Décisions intégrales des juridictions judiciaires

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

sinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 72.849,60 euros à titresinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 55.239,60 euros à titreA l’audience des plaidoiries de première instance, SOCIETE2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers pour les loyers échus depuis la demande en justice, tout en prenant en compte les paiements

de 185,60.- € avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident, sinon à partir du jour du déboursement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde et à la société anonyme SOCIETE2.) le montant de 185,60.- € avec les

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

17.214,60 euros TTC, et17.214,60 euros TTC, etsomme de 30.903,60 euros (5.967 + 7.722 + 17.214,60).La société SOCIETE2.) est partant redevable de la somme totale de 34.259,62 euros (5.967 + 7.722 + 17.214,60 + 3.356,02).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2

En vertu de ce contrat, ce dernier s’est vu concéder un crédit de 25.000.- euros remboursable en 60 mensualités de 571,06 euros, soit au total de 34.263,60 euros.

Revu le jugement n° 2023TALCH14/00193 rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 13 décembre 2023 ayant reçu l’appel en la forme et condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. et PERSONNE1.) solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 24.039,60 euros à titre d’arriérés de loyers, de charges

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

En outre, ils demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 6.177,60 EUR du chef d’honoraires de l’expert ZEIMET ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.

Ils relèvent appel incident en ce que le juge de première instance a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 60.358,74 euros au titre des arriérés de charges locatives.Lors des plaidoiries, la société SOCIETE1.) a indiqué que le montant total des travaux réalisés dans les lieux loués s’élevait à plus

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.