Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant de 77.306,45 euros se compose d’un montant de 76.706,45 euros de TVA et d’un montant de 600.- euros d’amendes pour non-dépôt des déclarations.

PERSONNE1.) explique qu’au courant de la période allant du mois de novembre 2014 jusqu’au mois de mars 2018, sans préjudice quant à la date exacte, PERSONNE2.) aurait mis en location les chambres de l’immeuble indivis et encaissé un loyer moyen de 600.euros par chambre.

Suivant courrier du notaire en charge de la vente du 16 février 2021, les fonds consignés se chiffrant à 681.600 EUR ont été répartis à concurrence de 619.538,93 EUR au bénéfice de la SOCIETE1.) et de 7.600 EUR au bénéfice de PERSONNE1.).un crédit d’un montant de 600.000 EUR venant à échéance le 1er février 2043,entre le taux convenu et le taux du marché,

732,00 EUR, 6.937,92 EUR, 1.850,10 EUR, 2.000,00 EUR, 1.600,00 EUR, 1.500,00 EUR, 2.500,00 EUR, p.m.

préjudice moral ex aequo et bon au montant de 600.- euros.

En tout état de cause, en prenant en compte sa situation locative actuelle, le montant de son loyer actuel serait plus élevé que son ancien loyer puisqu’il serait de 1.600.-euros par mois, charges comprises, alors qu’il était de 1.305,74.-euros après la révision de son ancien loyer.

Revu le courriel de Maître Luc JEITZ, mandataire d’PERSONNE4.) et PERSONNE3.), du 17 avril 2013 informant le tribunal que ses mandants renonçaient à la somme de 1.600.- euros à titre d’avances sur charges non payées du mois de juin 2021 au mois de janvier 2022.PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont demandé de leur donner acte qu’ils renonçaient à leur demande en

600.- euros 20.- euros 600.- euros 99.- euros 120.- euros 139.- euros 60.- euros 919.- euros

construire une résidence à minimum 6 unités d’une surface totale net habitable de minimum 600 m2 et minimum 15 emplacements intérieurs.

Par requête déposée le 22 août 2022 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE6.) ont fait convoquer les époux GROUPE1.) à se présenter devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 11.600.- euros à titre d’arriérés de

Il a également réclamé à titre reconventionnel la condamnation d’PERSONNE2.) à lui restituer l’intégralité de la garantie locative d’un montant de 1.600.- euros et a sollicité le remboursement de l’intégralité des avances sur charges payées pendant toute la durée du bail, soit la somme de 2.750.- euros (55 mois x 50.- euros), à défaut pour le bailleur de lui

Elle fait valoir que le montant de 6.600.- euros (4 x 1.650.-), outre les intérêts légaux, réclamé à ce titre, ne serait pas contesté par PERSONNE1.), de sorte qu’il y aurait lieu de faire droit à sa demande de ce chef.Elle demande partant à ce que PERSONNE1.) soit condamné à payer une indemnité d’occupation de 6.600.- euros à l’indivision post-communautaire

J’ai reçu une offre de la part d’un couple de personnes au prix de 600.000€, offre qui fut accepté[avec ses parents, GROUPE1.) PERSONNE6.) nous a remis une offre d’achat au prix de 600.000€.

Il faudrait réduire le loyer mensuel de 60.840.- euros des postes étage 1 et étage 2, donc de 2 x 12.600.- euros.60012.600.00Le calcul fait par la société SOCIETE2.), soit de faire abstraction des loyers de deux étages pour un total de12.600.euros par étage n’est

1.600.- (local de commerce) + 400.(appartement)

A l’appui de leur demande, les consorts GROUPE1.) ont fait valoir que leur père feu PERSONNE4.), dont ils sont les héritiers aux termes d’un acte notarié du 5 octobre 2022, avait donné en location par contrat de bail du 5 août 2010 à PERSONNE1.) une maison située à ADRESSE4.) moyennant un loyer mensuel initial de 2.600.- euros augmenté à 2.700.- euros parIl

Il ressort d’un courrier de Maître VOGEL annexé à ses conclusions notifiées le 30 mars 2022, que l’expert a évalué sa provision à un montant de 600 euros.fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 600 euros,

Initialement les frais de rénovation de la douche se seraient élevés à la somme de 1.200.- euros et les époux PERSONNE2.) auraient payé leur quote-part de 600.- euros.Cependant des travaux supplémentaires pour un coût total de 600.- euros se seraient révélés nécessaires.A l’audience des plaidoiries, les époux GROUPE1.) interjettent appel incident du jugement

correspondraient à un an de loyers et s'élèvent à un montant de 9.600 euros.Aux termes de leurs dernières conclusions, les époux PERSONNE5.) demandent principalement l’allocation d’un montant de 11.800 euros, sinon subsidiairement un montant de 9.600 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2018, date de résiliation du contrat, sinon à partir

Retraitement de SOCIETE10.) en part * Leasing : 12.600 * Commissariat aux comptes : 134.400 * Rémunération : 152.000 ».