Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamnons la société anonyme SOC1.) SA à payer à X.) la somme de 7.205,96 €, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 3.602,98 € à partir du 6 mars 2012, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 3.602,98 € à partir du 31 mai 2012, jour de l’augmentation de la demande, à chaque

Etant donné que BBBB n’occupe que le rez-de-chaussée de l’immeuble, AAAA ne saurait lui réclamer un loyer mensuel dépassant le montant de 602,25 €.

Le prix de vente a été fixé à 2.602.882.-

1 GSM NOKIA 3220 ( IMEI: 355 387 007 664 602 ) avec carte SIM VOX ( 89352 99264 00037 5015 )1 GSM NOKIA 3220 ( IMEI: 355 387 007 664 602 ) avec carte SIM VOX ( 89352 99264 00037 5015 )

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre

Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) concluent donc à la condamnation des époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) au paiement de la somme de (8.993,20 + 609,50) 9.602,70 euros avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

force l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

complémentaire, ils demandent qu’elles soient condamnées in solidum à leur payer le montant de 1.602,36.- euros, soit le montant 4.212,04.- euros correspondant aux frais de remise en état suivant devis MISTERI du 15 février 2005 (isolation thermique en plaques de plâtre dans les chambres à coucher), dont est déduit le solde d’un montant de 2.609,68.euros qu

violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

Il ressort du jugement déféré que par deux factures respectivement du 1er mars et du 20 novembre 1995 C avait demandé paiement des montants de 991.807 frs TTC et de 330.602 frs TTC, soit un total de 1.322.409 frs.

résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf.

602,84 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et la somme de 8.430,75 € du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris du 18 juin au 15 septembre 2007.Il a partant fait droit à la demande portant sur la somme de 3.602,84 € couvrant les mois d’août à décembre 2007.

602,84 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et la somme de 8.430,75 € du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris du 18 juin au 15 septembre 2007.Il a partant fait droit à la demande portant sur la somme de 3.602,84 € couvrant les mois d’août à décembre 2007.

De ce montant, il y a lieu de déduire l’indemnité compensatoire de préavis de 4.574,78 euros ainsi que l’indemnité de chômage de 602,70 euros et les salaires bruts touchés auprès du nouvel employeur, à savoir

De ce montant, il y a lieu de déduire l’indemnité compensatoire de préavis de 4.574,78 euros ainsi que l’indemnité de chômage de 602,70 euros et les salaires bruts touchés auprès du nouvel employeur, à savoir

Le prix de vente, d’un import de 32.000.000.- de francs (793.259,28.euros) T.V.A. de 15% comprise, se compose des montants de 4.007.304.francs (terrain), 12.596.713.- francs (constructions déjà réalisées), -soit un total de 16.604.017.- francs (411.602,83.- euros), auquel s’ajoute le montant de 15.395.983.- francs pour les travaux restant à réaliser (TVA de

Le détournement est l’utilisation de la chose à des fins étrangères à celles stipulées au contrat (Crim 22 déc. 1960 , B. n° 602 ; 8 déc. 1971, B. n° 341 ).

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).