Décisions intégrales des juridictions judiciaires

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

facture n° 3157 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3158 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3159 du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° 3187 du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3152 non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3153 non datée d’un montant de 4.

facture n° NUMERO3.) du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° NUMERO4.) du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° NUMERO5.) du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° NUMERO6.) du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° NUMERO7.) non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° NUMERO8.

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

de Genève sous le numéro CHE-115.643.265 (numéro fédéral CH-660.1.136.010-6),

A.) a établi un décompte des heures supplémentaires, qui comporte, pour tous les dimanches du 2 mai 2008 au 30 juin 2011, le nombre total de 660 heures prestées, en l’occurrence pour chaque dimanche 4 heures de travail, soit pour l’année 2008 en tout 128 heures, pour les années 2009 et 2010 chaque foisIl suit de ce qui précède que la demande de A.) en

660, no 57, édition 1995).

2017, n° 660).Il s’agit en réalité d’une action dirigée contre l’organe de la société liquidée, c’est-à-dire contre la société ellemême et non contre ses associés (cf. Cour 18 avril 1967, P. 20, p. 339 ; Alain STEICHEN, op. cit. n° 660).

2017, n° 660).Il s’agit en réalité d’une action dirigée contre l’organe de la société liquidée, c’est-à-dire contre la société ellemême et non contre ses associés (cf. Cour 18 avril 1967, P. 20, p. 339 ; PERSONNE2.), op. cit. n° 660).

internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger ( cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.

Faisant exposer que PERSONNE2.) a causé des dégâts locatifs et laissé l’appartement dans un état déplorable, PERSONNE1.) l’a, par requête déposée au greffe le 19 mars 2018, fait convoquer à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer – après imputation de la garantie locative de 4.200,00 euros – la somme de 660,00

trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, n° 660 et 661).

technicien, mars 1997, n° 660).

occupation redue à la somme mensuelle de (31.920/12 =) 2.660 euros jusqu’au jour de la libération des lieux par A), sinon du paiement de la soulte due à B)

à rembourser 5 mensualités de 660,53 euros en exécution d’un contrat de prêt bancaire contracté le 13 juilletComme la loi incriminant l’abus de faiblesse n’est entrée en vigueur que le 5 mars 2013, le Tribunal ne saurait retenir les remboursements effectués du chef du prêt contracté par A que postérieurement à cette date, à savoir 5 mensualités de l’ordre de

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 636, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

De même, elle a invoqué le non-remboursement en date du 5 juin 2009 des prêts accordés aux sociétés SOC4.) II.), SOC4.) II M.) et SOC4.) II A.) et a réclamé à ces sociétés les montants de 92.132.112,53 euros (credit facility 2b) et 23.660.318,44 euros (credit facility 2c).

demande en reddition des comptes conformément à l’article 1993 du code civil ainsi qu’aux articles 660 et suivants du Nouveau code de procédure civile, s’entendre condamner à procéder à la reddition des comptes des mandats lui confiés par les procurations établies en date des 24 et 25 avril 2001 et du 18 février 2003 sur les comptes n.

d’instruction confiées à un technicien, mars 1997 n°660).