Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête datée du 5 janvier 2004, A a, de son côté, attrait la banque devant le « Landgericht » de Stuttgart pour obtenir la condamnation de celleci à libérer le montant d’une garantie sur 102.250 euros et à lui payer la somme de 183.652,70 euros étant donné qu’il l’estime responsable des pertes qu’il a subies dans le cadre des opérations spéculatives.

Schuind, T.P.D.C., tome 1, no.32 p.652 ).

Schuind, T.P.D.C., tome 1, no.32 p.652 ).

Il résulte des pièces versées en cause que la société civile immobilière B SCI a réglé le 2 mai 2000 le montant de 1.725.000.- LUF, soit 42.761,63 € sur la facture de la société anonyme C S.A. du 14 avril 2000 se rapportant aux travaux effectués pour le compte de la copropriété « Résidence de la Côte » et portant sur un montant de 1.652.000.- LUF, soit 40.

652,64 €

Roger THIRY ( op.cit., no 652 ) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

Le contrat de travail signé entre parties le 30 septembre 2005 renseigne un salaire horaire brut de 8,6903 €, indice 652.16 et une durée de travail de 40 heures par semaine, soit un brut mensuel de 1.503,42 €.

Le contrat de travail signé entre parties le 30 septembre 2005 renseigne un salaire horaire brut de 8,6903 €, indice 652.16 et une durée de travail de 40 heures par semaine, soit un brut mensuel de 1.503,42 €.

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

élèverait à la somme de (5x23.652,01:100=) 1.182,60.euros.

l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun PERSONNE3.) au montant de 500.euros par mois avec effet au 23 mai 2006, - a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire mensuelle de 500.- euros (indice 652,16) à titre de contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant commun, le premier de chaque mois et pour la première fois le

IMEI 359 4800140638-2 ( numéro d’appel 691 652 648);IMEI 359 4800140638-2 ( numéro d’appel 691 652 648);

a d m e t la société anonyme GLITNIR LUXEMBOURG S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B numéro 106 652, établie et

La connaissance de l'accident par le conducteur est un élément essentiel du délit de fuite mais constitue une question de fait appréciée souverainement par le juge du fond (Gaston SCHUIND: "Traité Pratique de Droit Criminel" t.1 page 652 s.).

Schuind, T.P.D.C., tome 1, no.32 p.652 ).

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Roger Thiry (op. cit. no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

Au vu de la perte de jouissance retenue et de la réduction corrélative de loyer, la demande de SOC.1.) est dès lors fondée pour la somme de (870 : 2 + 870 x 15/30 : 2 =) 652,50.- euros et il y a lieu à réformation du jugement entrepris en ce sens.La demande de SOC.1.) est dès lors fondée pour le montant total de (652,50 + 204,90 =) 857,40.- euros.

Roger THIRY (op. cit. no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale".

1. la société à responsabilité limitée BELLEVUE WORMELDANGE s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2537 Luxembourg, 32, rue du Dernier Sol, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 82 652,