Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 575,- EUR saisie lors de la fouille domiciliaire effectuée le jour de son arrestation le 25/04/2017,Les perquisitions opérées auprès de P.3.) lors de son arrestation du 25 avril 2017 ont permis la saisie du véhicule RENAULT CLIO, d’un téléphone portable, de 575 euros, de 1,8 grammes de marihuana et d’un reçu SOC.1.).la somme de 575 euros saisie à

L’ensemble de ces dispositions exclut dès lors la possibilité pour les officiers ou agents de police judiciaire de procéder à des contrôles arbitraires des véhicules sur la voie publique. (voir en ce sens : CSJ, 21 décembre 2009, n°575/09 VI)

Il pourrait de ce fait prétendre à la somme de 14.575,84 euros, en vertu d’unL’employeur resterait cependant en défaut de lui payer la différence s’élevant à (14.575,84 - 13.500 =) 1.075,84 euros.Que ce chiffre d’affaires devait en l’espèce être de 1.153.203,50 x 2 = 2.286.407 euros, de sorte que sa commission devait s’élever à 1,275 % (taux de la commission

575,92 EUR à titre d’allocation de fin d’année pour décembre 2014 et décembre 2015, le montant12.575,92 EUR à titre d’allocation de fin d’année pour 2014 et 2015;1.340,82 EUR à titre de surprime pour juin 2014 et juin 2015 ainsi que 12.575,92 EUR à titre de préjudice moral, tous ces

Par exploit d’huissier du 4 novembre 2016, A) a régulièrement relevé appel du jugement précité et il demande à se voir donner acte qu’il se rapporte à la sagesse de la Cour d’appel quant à la précision suffisante des motifs contenus dans la lettre de motivation, à voir déclarer le licenciement avec préavis abusif et à se voir allouer le montant de 2.575,96

A cette date, X) Luxembourg aurait accordé un nouveau prêt pour une période supplémentaire d’un an à la société R), portant désormais sur la somme de 991.575 euros, sans que X) Genève n’ait informé Y)

Par ailleurs, dans la mesure où l’article 579 du Code de commerce dispose que dans les cas prévus par les articles 575, 577 et 578, la Cour saisie statuera, alors même qu’il y aurait acquittement d’office sur la réintégration à la masse des créanciers de tous biens frauduleusement soustraits, il y aurait lieu, par réformation du jugement dePar ailleurs, aux

À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) expose que par trois actes successifs des 7 juin 2010, 2 août 2010 et 3 octobre 2012, la société SOCIETE1.) a accordé à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I., en exécution d’un acte notarié d’ouverture de crédit du 18 juin 2010, une ouverture de crédit portant sur la somme totale de 575.354 euros,le

PM 23.575,86 € 15.000,00 € 35.000,00 € + PM

étant précisé que préalablement au partage, PERSONNE4.) ferait rapport dans la masse à partager d’une valeur fixée à 2.575.000,00 euros, cette valeur représentant la réévaluation d’une autre maison sise à ADRESSE7.), qu’elle a reçue suivant donation faite par les époux GROUPE1.), aux termes d’un acte reçu par le notaire Maître Jean SECKLER, notaire de

Aux termes de l’article 579 du Code de commerce, dans les cas prévus par les articles 575, 577 et 578, la Cour ou le Tribunal saisi statueront, lors même qu’il y a acquittement 1) d’office sur la réintégration à la masse des créanciers de tous biens, droits ou actions frauduleusement soustraits, 2) sur les dommages-intérêts qui seraient demandés et que le

Face à un revenu mensuel net de 1.800 euros, le remboursement d’une dette hypothécaire de 1.450 euros par mois par B) est à considérer comme somptuaire pour dépasser ses capacités financières, de sorte que seul le montant de 575 euros correspondant à la moitié du loyer de l’ancien domicile de B) est à prendre en considération.

dissolution (cf. Cour de Cassation, 1re civ., 14 janvier 2003, D. 2003, 575 ;

Aux termes de l’article 579 du Code de commerce, dans les cas prévus par les articles 575, 577 et 578, la Cour ou le Tribunal saisi statueront, lors même qu’il y a acquittement 1) d’office sur la réintégration à la masse des créanciers de tous biens, droits ou actions frauduleusement soustraits, 2) sur les dommages-intérêts qui seraient demandés et que le

la saisie-arrêt fut validée pour le montant de 114.575,65 € avec les intérêts légaux à partir du 29 mars 2005 jusqu’à solde et le montant de 146.060,42 € fut par la suite viré par le tiers-saisi Z) au travail du secteur financier sur le compte tiers du mandataire de B) et de ce compte sur le compte du mandataire d’C).

et Ferrari 575 Maranello.o Maserati MC12 o Mini Cooper o Rolls Royce Phantom o Rolls Royce Corniche o Lamborgini Murcielago o Maybach 62 o Mercedes SLR Mc Laren o Ferrari 575 MaranelloFerrari 575 Maranello

Pour qu’il puisse s’agir d’un secret d’affaires, il doit s’agir de faits qui ne sont connus que d’un cercle restreint de personnes et qui ont intérêt à le tenir secret (TA Lux., 27 avril 2000, n° 997/00, confirmé par CSJ, 5 décembre 2007, n° 575/07).règlement (UE) n°575/2013, à la loi sur le secteur financier ou aux mesures prises pour son exécution, ces

Aux termes de l’article 579 du code de commerce, dans les cas prévus par les articles 575, 577 et 578, la Cour ou le Tribunal saisi statueront, lors même qu’il y a acquittement 1) d’office sur la réintégration à la masse des créanciers de tous biens, droits ou actions frauduleusement soustraits, 2) sur les dommages-intérêts qui seraient demandés et que le

sur un montant de 575,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 902,90 euros, − à partir du 3.2.2009 sur un montant de 6.378,75 euros, − à partir du 16.2.2009 sur un montant de 248,20 euros, − à partir du 3.3.2009 sur un montant de 5.708,30 euros, − à partir du 2.4.2009 sur un montant de 3.650,30 euros, − à partir du 7.5.2009 sur un montant de 2.

5 000 5 000 13 500 2 000 3 500 1.500$ 3 150 3 000 3 000 73 000 6 500 13 500 13 500 2.000£ 3 500 2 500 3 500 2 500 4 500,00 2 500 2 000 1 750 3 000 4 000 1 575 2 500 4 000 4 000 10 000 2 000 4 000 5 0001 550 1 050 3 550 3 200 2 550 3 200 3 500 3 550 5 700 3 550 2 500 2 550 2 950 3 200 3 200 7 050 1550$ 3 200 4 210 2 500 3 200 3 200 3 200 2 700 2 550 1 300 3