Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour fixe l’indemnité d’occupation compte tenu de la valeur de l’immeuble qui a été vendu au prix de 138.820 euros ( 5.600.000 LUF ) ex aequo et bono au montant mensuel de 600 euros de sorte que B redoit une indemnité d’occupation de 400 euros par mois à l’indivision post-communautaire.

condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 600 € par mois, à raison de 300 € par enfant, à titre de contribution à leurs frais d’entretien et d’éducation.

portant sur la vente de cet immeuble au prix de 600.000 €.

de s’être fait verser par erreur des honoraires supérieurs à ceux accordés par le juge des tutelles, à savoir une somme de 1.650 euros au lieu de 600 euros et de ne pas recouvrer les loyers de garage dus.

qu’il paie un loyer mensuel de 600 € et des primes d

le montant de 6.600 euros, le montant de 5.900 euros étant à réserver.Le montant de 6.600 euros est à allouer avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne d’ores et déjà la société A à payer aux époux B-C le montant de 6.600 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

Elle conclut encore à voir condamner B à lui payer une pension alimentaire de 1.800 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 600

Compte tenu des facultés contributives de l’intimé et des besoins de l’appelante, il y a lieu de fixer la pension alimentaire de celle-ci à 600 € par mois.condamne B à payer à A une pension alimentaire de 600 € par mois ;

La bibliothèque aurait une valeur de 600.000.- à 700.000.- francs et non pas de 150.

avait, au jour du partage, une valeur d’au moins 600.000 € et non de 242.500 € et que l’actif mobilier de la communauté avait une valeur supérieure à 120.000 €.

X.) l’avait acquise le 31 juillet 2004 au prix de 30.000 €, le véhicule affichant alors un kilométrage de 10.600 km.

Selon ces pièces le livret, ouvert à son nom, a été crédité le 23 décembre 1993 de la somme de 3.089.600.- francs et présentait ce jour un solde total de 3.775.070.- francs.Par réformation de la décision entreprise, il y a lieu de décharger A de la récompense de 3.089.600.- francs, soit 76.589,18 € correspondant au versement en date du 23 décembre 1993 en

Selon ces pièces le livret, ouvert à son nom, a été crédité le 23 décembre 1993 de la somme de 3.089.600.- francs et présentait ce jour un solde total de 3.775.070.- francs.Par réformation de la décision entreprise, il y a lieu de décharger A de la récompense de 3.089.600.- francs, soit 76.589,18 € correspondant au versement en date du 23 décembre 1993 en

B a cependant émis le 25 février 2000 une facture relative à des travaux supplémentaires pour un montant de 239.600.- francs.B se borne à faire état de ce que A aurait « avoué redevoir » le montant de 239.600.- francs en première instance, de l’envoi en recommandé des rappels, du paiement d’un acompte par l’associé C, de la promesse du gérant de payer les

Compte tenu des revenus des parties et des besoins de l’appelante, la Cour fixe la pension à payer par B à A à 600 € par mois.le condamne à payer à A une pension alimentaire à titre personnel de 600 € par mois, ce secours payable et portable le 1er de chaque mois et pour la première fois le premier jour du mois qui suivra celui où le divorce des parties sera

Par jugement contradictoire du 21 mars 2007 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande non fondée et a condamné A à payer à chacune des parties défenderesses B et la société anonyme C une indemnité de procédure de 300 € et à payer aux parties défenderesses D et E une indemnité de procédure de 600 €.partant décharge A de la condamnation au

Ferrari 312 PB pour un montant de 1.600.000 € sans TVA ;En 2006 la société A vend le 31 mars 2006 le véhicule de type Ferrari 312 PB pour un montant total de 1.600.000 € à la société de droit britannique « E » et le 11 avril 2006 à la société de droit allemand « F » le véhicule Ferrari Enzo pour un montant de 700.000 €.

plus de 700.000 €, soit de 116.600 € par an.

parties et ordonné tous devoirs à ces fins, confié la garde des cinq enfants communs mineurs, ENF1), née le (...), ENF2), né le (...), ENF3), née le (...), ENF4) et ENF5), nées le (...), à leur mère, condamné A) à payer à B) une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 600 € à raison de 120 € par enfant et dit non fondée la

salaire d’environ 1.600 €.