Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 8 octobre 2009, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la société SOC.1.) à payer à son ancien salarié à titre d’indemnité compensatoire de préavis non respecté la somme de 21.354,10 €, 6.250 € du chef de part variable du salaire et la somme de 134.374,60 € du chef d’indemnité contractuelle en cas de résiliation

Par jugement du 8 octobre 2009, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la société A à payer à son ancien salarié à titre d’indemnité compensatoire de préavis non respecté la somme de 21.354,10 €, 6.250 € du chef de part variable du salaire et la somme de 134.374,60 € du chef d’indemnité contractuelle en cas de résiliation dudu

Par jugement du 16 mars 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement et a condamné A à payer à B un dommage matériel de 3.569,60 € et un dommage moral de 1.500 €.Sous ce rapport la Cour doit relever que le premier juge a déduit non pas les montants bruts mais les montants nets des indemnités de chômage ce qui explique que tout

La gouvernante d’étage contrôlait entre 50 et 60 chambres par jour.

Pendant cette période B aurait touché une rémunération totale de 12.518 €( 6 x 173 x 12,06) auprès de son ancien employeur tandis qu’il a touché pendant la même période des indemnités de chômage de 5.530,45 € ( 799,92 + 153,84 + 1.112,72 + 1.231,94 + 675,58 + 59,84 + 71,91 + 1.192,20 + 105,60 + 126,90) ainsi qu’une rémunération totale de 3.637,16 € ( 612,26

Il aurait été convenu que B toucherait 40% du prix des courses tandis que 60% reviendraient à A. Il affirme que B aurait touché le prix convenu pour les courseschauffeur de taxi pour compte de A, sauf que lui il disposait d’un contrat de travail en bonne et due forme, qu’il était rémunéré de la même façon, soit 40% des courses pour le chauffeur et 60% pour l

Il aurait été convenu que B toucherait 40% du prix des courses tandis que 60% reviendraient à A. Il affirme que B aurait touché le prix convenu pour les courseschauffeur de taxi pour compte de A, sauf que lui il disposait d’un contrat de travail en bonne et due forme, qu’il était rémunéré de la même façon, soit 40% des courses pour le chauffeur et 60% pour l

un préjudice matériel de 15.000,60 €, réduit par la suite à 1.848,93 € et un préjudice moral de 10.000 €, réduit par la suite à 2.181,09 €, le remboursement d’une retenue injustifiée sur le salaire du mois de juin 2007 de 49 €, une prime d’outillage de 90 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris chiffrée par la suite à 2.240,70 €,

un préjudice matériel de 15.000,60 €, réduit par la suite à 1.848,93 € et un préjudice moral de 10.000 €, réduit par la suite à 2.181,09 €, le remboursement d’une retenue injustifiée sur le salaire du mois de juin 2007 de 49 €, une prime d’outillage de 90 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris chiffrée par la suite à 2.240,70 €,

En première instance la société B S.A. a réclamé la somme de 60.000 euros dont 50.000 euros à titre de réparation du dommage que lui a causé la démission de A ainsi que la somme de 10.000 euros à titre de remboursement des frais de recrutement d’un nouveau consultant.

En première instance la société B S.A. a réclamé la somme de 60.000 euros dont 50.000 euros à titre de réparation du dommage que lui a causé la démission de A ainsi que la somme de 10.000 euros à titre de remboursement des frais de recrutement d’un nouveau consultant.

Par requête déposée le 17 août 2007, A a fait convoquer devant le Tribunal du Travail de Diekirch la société anonyme B S.A. et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pour voir condamner la société anonyme B à lui payer la somme de 32.574,60 euros du chef du préjudice subi par suite d’un licenciement avec préavis qualifié d’abusif.

Par requête déposée le 17 août 2007, A a fait convoquer devant le Tribunal du Travail de Diekirch la société anonyme B S.A. et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pour voir condamner la société anonyme B à lui payer la somme de 32.574,60 euros du chef du préjudice subi par suite d’un licenciement avec préavis qualifié d’abusif.

C’est encore à tort que A critique la décision des premiers juges en ce qu’ils ont déclaré régulier le licenciement malgré le fait que les pièces comptables témoignaient d’un résultat positif de 47.634,60 pour l’année 2004 par rapport à un résultat négatif de 23.201,67 € pour l’année précédente, ces chiffres contredisant selon A les difficultés économiques

C’est encore à tort que A critique la décision des premiers juges en ce qu’ils ont déclaré régulier le licenciement malgré le fait que les pièces comptables témoignaient d’un résultat positif de 47.634,60 pour l’année 2004 par rapport à un résultat négatif de 23.201,67 € pour l’année précédente, ces chiffres contredisant selon A les difficultés économiques

Le tribunal a, par la même motivation, rejeté la demande du salarié en allocation d’une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois portant sur la somme de 19.695,60 €.

Que par la même occasion, il a remis le ticket de caisse à la secrétaire en lui proposant de rembourser les frais d’essence (approximativement 60 euros) sur le champ ;

Que par la même occasion, il a remis le ticket de caisse à la secrétaire en lui proposant de rembourser les frais d’essence (approximativement 60 euros) sur le champ ;

Le tribunal a, par la même motivation, rejeté la demande du salarié en allocation d’une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois portant sur la somme de 19.695,60 €.

L’Etat du Grand-duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande le remboursement de 26.740,60 € du chef d’indemnités de chômage complet avancées s’opposant à toute réduction respectivement échelonnement du remboursement.