Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Société évalue son chiffre d’affaires pour l’exercice de l’année 2025 à 2.200.000.EUR, dont 65 % reposeraient sur des contrats récurrents, assurant un revenu à moyen terme, et pour l’exercice de l’année 2026 à 2.600.000.- EUR, garanti en partie par le portefeuille des clients existants.

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 600,18 euros.

Elle a encore sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacune des parties défenderesses pour le tout au paiement des frais et dépens de l’instance ainsi que l’exécution provisoire du jugement.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

En considération de la gravité des faits et de la situation personnelle de la prévenue, notamment son jeune âge, l’absence d’antécédents judiciaires et sa coopération avec les autorités, le tribunal estime qu’une peine privative de liberté serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600c o

Ils demandent encore à voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à leur payer le montant de 5.600 euros, à titre de perte de loyers, sinon le montant de 5.320 euros, à titre de perte d’une chance d’avoir pu percevoir des loyers, en relation avec la découverte tardive du nombre exact des

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament de la part de PERSONNE3.) le montant de 600.- euros à titre de « Restmietschuld » pour le mois d’août 2024 et lemontant de 600.- euros à titre de « Restmietschuld » pour le mois de septembre 2024.

Conformément aux dispositions du contrat de bail relatives aux charges, notamment les taxes communales pour l’enlèvement des déchets, les défendeurs sont également condamnés au paiement de la somme de 600.EUR.

12.000.-euros 3.600.-euros 1.521.-euros 3.900.-euros 3.293.-euros 200.-euros 2.000.-euross’agissant de la différence de loyer sur 12 mois correspondant à la somme de 3.600.-euros, cette demande serait également à déclarer non fondée étant donné que PERSONNE1.) aurait choisi de conclure un nouveau bail dans un logement plus onéreux.s’agissant de la différence

correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 93,52 euros,

redevable au jour du dépôt de la requête de 9.600.-EUR au titre des loyers et 3.900.-EUR au titre d’avances sur charges.

condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire à titre de contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant commun mineur, de 600.- euros par mois, allocations familiales non comprises;

de la somme de 1.200,- EUR sur base de l’article 7 du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, sinon à chacune des parties la somme de 600,- EUR, avec les intérêts légaux à compter du 26 février 2024, date de la mise en demeure, sinon à compter de la présente demande en justice et ce jusqu'à solde ;Les demandeurs

correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à six interdictions de conduire d’une durée respective de neuf mois, quinze mois, neuf mois, dix-huit mois, dix-huit mois et douze mois, interdictions de conduire dont les trajets professionnels ont été exceptés, et a ordonné la confiscation du véhicule de la marque X immatriculé NUMERO1.), pour, étant conducteur d’un

Le Tribunal relève qu’au vu de son casier judiciaire, le prévenu avait d’ores et déjà été condamné par ordonnance pénale du 24 avril 2023 notifiée au domicile du prévenu le 10 juin 2023 pour délit de grande vitesse (83 km/h au lieu de 50 km/h) à une amende de 600 euros et une interdiction de conduire de 6 mois assortie du sursis intégral, de sorte que du

la somme de 1.600,00 euros de la part de PERSONNE13.), né le DATE13.) à ADRESSE18.),PERSONNE12.), préqualifié, notamment une somme de 900,00 euros, - PERSONNE13.), préqualifié, notamment une somme de 1.600,00 euros, - PERSONNE10.), préqualifiée, notamment une somme de 1.800,00 euros, - PERSONNE11.), préqualifié, notamment une somme de 5.000,00 euros, -

2004, pour un salaire mensuel net de 1.600.- euros.

Elle leur aurait uniquement conseillé de réduire légèrement le prix de vente en-dessous de la barre de 600.000 EUR, ceci pour des raisons stratégiques afin de cibler et de toucher tous les potentiels acquéreurs disposant d’unbudget maximal de 600.000 EUR.Or, elle aurait uniquement conseillé d’afficher un prix en-dessous de 600.000 EUR pour

Elle demande à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant de 600,00 euros et les charges au montant de 200,00 euros par mois, sinon tout autre montant même supérieur à évaluer par le tribunal, pour le cas où PERSONNE2.) ne quitterait pas les lieux dans le délai précité.Il est constant et non contesté en cause que suivant contrat de bail signé entre

3.600,-