Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Contrairement au prédit code, le code 1D21, qui n’est remboursé qu’à concurrence de 32,40 euros et qui désigne la destruction d’une ou des plusieurs tumeurs bénignes de la peau en une seule séance, n’a été utilisé que pour 609 actes sur la même période de temps.

qu’il se serait avéré que la société C LTD aurait, non seulement modifié les dates d’échéance des lettres de change n° 605 à 609, mais aurait encore enlevé grossièrement au tip-ex la mention « non protestable »Les traites litigieuses n° 605 à 609 versées en copie au dossier ne laissent entrevoir ni rature ni « masquage au tipp-ex ».En analysant les lettres

B est partant créancier de l’indivision postcommunautaire à hauteur des deux montants payés par lui, soit à hauteur du montant de 609,11 euros.dit que B a une créance de 609,11 € à l’

immobilière E SCI pour s'entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, principalement, les parties défenderesses B, C et D Sàrl sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement, toutes les parties défenderesses sur base de la responsabilité quasi-délictuelle, au paiement du montant de 16.609,14 euros avec lesL’

Au titre de dépenses incompressibles, il rembourse un prêt personnel de 746,94 euros par mois ainsi qu’un crédit maison à hauteur de 609,- euros par mois.

Par requête déposée en date du 29 décembre 2009 B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 29 octobre 2008 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 3.609,84 € et un préjudice moral de 3.000 € dePar

Les frais exposés pour faire établir le rapport SOCIETE1.) se sont chiffrés à 609,50 euros.Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) concluent donc à la condamnation des époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) au paiement de la somme de (8.993,20 + 609,50) 9.602,70 euros avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Ainsi, l’injure par paroles ne tombe jamais sous l’application de l’article 448 du Code pénal ( cf. G. Nypels, code pénal belge interprété, tome II, page 609 et 668 ;

Par exploit d’huissier du 18 février 2011, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner, au titre de solde débiteur de deux comptes courants, au paiement de la somme de 15.609,60 euros avec les intérêts conventionnels au taux de 9% sur le montant

609,68.- euros en faveur du vendeur (13.239,32 – 10.629,64).complémentaire, ils demandent qu’elles soient condamnées in solidum à leur payer le montant de 1.602,36.- euros, soit le montant 4.212,04.- euros correspondant aux frais de remise en état suivant devis MISTERI du 15 février 2005 (isolation thermique en plaques de plâtre dans les chambres à coucher),

SOC1.) leur aurait adressé en date du 22 janvier 2008 une première facture d’un import initial de 173.788,19 € et qui, après déduction d’un avoir de 17.609,80.-€, s’élevait à un montant de 155.650,10 €, tva de 3% comprise.

En faisant le décompte, A a accumulé une absence de 1.609 heures sur une période de 4 ans voire 456 heures rien que durant les 6 premiers mois de l’année du licenciement.

C’est enfin par de justes motifs que les juges du premier degré ont retenu que la distance de 2.609 km parcourue par le véhicule entre les deux interventions du garage était en l’espèce sans incidence au regard de la responsabilité du garagiste, étant donné qu’il est établi en cause que la seconde réparation n’est devenue nécessaire que parce que la

Il convient partant, par réformation de ce chef du jugement attaqué, de tenir compte dans le calcul de l’indemnité de préavis d’un salaire mensuel brut équivalant à la prestation d’une tâche hebdomadaire de 20 heures, soit le montant brut de 6.609,02 € et non de celui de 7.306,75 € (voir la requête introductive d’instance dans laquelle est mentionnée et

Il convient partant, par réformation de ce chef du jugement attaqué, de tenir compte dans le calcul de l’indemnité de préavis d’un salaire mensuel brut équivalant à la prestation d’une tâche hebdomadaire de 20 heures, soit le montant brut de 6.609,02 € et non de celui de 7.306,75 € (voir la requête introductive d’instance dans laquelle est mentionnée et

MB) S.AR.L. propose pour la réfection de la façade deux variantes, comprenant l’une des « Travaux de peinture avec isolation d’imperméabilisation » d’un coût HT de 4.422.494 francs, l’autre des « Travaux de peinture avec isolation thermique » d’un coût HT de 6.609.616.francs (p. 3 du rapport H)

Le bailleur M) a une créance contre la société faillie de 60.609,46 euros.Il est acquis en cause que la dette globale de la société à l’égard du bailleur M) est de 60.609,46 euros.

pris et 609,95 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 3 mars 2009 a déclaré le licenciement du 31 janvier 2007 abusif et condamné A à payer à B 3 000 € à titre de dommage moral et 609,95 € à titre d’indemnité de préavis tout en déboutant B de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour

Le prêt y relatif est remboursé par les deux époux, chacun supportant une moitié de la charge mensuelle, faisant, suivant taux de décembre 2008, un montant de 609,90 € par époux.

Ainsi, l’injure par paroles ne tombe jamais sous l’application de l’article 448 du Code pénal ( cf. G. Nypels, code pénal belge interprété, tome II, page 609 et 668 ;