Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 489 du Code pénal, des articles 8, 9, 10, 11, 15, 573-4,

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.prononcées du chef de la nouvelle

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al.2 du code pénal, En application des articles 14, 15, 60, 65, 66, 398 et 442-2 du Code pénal, des articles 2 et 6 de la loi du 11 août 1982 et des

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;

Par application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle, des articles 8, 10, 440 et 574 du Code de commerce et des articles 162 et 163 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales qui furent désignés à l’audience par la

Les infractions retenues sous la notice 9769/10/CD se trouvent toutes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Au vu de la multiplicité des infractions commises, il y a également lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Ces deux groupes d’infractions se trouvent encore en concours

Au vu de la multiplicité des infractions commises, il y a lieu à application des règles du concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 398 et 491 du Code pénal, des articles 1, 4 et 28 de la loi du 15 mars 1983 et des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont

Les infractions retenues à charge de X se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du

Ce groupe d’infractions se trouvent en concours réel avec les infractions retenues sub 1) et 5), qui sont également en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;60,52 19.11.2004492,60 11.01.2005En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles - 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 50, 60 et 66 du Code pénal, - 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles - 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, - 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, - L.

Les infractions retenues à charge de P.) sont toutes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application

Il y a dès lors lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;La peine à encourir par les prévenus B.) et C.) est dès lors un emprisonnement de 3 mois à 10 ans et une amende obligatoire de 251 à 60.000 euros.En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 193, 196, 197, 496, 496-1, 496

Il précise avoir circulé entre 50 et 60 km/h.

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60 et 66 du Code pénal, des articles 162 et 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 44, 60, 66, 276 et 528 du Code pénal, des articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction