Décisions intégrales des juridictions judiciaires

perçut uniquement les indemnités de chômage d’un montant de 3.365,52 euros jusqu’au 1er mars 2010, date à laquelle il prit un emploi auprès de la société J pour un salaire mensuel brut de 1.615,30 euros et bénéficiait simultanément de l’aide au réemploi d’un montant mensuel de 2.613 euros, soit un total de 4.228,30 euros par mois.

juin à septembre chômage (pièce n° 1) frais universitaires 615 € / semestreOctobre MEDIA1.) (pièce n° 2) frais universitaires 615 € / semestrenovembre, décembre MEDIA1.) (pièces n° 2 et 5) frais universitaires 615 € / semestrejanvier, février MEDIA1.) (pièce n° 6) frais universitaires 615 € / semestremars à juin pas de revenus frais universitaires 615 € /

Depuis les arrêts de la Cour rendus en date des 3 juillet 2013, 3 décembre 2013 et 10 décembre 2013 (n°362/13 X., 363/13 X., 364/13 X., 614/13 V., 615/13 V., 616/13 V. et 632/13 V.), les différentes questions relatives aux dossiers répressifs ayant donné lieu à des jugements divergents du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg concernant la loi applicable,

son siège social à 615, South DuPont Highway, Dover Delaware 19901, enregistrée avec la SEC sous le numéro de fichier 801-69412,3) Kingstown Partners II, LP, une limited partnership de droit du Delaware (USA), établie et ayant son siège social à 615, South DuPont Highway, Dover Delaware 19901, enregistrée auprès de l’Etat du Delaware sous le numéro 4913641,

Arrêt N° 615/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 18314/10/CD)

X.) demande la restitution du montant de 615 euros, composé de 515 euros et de 100 euros, saisis le 16 décembre 2009 à son domicile suivant procès-verbal numéro SPJ/RGB/2009/8100-13/GESA, établi le 16 décembre 2009 par le Service de Police Judiciaire, Répression Grand Banditisme.Au vu des éléments du dossier répressif ensemble les pièces justificatives

Sur base de ces articles, A a réclamé un montant global de 615.667 €.

Revu le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 mars 2011 ayant déclaré abusif le licenciement du 23 octobre 2009 et condamné A S.A. à payer à B les montants de 6.764,90 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 4.944,81 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, 1.000 euros à titre de préjudice moral et 615,64 euros

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

L'expert précise les mesures pour y remédier et évalue les travaux à 615 euros hors tva.

Il en est notamment ainsi du Code d’Instruction criminelle (articles 510 et suivants, mais aussi articles 539, 615, etc.).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Que suite à la très mauvaise réalisation du béton-vue par l’entreprise SOC.1.) et afin d’obtenir un résultat esthétique satisfaisant, il a été nécessaire de cacher cette réalisation sous une couche de peinture acrylique après aplanissement du mur, ce sur une surface d’environ 3.615,87 m2 ;

25.306,87.- euros 27.932,50.- euros 6.615,00.- euros 6.856,00.- euros 32.200,00.- euros 17.600,00.- euros

du jugement à intervenir jusqu’à solde », le prédit montant se décomposant comme suit : 2.240,00 euros (soit les loyers non pris en charge par l’assurance souscrite et non versée, laquelle, d’après le bailleur, garantit des loyers non payés sous réserve d’une franchise), 498,53 euros (frais de nettoyage) et 3.615,00 euros (loyers de février à avril 2011 non

à hauteur de 615,15 euros.Force est de constater que la requérante n’établit pas que les frais médicaux qu’elle documente à hauteur d’un montant de 615,15 euros ne se couvrent pas avec les montants déboursés en sa faveur à ce titre par la Caisse Nationale de Santé.

L’indemnité compensatoire redue se chiffre, par réformation de la décision entreprise, à (48 x 12,820) 615,36 €.dit l’appel principal non fondé, en déboute, dit l’appel incident partiellement fondé, réformant : fixe l’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris à la somme de 615,36 €, confirme le jugement pour le surplus, sauf à dire qu’il n’y a pas

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ès qualités, conclut à la condamnation, principalement de l’appelante par confirmation du jugement déféré et subsidiairement de l’intimé, par réformation du même jugement, au remboursement du montant de 16.615,39 € avancé à titre d’indemnités de chômage pour la période de janvier 2011 à septembre 2011 avec les intérêts

titre de préjudice moral ainsi que la somme de 615,64 € pour retenue illégale sur salaire.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 mars 2011 a déclaré abusif le licenciement du 23 octobre 2009 et condamné A S.A. à payer à B les sommes de 6 764,90 € à titre d’indemnité de préavis, 4 944,81 à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel,