Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tenant compte de la gravité des infractions commises par P1) et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue P1) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

En tenant compte de la gravité des infractions commises par P1) et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue P1) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

2013, la société a acquis des biens immobiliers pour un montant de 223.600 euros et a vendu des biens immobiliers pour un montant de 287.800 euros.600).

principalement extorqué, par violences ou menaces, la remise du montant total de 1.000.euros (composé des sommes de 200 euros, 200 euros et entre 400 à 600 euros), appartenant à la station-service (...), sise à sise à LIEU1.),le montant total de 1.000.- euros (composé des sommes de 200 euros, 200 euros et entre 400 à 600 euros), partant des objets

T.2.) a viré entre le 8 mai 2015 et le 22 mars 2016 la somme de 9.200 euros à des personnes résidant en Roumanie via Ria, B.) ayant transféré le montant de 1.250 euros le 27 juillet 2015, D.) le montant de 3.950 euros entre le 11 mai 2016 et le 26 janvier 2017, N.) le montant de 1.600 euros entre le 14 octobre 2014 et le 25 août 2016.En effet, l’exploitation

En tout, il aurait déboursé en 180 fois, la somme de 3.600 euros auprès d’P.3.).CL.13.) à plusieurs reprises des quantités indéterminées de cocaïne, mais au moins tous les deux jours pour 20 à 50.- euros, en tout environ 180 fois de la cocaïne pour la contrevaleur de 3.600.- euros,Le Tribunal tient néanmoins à soulever qu’il résulte des écoutes téléphoniques

et notamment d’avoir vendu, offert et de quelque autre façon mis en circulation - au moins 150-200 grammes de marihuana par mois à C1.), - environ 25 grammes de marihuana par mois à C2.), - environ 25 grammes de marihuana par mois un facteur dénommé J.), - au moins entre 200 et 600 grammes de marihuana toutes les deux semaines à un portugais N.), - tous les

A.) les aurait alors menés à l’étage où ils auraient trouvé entre 500 et 600 euros.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir recelé la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600

de la quantité totale de 600 grammes de cannabis.

Lors de l’enquête policière, il s’est avéré que C.) avait également commandé une porte et six fenêtres auprès de la société SOC.1.) en date du 14 janvier 2015, qu’il avait payé un acompte de 1.600 € en date du 3 mai 2015, mais qu’il n’avait ni reçu les produits commandés, ni obtenu restitution de l’acompte versé.

et à une amende de 600 euros pour avoir conduit avec un taux d’alcoolémie de 0,61 mg par litre d’air expiré.

28/10/2009 1.600,00 €Total 9 600,00 €Montant (€) 2.500,00 € 1.000,00 € 700,00€ 400,00 € 300,00 € 500,00 € 300,00 € 600,00 € 500,00 € 3.000,00 € 500,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 500,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 5.000,00 € 1.500,00 € 1.200,00 € 500,00 € 400,00 € 500,00 € 1.000,00 € 600,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 750,00 € 1.000,00 €le montant de 2.600

75 % des dossiers, soit 19.600 dossiers.relèvent en particulier entre 2004 et 2006 une vingtaine de versements totalisant 37.600 euros sur le compte chèque postal.Elle conteste avoir exigé 1.600 euros qui auraient été payés en liquide.Elle conteste avoir reçu la somme de 1.600 eurosLe client déclare qu’P.7.) s’est occupé de son autorisation et qu’il a payé 1

600.- EUR le 16 septembre 2011 vers 12.41 heures à LIEU2.)600.- EUR le 16 septembre 2011 vers 12.41 heures à LIEU2.)

Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 57.470€ envers PC6.) Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 41.600€ envers PC6.) Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 21.300€ envers PC6

Il y aurait vendu une montre et deux bagues à T.1.) pour un montant total de 600 euros.Il a toujours affirmé avoir vendu une montre et deux bagues pour la somme de 600 euros à T.1.) dans le café à (...).

Elle reconnaît qu’elle a reçu de l’héroïne de P9.) à trois reprises, à chaque fois environ 30 à 40 grammes aux prix variant entre 600 et 700 euros et avoir ainsi reçu au total 90 à 120 grammes d’héroïne de sa part.Il dit avoir acheté de l’héroïne au prix de 500 à 600 euros par semaine auprès d’P5.).P2.) déclare avoir gagné entre 500 et 600 euros en raison de

En l’espèce, le Tribunal décide que les infractions retenues à charge du prévenu A.) sont adéquatement sanctionnées par une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 536,42 euros;

pour un prix de 18.600 euros.Ainsi, la vente fictive du véhicule AUDI A4 a été annulée en date du 30 décembre 2011 et le même jour une note de crédit pour un montant de 18.600 euros est établie.L) portant le numéro de châssis N°2.) au prix de 18.600 euros,de l’ordonnance de renvoi documentaient une opération d’acquisition purement fictive d’une voiture AUDI