Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il conteste par ailleurs lui avoir remis la somme de 600.000 euros à l’hôtel (600.000 € 500.000 €Je vous fais remarquer que la signature figurant sur ce document figure également sur d’autres documents qui ont été falsifiés » (idem précédent) « Il s’agit de ma signature, mais je n’ai retiré que 600.000 EUR ce jour-là.138.600 € 54.000 €289.600 € 50.000 € 95.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Il résulte encore des écoutes téléphoniques qu’entre le 12 et le 13 décembre 2014, P1.) vend de la cocaïne et de l’héroïne pour une valeur totale de 6.600 euros et qu’elle rend compte de son activité à un interlocuteur utilisant les numéros de téléphone néerlandais 0031(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. 6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre au Luxembourg » 49 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 Classeur 6, B19, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/58/METO du 22 octobre 2010 au sujet de la vente à M. X.3.) Classeur 6, B16, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/49-WAPI du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Elle a travaillé pendant un mois chez O.) pour un salaire de 600 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  6. 09 Dezember 2009 einem Darlehensvertrag über 600.000.- EUR beziehungsweise 480.000.-EUR an A.),05 Februar 2010 einer Überweisung von 600.000.- EUR an B.), - am 24 Juni 2010 einer Überweisung von 20.000.- EUR an B.), - zwischen dem 30 Juni 2010 und dem 10 Dezember 2010 Barverfügungen überinsgesamt 55.000.- EUR, - am 23 August 2010 einer Überweisung von 600.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. Si V.) avait mentionné en passant à un ami les chutes d'eau d'IGUACU, il faut se rappeler que ces chutes d'eau se trouvent en Amazonie, à 2.600 km. à vol d'oiseau de (Le fait que V.) avait acheté ces billets le 21.10.2011 démontre de façon certaine que l'affirmation des prévenues qu'il aurait envisagé la prolongation de son séjour au Brésil et une visite des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  8. 600 euros à N.) 1.000 euros à O.)600 euros à N.) 1.000 euros à O.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. Quant à l’amende à prononcer, le Tribunal correctionnel la fixe à 600 euros eu égard à la gravité des faits et à la situation financière du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16,97 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. 46 Classeur 7, B.21, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/56-METO du 19 octobre 2010, page 7 47 Classeur 1A, A19 audition de PERSONNE2.) du 9 février 2011, page 6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. PERSONNE1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre auIl est constant en cause que les comptes de PERSONNE1.) auprès de la banque BANQUE5.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. Il résulte d’une attestation testimoniale du 30 juin 2011 de X.) que ce dernier a, après que PC.1.) lui avait annoncé avoir cédé la créance de 35.000 euros à P.1.), payé la somme de 25.000 euros (35.000 euros – commission de 10.000 lui accordée par P.1.) pour services rendus) à P.1.) par 4 paiements de 5.000 euros en cash et un paiement de 5.600 euros sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. accises, respectivement d’avoir fourni des informations incorrectes ou incomplètes, en tant que personne physique entrant au Luxembourg à partir de la Confédération helvétique, partant entrant dans la Communauté au Luxembourg, et de ne pas avoir déclaré la somme de 26.400 euros, 80.000 YEN, 600 AUD, 40 CHF, 10.300 RMB, 3.600 USD, soit l’équivalent d’environ

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. La matérialité des faits est établie dans la mesure où le prévenu reconnaît avoir détenu 12.716,63 euros dont 10.000 euros qui lui avaient été confiés par SOC1.) GROUP ainsi que 600 euros, 2232.-USD et 3.885.- YUAN, représentant des fonds propres et qu’il n’a pas déclaré l’intégralité de ces sommes aux agents de la douane.Le mandataire de A.) demande la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. Au vu de la gravité des infractions commises et de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne X.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. Dans ce dernier cas, le revenu à hauteur de 600 euros était

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. Le préjudice causé à cette dernière s’élève à 4.600 euros, étant donné que 500 euros ont été remboursés par la prévenue sur le montant initial dein spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. Il ressort du dossier répressif et plus particulièrement des déclarations des prévenus B.), C.) et D.) que ces derniers ont entamé le montage des éléments de l’ascenseur, à savoir la descente dans la fosse des rails de guidage/arcade pesant environ 600 kg.

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