Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'exploitation des documents saisis a permis de relever qu'entre le 9 juin 2015 et le 22 octobre 2015 en tout 5.538 communications ont eu lieu entre T1.) et P1.), dont 4.940 Sms et 598 appels téléphoniques.

la somme de 2.598.416,66 euros correspondant à la somme principale due après compensation (cf. décompte du 8 janvier 2008),Quant au quantum réclamé, il y a lieu de rappeler que la somme de 2.598.416,66 euros s’appuie sur un décompte de la banque figurant comme pièce n° 12 de la farde de 15 pièces de Me METZLER.Il convient de prime abord de relever que le

Constatant que l’article E) du contrat de bail prévoit une indemnité forfaitaire égale à six mois de loyer en cas de résiliation du bail aux torts du locataire, le juge de première instance a alloué à ce titre à la société SOCIETE2.) le montant réclamé de (6 x 2.598,01 =) 15.588,06 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice

La gouvernante, Madame PERSONNE5.), touche un salaire mensuel brut de 1.598,99 euros pour un travail de 30 heures par semaine.

Il s’agit dès lors dans ce rapport d’un document sujet à vérification et ne formant, hors les cas de facture acceptée entre commerçants, pas de titre dans les rapports entre parties (cf. CSJ corr. 22 décembre 2015, 598/15V).

Les allocations de chômage dont elle a bénéficié s’étant élevées à 928,63 + (2 x 1.799,22 =) 3.598,44 + (1.844,19 : 31 x 14 =) 832,86 = 5.359,93.- €, elle a subi un préjudice matériel de 1.387,16.- €, soit 89,23.- € de plus que le montant alloué par les premiers juges, de sorte que leur décision est à réformer en ce sens.

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

4.600,00 euros 598,00 euros

Il en résulte que si les deux activités « Y » et « X » faisaient déjà apparaître à la fin du mois d’avril 2013, soit au moment du licenciement, une perte d’exploitation totale de (-55.598 + -7.654 =) -63.252 euros, cette perte s’est encore fortement

Il en résulte que si les deux activités « Y » et « X » faisaient déjà apparaître à la fin du mois d’avril 2013, soit au moment du licenciement, une perte d’exploitation totale de (-55.598 + -7.654 =) -63.252 euros, cette perte s’est encore fortement accentuée à partir d’avril 2013 jusqu’en décembre 2013 où elle s’élevait à (547.160 + -34.160 =) -581.320

Le tribunal a alloué des indemnités de 10.598,64 euros et 2.500 euros au titre des préjudices matériel et moral.Le salarié conclut à la confirmation du jugement qui a alloué une indemnité de 10.598,64 euros.

598).

73, cité in Malaurie et Aynès, Les régimes matrimoniaux, LGDJ, 4è édition n°598, note n°19 , p 258).

Par ailleurs, PERSONNE2.) toucherait un salaire mensuel net de 7.598,63 euros.

Le point de départ du délai de prescription, comme la prescription elle-même, sont un fait juridique, dans le sens d'événement auquel la loi attache des conséquences juridiques non voulues par les intéressés (J. Ghestin, G. Goubeaux, Droit civil, Introduction générale, 3e éd. n°598;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 décembre 2015 sous le numéro 598/15 V par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Concrètement, la sentence arbitrale du 25 mai 2012 a retenu, pour calculer le prix des actions, que : « Les ASF à réintégrer dans le RNC sont de 409.385 USD pour 2008 et 598.610 USD pour 2007.

15. n°4/598/99 du 12 avril 1999 ;

A réitère son moyen tiré de l’imprécision des motifs, en faisant valoir que la lettre de licenciement renseigne seulement que le 14 mars 2014 au soir, il y avait 1.598,43 euros en caisse et que le 15 mars 2014, il n’y avait également que 1.599,79 euros, sans pour autant préciser les montants encaissés pour la journée du 15 mars 2014, de sorte qu’ « il n’est

2012 à février 2013 inclus (ce faisant, PERSONNE1.) augmente sa demande d’un montant de 1.900,00 euros par rapport à la première instance), - 185,65 euros au titre des arriérés de charges locatives, - 12.598,14 euros du chef de dégâts locatifs, - 2.200,00 euros au titre de l’indemnité d’indisponibilité, - 2.850,00 euros au titre de l’indemnité de relocation,