Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant les livres de caisse, il appert du rapport d’analyse numéro SPJ/CAA/2008/4183/2 THSE du 9 juin 2008, dressé par le Service de Police Judiciaire, Cellule d’Analyse et d’Appui, que de mars 2007 à mars 2008, les entrées du cabaret CAB1.) oscillaient entre 5.595 euros à 43.708 euros.

Il résulte en effet des pièces versées en cause que A a été absente pendant 595 heures entre le 1er mai 2008 et le 1er janvier 2010.

325€ 325€ 675€ 675€ 325€ 325€ 1.485,00€ 280,50€ 2.093,55€ 2.591,88€ 2.067,67€ 1.532,09€ 2.200,00€ 1.595,00€ 2.695,00€ 1.870,00€ 1.485,00€ 343,75€ 319,00€ 1.937,42€ 2.561,16€

Aux termes de l'article 595 du nouveau code de procédure civile, la péremption en cause d'appel aura l'effet de donner au jugement dont appel force de chose jugée.

c o n d a m n e P4.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) ans et à une amende de quatre mille (4.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 595,96 euros ;

S’il est hors de discussion que les infections nosocomiales et, en général, l’asepsie lors des interventions médicales, relèvent de l’obligation accessoire de sécurité (cf. La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, 2e édition, par Georges Ravarani, n° 595 et n° 596), il y a lieu de déterminer si cette obligation de sécurité est une

intérêts de 12% sur la somme de 12.329,86 euros du 31 juillet 2010 au 24 décembre 2010 : 595,89 euros,

95.000 FRF et d’autre part d’un compte client associés de DDD, respectivement d’une créance que AAA détenait sur DDD d’une valeur de 1,595.000 FRF.Le montant du prix supplémentaire réclamé ressortirait d’un rapport établi par JJJ sur demande de l’administrateur judiciaire provisoire d’AAA en vue notamment de retracer les transactions d’AAA de la teneur

de 8.422,05 € augmentée par la suite à 16.844,10 € ainsi qu’un préjudice matériel de 9.595,89 € et un préjudice moral de 15.000 €, de même qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

Jugt no 595

Ainsi, PERSONNE1.) règle un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

c o n d a m n e D.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) ans et à une amende de quatre mille (4.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 595,96 euros ;

euros au titre de dégâts locatifs, 3) de la somme de 595,- euros au titre d’une indemnité de relocation, 4) de la somme de 750,euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Il y a lieu de noter que dans sa requête, PERSONNE2.) a lui-même expressément sollicité l’allocation d’une indemnité de relocation d’un montant de 595,- euros, tout

325€ 325€ 675€ 675€ 325€ 325€ 1.485,00€ 280,50€ 2.093,55€ 2.591,88€ 2.067,67€ 1.532,09€ 2.200,00€ 1.595,00€ 2.695,00€ 1.870,00€ 1.485,00€ 343,75€ 319,00€ 1.937,42€ 2.561,16€

Par requête signifiée le 18 septembre 2009 aux mandataires de A et de C, B demande à la Cour de déclarer périmée l’instance introduite par acte d’appel lui signifié en date du 2 août 2006 et de déclarer le jugement du tribunal d’arrondissement du 21 juin 2006 coulé en force de chose jugée au sens de l’article 595 du NCPC.

de 26.595,33 € avec les intérêts conventionnels à partir de la mise enque celle-ci retient un solde de 28.595,02 €septembre 2008 un courrier recommandé à la société AAA et qu’elle accepte de réduire sa créance du montant retenu par l’expert, mettant la société AAA en demeure de lui payer le montant de 26.595,33 €, augmenté des intérêts conventionnels à

19.595,31 € 17.628,81 € 13.899,13 €

PERSONNE1.) a réglé un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

Il relève appel incident et réclame, par réformation, pour le préjudice matériel subi la somme de 3.217,80 euros sur base d’une période de référence de 12 mois, 10.000 euros pour le préjudice moral, en prenant en considération son ancienneté de service de plus de 12 années, 1.595 euros à titre d’indemnité pour 6 jours de congé non pris, demande qui était, d

Il relève appel incident et réclame, par réformation, pour le préjudice matériel subi la somme de 3.217,80 euros sur base d’une période de référence de 12 mois, 10.000 euros pour le préjudice moral, en prenant en considération son ancienneté de service de plus de 12 années, 1.595 euros à titre d’indemnité pour 6 jours de congé non pris, demande qui était, d