Décisions intégrales des juridictions judiciaires

privé 1985, 652 ;

652,29 euros le 21 mars 2006;652,29 euros le 21 mars 2006;

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Il a ordonné l’exécution provisoire du jugement relativement aux condamnations prononcées du chef d’indemnité compensatoire de préavis (5.644.82 €) et de congé non pris (652,58 €).Le jugement est encore à réformer en ce qu’il ressort de la fiche de salaire du mois de janvier 2007 (pièce 6 de la farde I de l’intimé) que l’employeur a tenu compte de la somme

PERSONNE2.) une pension alimentaire de 150,- euros par mois (indice 652,16) par enfant commun à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), à partir du 1er octobre 2005, allocations familiales non comprises, dit la demande de PERSONNE2.) tendant à la condamnation de PERSONNE1.) aux

Ceci s’explique sans doute par le fait que, tel que le fait plaider la société SOCIETE2.), la société SOCIETE1.) avait encaissé une garantie à première demande de 51.000,euros et qu’après imputation des arriérés d’indexation d’octobre 2007 à décembre 2009 (11.652,80 euros) ainsi que des arriérés de loyers de janvier et février 2010 (18.297,65 euros) , il

communautaire, le tribunal se déclara compétent pour connaître de la demande de A et déclara la demande fondée jusqu’à concurrence de 155.652 flux, A ayant réclamé la totalité des paiements à concurrence de 311.600 flux à l’encontre de la communauté.A titre subsidiaire A n’aurait droit qu’au montant de 155.652 frs,Entre époux toutefois, il s’agit de

Le montant de 845.652 francs aurait bien été retiré le 18 février 1991 de son livret d’épargne auprès de la BCEE pour être versé sur le compte BCEE 8023/1060-7 et être transféré aux vendeurs de la maison.1991 de la somme de 845.652 francs.Le même 18 février 1991 B verse par le biais de la BCEE la somme de 845.652 francs sur le compte BCEE des époux X-Y, les

Pour ce qui est de l’exercice 2003, il résulte d’un courrier explicatif du conseiller fiscal R. & PARTNER ayant établi les bilans et comptes de pertes et profits de la société Café V. Verwaltungs-GmbH & Co KG, adressé le 3 septembre 2009 au mandataire des appelants, que le bénéfice renseigné pour l’exercice 2003 à concurrence de 126.652,16 € est obtenu par

alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) à payer une pension alimentaire de 270,- euros par mois (indice 652,16) pour le compte de PERSONNE3.) avec effet à partir du 22 juin 2007.En ce qui concerne la première période, le tribunal rappelle que PERSONNE1.) offre de payer un secours

Si son salaire a donc augmenté par rapport à ce qu’il était au début, cette augmentation n’est cependant pas significative, étant donné que rien qu’en tenant compte de l’évolution de l’échelle mobile des salaires, sa rémunération aurait atteint en septembre 2006 un brut mensuel de 2.103,46 €, l’indice applicable étant à ce moment de 652,16 par rapport à 576.

Si son salaire a donc augmenté par rapport à ce qu’il était au début, cette augmentation n’est cependant pas significative, étant donné que rien qu’en tenant compte de l’évolution de l’échelle mobile des salaires, sa rémunération aurait atteint en septembre 2006 un brut mensuel de 2.103,46 €, l’indice applicable étant à ce moment de 652,16 par rapport à 576.

Suivant contrat de travail du 1er février 2006, B est engagée aux services de A en qualité de « commerciale » moyennant une rémunération mensuelle brute de 5.000.euros par mois, indice 652,16.

Par requête datée du 5 janvier 2004, A a, de son côté, attrait la banque devant le « Landgericht » de Stuttgart pour obtenir la condamnation de celleci à libérer le montant d’une garantie sur 102.250 euros et à lui payer la somme de 183.652,70 euros étant donné qu’il l’estime responsable des pertes qu’il a subies dans le cadre des opérations spéculatives.

Schuind, T.P.D.C., tome 1, no.32 p.652 ).

Schuind, T.P.D.C., tome 1, no.32 p.652 ).

Il résulte des pièces versées en cause que la société civile immobilière B SCI a réglé le 2 mai 2000 le montant de 1.725.000.- LUF, soit 42.761,63 € sur la facture de la société anonyme C S.A. du 14 avril 2000 se rapportant aux travaux effectués pour le compte de la copropriété « Résidence de la Côte » et portant sur un montant de 1.652.000.- LUF, soit 40.

652,64 €

Roger THIRY ( op.cit., no 652 ) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».