Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a demandé à ce que le bornage judiciaire sollicité par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WEISWAMPACH soit fait dans les limites de la possession actuelle des parties, lesquelles limites existeraient depuis 60 ans.communal menant vers le réservoir d’eau, morceau de terrain qui est intégré depuis au moins 60 années dans sa parcelle n° NUMERO4.).Il

innerhalb von 60 Tagen ab Zugang fällig, soweit nichts anderes vereinbart ist ».

Par voie de conséquence, la demande formulée par la société SOCIETE1.) est fondée et justifiée pour le montant réclamé de 5.829,31 euros, ce y compris les frais d’expertise s’élevant à la somme de 307,60 euros qu’elle a dû débourser en vue de faire valoir ses droits.

60 minutes pour les actes de procédure dans le cadre de la procédure devant

AUDI A5 Diesel - 2017 2.0 TDI S Tronic, portant te numéro de châssis NUMERO5.), immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro «NUMERO6.)», pour une durée de 60 mois,VOLKSWAGEN Sharan - 2015 2.0 TDI SCR 110kW Higline DSG, portant le numéro de châssis NUMERO9.), immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro «NUMERO10.)» pour une durée de 60

60 euros au titre de frais bancaires,60 euros au titre de frais bancaires,

2022 portant sur le montant de 561,60 euros, 2) la facture n°220703 du 03 juillet 2022 portant sur le montant de 503,10 euros, 3) la facture n°220708 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 1.575,52 euros, et 4) la facture n°220709 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 4.290,10 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.L’

Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2023 PERSONNE1.) a fait citer SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 4.305,60.- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.En cours des travaux, il s’est avéré qu’une porte coulissante terrasse pour un

le débiteur ne peut faire échec à l'exécution de la décision certifiée en soulevant une contestation sur le fond, c'est-à-dire sur l'existence ou le montant de la créance du saisissant (Dalloz, Répertoire de droit européen, Titre exécutoire européen – Décision – André HUET – août 2006, actualisation : mars 2023, n° 60).

il offre de s’acquitter du montant de 7.500,00 euros par 60 mensualités.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

l’enlèvement de sa part des déchets (soit 326,60 : 2 = 163,30 €) suivant facture n°113443/ DE2022007953 du 9 mars 2022.Lesdits frais s’étant élevés, d’après ses déclarations à l’audience, à 326,60 €, elle a envoyé une facture de (326,60 : 2 =) 163,30 € à chacune des deux personnes identifiées.

Rente payée 60 mois à 1.240.-€Aux termes de l’article 5, « En cas de décès de Monsieur PERSONNE2.) avant la fin de son mandat d’administrateur-délégué, il sera versé à sa veuve, Madame PERSONNE1.), 60% de son dernier traitement, et ce jusqu’au 30.06.1999.

du 15 avril 2021 d’un montant de 142,60 euros,du 21 juin 2021 d’un montant de 60,00 euros,

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Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6989/22 rendue en date du 25 juillet 2022 et lui notifiée le 28 juillet 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 3.956,60 euros, redue du chef de 14 factures restées impayées, avec les intérêts légaux à partir du jour de

condamne le SYNDICAT DE CHASSE du lot NUMERO1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 415,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 7 octobre 2022, date de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde,

Elle a, en outre, facturé un montant total de (135,00 + 32,50 + 36,60 =) 204,10 euros au titre de frais.

a déclaré bonne et valable, partant a validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE2.) suivant ordonnance n° D-SAPA-60/17 du 16 novembre 2017 surle salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie pour les montants de 27.833,60 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 328,02 euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir

place occupée, maison d’habitation, d’une contenance de 15,60 ares) et (