Décisions intégrales des juridictions judiciaires

il a également débouté A de sa demande subsidiaire portant sur la somme de 20.582,85 € au titre de trop perçu.

il a également débouté A.) de sa demande subsidiaire portant sur la somme de 20.582,85 € au titre de trop perçu.

chacun à 100% englobant, outre le point 6 (soumission : 100.582,70.- €), les points 7 (direction travaux) et 8 (dossier promotion).

salaire net de 1.582.- EUR, son employeur ne lui aurait versé pour les derniers mois qu’un salaire mensuel net de 650.- EUR de sorte qu’il resterait redevable d’un solde de (1582-650 =) 932 x 10 mois = 9.320.- EUR.

A soutient que les travaux au domicile conjugal ont été financés en partie par ses parents qui ont contracté un prêt à cet effet et qui ont fourni au total 3.582,05 € en espèces pour le paiement de diverses factures et un montant total de 15.749,88 € par le biais de prélèvements du compte du père de A pour le paiement d’autres factures.

Une telle décision n’est, conformément aux développements qui précèdent, pas susceptible d’un appel immédiat, l’article 582 du NCPC invoqué par l’appelant pour soutenir que l’appel serait recevable étant inapplicable en l’espèce, la juridiction ne s’étant pas déclarée incompétente.

Une telle décision n’est, conformément aux développements qui précèdent, pas susceptible d’un appel immédiat, l’article 582 du NCPC invoqué par l’appelant pour soutenir que l’appel serait recevable étant inapplicable en l’espèce, la juridiction ne s’étant pas déclarée incompétente.

Orléans, 18 oct. 2001: RJDA 2002, no 582) ou délictuelles.

1976, 582, note E. Agostini et P. Diener ;

La facture 3606148 du 20 septembre 2006 d’un montant de 582,42.- euros concerne principalement la réparation des essuie-glaces.Il s’en suit que le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au paiement des factures 2605699 du 29 août 2006 d’un montant de 72,45.- euros et 3606148 du 20 septembre 2006 d’un montant de 582,42.- euros.

Afin de constituer le portefeuille et de procéder à l’acquisition des titres, A.) a procédé à des apports en numéraires et en valeurs mobilières s’élevant selon ses dires sur la période du 7 mai 1998 au 10 mars 2000 à un montant de 649.582,56 DEM, respectivement 386.929,67 DEM.

leur signifié par acte d’huissier du 29 septembre 2005 pour obtenir paiement de la somme de 582.872,74.- euros en principal et 190.931,88.- euros en intérêts, et la sommation de prendre connaissance du cahier des charges et d’assister à la licitation de l’immeuble sis à (...), leur signifiée par acte d’huissier du 22 février 2006, ainsi que d’entendre

27.404,63 15.009,95 21.678,29 16.001,53 53.297,11 39.662,96 78.582,25 63.956,53 61.563,5227.404,63 15.009,95 21.678,29 16.001,53 53.297,11 39.662,96 78.582,25 63.956,53 61.563,5227.404,63 15.009,95 21.678,29 16.001,53 53.297,11 39.662,96 78.582,25 63.956,53 61.563,5227.404,63 15.009,95 21.678,29 16.001,53 53.297,11 39.662,96 78.582,25 63.956,53 61.563,521.

28.411,85.-€ 2.582,89.-€

Début juin 2000 H.) achetait pour 750.000 Bef (soit 18.592,01 euros) une voiture BMW M3 et le 12 juin pour un montant identique un ULM de marque MISTRAL 582.

En effet, tel que cela résulte de la première affaire clôturée par le jugement de 1999, comment expliquer que D.) lui ait à partir du 10 novembre 1989 donné procuration sur son compte n° 392.582 auprès de la banque BQUE3.) avec signature conjointe de son avocat Q.) et à partir du 16 avril 1990, procuration seul sur ce compte sur lequel avait été viré le

Conformément à l’article 582 du nouveau code de procédure civile, il ne peut être formé en cause d’appel, aucune nouvelle demande, à moins qu’il ne s’agisse de compensation, ou que la demande nouvelle ne soit la défense à l’action principale.

A.) explique avoir, suite à la signature de ladite convention, déposé entre les mains de la société SOC.1.) SRL, à titre de garantie, les trois certificats représentatifs de la société SOC.3.) S.A., et que la société SOC.1.) SRL a versé par divers paiements en faveur de la société SOC.5.) SPA la somme totale de 2.582.284,49 euros.

D'après De Page, l'exception dilatoire est accordée à l'héritier contre ceux qui veulent obtenir une condamnation contre lui, c'est-à-dire, contre les créanciers du défunt agissant, non pas contre la succession, mais contre l'héritier personnellement (cf. T.IX, n° 582).

Il résulte des éléments du dossier que pendant la période du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2001 B.) a touché un montant variant entre 554,69.- et 582,79.- euros à titre d’allocations familiales et d’éducation.