Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il n’est pas contesté que A a touché un bonus pour l’année 2006, selon les pièces du dossier, de 66.606,88 € brut soit un net de 48.623,74 €.

Il n’est pas contesté que A a touché un bonus pour l’année 2006, selon les pièces du dossier, de 66.606,88 € brut soit un net de 48.623,74 €.

enfant, soit 2.606,70 euros pour les deux enfants.Par réformation du jugement entrepris, il y a partant lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.606,70 euros à titre d’arriérés d’indexation de pension alimentaire.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.606,70 euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires pour la

Par exploit d'huissier du 13 février 2009 BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 12.606,75 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 juillet 2006 sur la somme de 11.933,95 euros et à partir de la

606.037 ».

point de vue des dommages-intérêts (cf. Doctrine et jurisprudence citées dans R. THIRY, Précis d’instruction criminelle, no 606).

A à payer à B la somme de 4.606,83 € avec les intérêts légaux, condamné la s.à r.l.

En date du 10 juillet 2003, un procès-verbal de renseignement judiciaire n°606/2003 de la Gendarmerie Nationale, Compagnie de Metz, Brigade de (...), a été dressé en exécution d’une ordonnance de mainlevée de saisie accordée par le juge d’instruction luxembourgeois en date du 6 mai 2003, sur le véhicule de marqueEn date du 10 juillet 2003, un procès-verbal

Il échet par conséquent de ramener le préjudice matériel à la somme de 3 x 1.589,97 = 4.769,91 – 3.606,57 = 1.163,34 €.

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

vertu d’une ordonnance de référé rendue le 27 avril 2007, entre les mains de la banque C, de la banque D et de E sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir au syndicat des copropriétaires de la copropriété A pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de 102.606,62 €, sous réserve de tous autres droits, dus, moyens et actions.

publique, puisque ni le ministère public, ni le prévenu n’ont appelé (cf. Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, par Roger THIRY, Volume I, nos 601, 605 et 606).droit et le devoir de reconnaître la vérité ou la fausseté des faits sur lesquels se fonde le dommage allégué, et d’examiner ainsi toute la cause au point de vue des dommages-

Cette dernière subsiste tant que la décision n’est pas réformée (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure, vol I, verbo appel, n° 606).

de travail et portant son salaire mensuel brut pour un travail à mitemps de 1.606,59 € à 917,61 €, lui notifiée le 12 décembre 2006 après un entretien préalable et avec un préavis de deux mois prenant effet le 15 décembre suivant et expirant le 14 février 2007, avait démissionné avec effet immédiat de ses fonctions par lettre remise en mains propres au

de travail et portant son salaire mensuel brut pour un travail à mitemps de 1.606,59 € à 917,61 €, lui notifiée le 12 décembre 2006 après un entretien préalable et avec un préavis de deux mois prenant effet le 15 décembre suivant et expirant le 14 février 2007, avait démissionné avec effet immédiat de ses fonctions par lettre remise en mains propres au

conséquent, le droit et le devoir de reconnaître la vérité ou la fausseté des faits sur lesquels se fonde le dommage allégué, et d’examiner ainsi toute la cause au point de vue des dommages-intérêts (cf. Roger THIRY, précité, no 606).

elle a, par conséquent, le droit et le devoir de reconnaître la vérité ou la fausseté des faits sur lesquels se fonde le dommage allégué, et d’examiner ainsi toute la cause au point de vue des dommages-intérêts (cf. Roger THIRY, précité, no 606).

prêt 2 : 1.559.606.- LUF

974 680 771 520 551 400 511 960 19 005 880 8 477 080 11 108 200 563 200 606 320 13 662 120 7 506 360 3 457 440 1 291 200 263 799 004 LUF563 200 606 320 13 662 120 7 506 360 3 457 440 1 291 200 118 460 848 LUF 2’936’567,71 €

Aux termes de ses conclusions du 25 juin 2006, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en condamnation contre la société SOCIETE2.) pour la porter à un montant de 14.800.- EUR par mois à partir du 30 septembre 2004, date d’achèvement stipulée du lot numéro 46, jusqu’au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.