Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les BBB-CCC-DDD invoquent encore à l’appui de leur demande les articles 280, 284, 211, 57, 58 et 60 du Nouveau code de procédure civile.L’article 58 aux termes duquel il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention n’est pas pertinent en l’espèce et l’article 60 résume les règles développées aux articles 280 et suivants

Par jugement rendu le 12 novembre 2009 le tribunal a déclaré fondée la demande en paiement de dommages et intérêts pour non respect du préavis pour le montant de 41.000 € ainsi que la demande en paiement de factures pour le montant de 7.864,60 €Ce chef de la demande de AAA, réduite en première instance à la somme de 7.864,60 €, a été déclaré fondé par les

fournisseur peut ainsi interrompre une conversation supérieure à 60 minutes, ne pas faire passer plus de 2000 SMS par mois, limiter les débits des utilisateurs à 2,5 GB par mois.

Suivant contrats de crédit-bail portant les numéros 080086 et 080087 signés le 23 mai 2008 la société anonyme AAA a donné en location à la société à responsabilité limitée CCC deux véhicules avec accessoires moyennant paiement de 60 mensualités de 2.793,65 euros et de 3.202,29 euros.

Lors de l’appréciation du risque de confusion des dénominations sociales qui doit se faire d’après la Cour de cassation (2 mai 1996, Pas. 30, p.60 ) d’une façon synthétique, de façon à ce qu’ « en cas de dénomination composée le juge doit confronter les dénominations ou désignations prises dans leur ensemble, eu égard à tous les éléments qui les composent »,

En ce qui concerne la création de la provision de LUF 60.000.000 (page 2 de l’expertise), l’expert retient que « d’après la revue des documents nous fournis, il semble que le traitement comptable du risque lié à ce litige (DDD) n’apparaît pas en contradiction

Les parts sociales ont été souscrites et libérées par BBB à raison de 60 parts et par AAA à raison de 40 parts.

pièce, disque - Deux lignes supplémentaires, soudure 7 heures, préfabrication 60 heures - Soudure panoplie intérieur 15 heures, préparation des réductions 7

Elle fait valoir que 60% de ce prix équivalent au coût des travaux et que les 40% subsistants constituent le bénéfice non réalisé, soit la somme de 51.364,

En première instance, la société BBB S.A. a conclu reconventionnellement à la condamnation de la société AAA S.A. au paiement du montant de 1.798,60 € du chef d’une facture datée du 6 octobre 2008 restée impayée.Par jugement du 5 novembre 2009 le tribunal a reçu les demandes principale et reconventionnelle en la forme, a dit la demande principale non fondée,

12.157,60 € 5,00 €

Elle soutient encore à titre subsidiaire qu’il « n’y a pas lieu d’examiner la validité du prétendu contrat de cession sous l’angle de vue de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, article qui réglemente l’opposabilité aux tiers desS’il y avait néanmoins lieu d’analyser la validité de la cession litigieuse

des revenus générés par les clients par elle apportés à BBB pendant 60 mois suivant la susdite résiliation ;l’article 8 que la rémunération touchée par AAA continue pour une durée de 60 mois suivant l’expiration effective du contrat : « the remuneration as provided under § 6 shall continue for a period of 60 (sixty) months after the effective termination of

que AAA a fini par reconnaître l’existence de deux prélèvements, antérieurement contestés, d’un montant de 60.que, par contre, il a contesté les deux prélèvements du 18 octobre 1993 (DEM 215.000) et du 1 août 1997 (DEM 60.000) ainsi que le transfert de DEM 60.000 du 3 avril 1995.

Par exploit d’huissier du 23 février 2010, la société anonyme AAA a relevé appel du jugement no 60/06 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 18 janvier 2006 ayant déclaré irrecevables les interventions volontaires des sociétés CCC et DDD, déclaré irrecevable la demande de la société anonyme AAA sur base de la garantie

Par exploit d'huissier du 29 octobre 2008 la société en commandite simple BBB a fait comparaître AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 5.590,60 euros à titre de solde de factures échues, avec les intérêts conventionnels à 10% l'an à partir du 12 juin 2007,

La société CCC chiffre son préjudice à 17.553,60 euros HTVA par mois, représentant le forfait mensuel lui réglé par BBB pour le service de gardiennage.

Jusqu’en novembre 1995, III possédait indirectement 60 % de la holding dénommée GGG INTERNATIONAL S.A., qui avait indirectement le contrôle intégral d’YYY, tandis que HHH possédait indirectement 40 % de la même holding.Vice versa, HHH possédait 60 % de la holding dénommée WWW S.A. (« WWW »), qui avait indirectement le contrôle intégral de §§§, tandis que

que le 26 mars 1986 GGG et AAA se sont présentés à la Banque, que GGG a effectué un retrait de 60.000.francsIls ont dit qu'il est encore constant en cause que GGG est passée le 26 mars 1986, ensemble avec son fils AAA, à la Banque et qu'elle a prélevé le montant de 60.000.- francs français, tout en signant cet ordre.

L’acte stipule que : « la somme de 143.071,49 € a été payée, dès avant ce jour en dehors de la présence du notaire instrumentant, et à l’instant même la somme de 19.149,60 €, ce que le vendeur reconnaît avoir reçu moyennant virement à un compte du notaire instrumentant.