.2.) est abusive, sinon que lesqu’elle

du 25 janvier 1999 pour la somme de 13.803.666 LUF en

meublants et autres objets mobiliers sont dits sans valeur marchande) l’actif total est de 306.666,10 €

La partie intimée base ses revendications sur les stipulations du contrat de bail du 21 avril 2011 qui, en son article 4.1., fixe le prix du loyer annuel à 80.000,00 euros, à payer en douze mensualités égales, soit au montant de (80.000/12 =) 6.666,66 euros, adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable à l’échelle mobile des salaires, ce en vertu

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 15 septembre 2016, sous le numéro fiscal 666/16.

intérêts fondée et partiellement justifiée à concurrence du montant de 3.750,00 euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) du chef des causes sus-énoncées la somme de 7.666,66 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 juin 2015, - rejeté les demandes en paiement d’une indemnité de procédure, - condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens

En cours de procédure, les parties tierces-opposantes ajoutent encore que A.) serait à l’heure actuelle forclos sur base de l’article 666 du Code d’instruction criminelle à faire valoir de quelconques droits sur les fonds saisis auprès des deux établissements bancaires, faute par lui d’être intervenu dans la procédure d’exequatur du jugement duForclusion

666/2013 du 18 février 2013,

condamne BBBB à payer à AAAA la somme de 44.708,21.- euros (quarantequatre mille sept cent huit euros et vingt-et-un cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 9.666,64.- euros à partir du 23 juillet 2013, sur le montant de 22.958,27.- euros à partir du 6 février 2015, sur le montant de 8.458,31.- euros à

Il expose qu’il doit faire face à des dépenses incompressibles d’un montant de 1.666 euros par mois, alors que son salaire mensuel net ne serait que de 1.800 euros.

constaté qu’en raison de sa créance à l’encontre de l’indivision postcommunautaire, PERSONNE1.) peut faire valoir à l’encontre de PERSONNE2.) une créance totale en principal de 666.254,32 euros,

Etant donné que les prénommés ont été valablement cités à leur dernière adresse connue, il y a lieu en application de l’article 666 du Code d’instruction criminelle de statuer par jugement réputé contradictoire à leur encontre.La saisie préqualifiée ayant été opérée à Luxembourg où se trouvent partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est

Une telle action n’existe qu’autant que le coauteur a effectivement indemnisé la victime au-delà de sa part, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (v. Ph. Le Tourneau, La responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

de mars 2001 à fin février 2005, des remboursements effectués par A) de l’ordre de 26.500 euros (100.000 : 15 = 6.666,66 x 4).

La créance de la société SOCIETE1.) ayant ainsi été évaluée par l’expert au montant de 5.666,07 euros TTC, le juge de première instance a rappelé que les juges ne doivent s’écarter de l’avis des experts judiciaires qu’avec une grande prudence et lorsqu’ils ont de justes motifs d’admettre que les experts judiciaires se sont trompés ou lorsque l’erreur de ceux

c) frais d’avocat : 283812,73 € (238,666,55 €, oralement augmentés à l’audience du montant de 45.146,18 euros selon la pièce III.37 versée)

n°100.666 du rôle).

AAAA et BBBB concluent encore à la condamnation d’CCCC à leur payer une indemnité d’occupation mensuelle de 1.666,66.- euros, sinon à tout montant supérieur à fixer par le tribunal ou à dire d’expert, à compter du mois de décembre 2015 jusqu’à son départ effectif avec les intérêts légaux à partir des échéances des mensualités jusqu’à solde.réévalué et décoté

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, réclama à la partie malfondée au litige le remboursement des indemnités de chômage prestées au salarié à hauteur de 3.666,79 euros, outre les intérêts légaux.et a condamné A à payer à l’ETAT le montant de 3.666,79 euros, outre les intérêts de retard.Il demande

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