Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RDI 2012,570, obs.

MME.) demande reconventionnellement à voir condamner M.) à lui payer un secours alimentaire de 2 x 570 euros, soit au total 1.140 euros par mois, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales y non comprises.

de 1.570 m2 de Scandatex.

17. – C. Bouty, art. cit., n° 570).

un « print-screen » indiquant à tort que le montant de 55.570€ aurait été transféré sur le compte français de PC21.)en l’espèce, avoir fait transporter plusieurs personnes en avion, sur le trajet Luxembourg-Los Angeles (26.10.2013, respectivement 27.10.2013) et Los Angeles – Luxembourg (30.10.2013, respectivement 02.11.2013, respectivement 03.11.2013), sans

A.) verse l’acte de revente et de vente en état futur d’achèvement du 13 novembre 2006 de l’appartement indivis, duquel il découle que les parties ont acquis cet immeuble en construction pour un prix de 300.610.- euros, à savoir une valeur de 162.570.- euros pour le terrain avec les constructions réalisés et une valeur de 138.040.euros pour les constructions

Dans le contrat de mariage, la maison avec « tous ses appartenances » et le garage ont été évalués à 570.000 €.Le tribunal d’arrondissement en a mis en compte la moitié, soit 94.515,97 €, au titre du passif de la succession (au lieu du montant de 90.000 € retenu dans le rapport d’expertise) et a évalué la part de moitié de la valeur nette de l’actif

Rôle 182.570 Jugement no.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 182.570.

A cet égard, la proposition d’intervention mentionne un tarif de 3.570,00 euros HTVA pour la fourniture des services prestés par la société SOCIETE2.).Le 9 mars 2015, la société SOCIETE2.) a envoyé à la société SOCIETE1.) une facture NUMERO3.) portant sur un montant de 1.785,00 euros HTVA, soit 50% du montant total de 3.570,00 euros HTVA prévu dans la

En date du 2 juillet 2014, la société B a obtenu un titre exécutoire auprès de la Justice de Paix de et à Luxembourg à l’encontre de D constatant sa créance pour le montant de 5.570 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 8.996,18 euros à partir du 1er janvier 2014 jusqu’à solde, titre exécutoire qui a été notifié à D le 7 juillet 2014.

Il conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué le montant de 17.570 euros à titre d’indemnités de retard en retenant qu’il n’a pas contribué au retard des travaux.A réclame à titre de pénalités de retard le montant de 86.000 euros pour la période du 30 janvier 2007 au 30 septembre 2008, date de la vente de l’appartement, sinon le

paiement par la société pendant 42 mois, après son déménagement à Ehlerange, de loyers mensuels de 2.570 euros à l’assigné pour la prétendue location des locaux sis à Bascharage, soit un montant total de 107.940 euros,

enjoint à la société anonyme Lux T.P. S.A., établie et ayant son siège social à L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 11 570 de produire l’ensemble de la documentation, notamment les devis émis et le(s) contrat(s) signé(s), relative aux travaux de construction du hall de stockage

Pour l’année 1998, la société SOC.1.) redevait à l’AED du chef de TVA le montant de 570.107 LUF.Pour l’année 1998, la société SOC.1.) redevait à l’AED du chef de TVA le montant de 570.107 LUF.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016.g) Quant aux faits visés sub 2)XI) de l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 et visé sub 3) de la citation directe sous le point XI, du renvoi de décriminalisation du 2 mars 2016:h) Quant aux faits visés sub 2)XII) de l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 et visé sub 3) de la

1.367,13 EUR du chef d’arriérés de salaire, - 3.570,99 EUR pour heures supplémentaires, de nuit, de dimanche, joursA.) réclame encore le montant de 3.570,99 EUR pour heures supplémentaires, de nuit, de dimanche et jours fériés prestées entre novembre 2007 et décembre 2009.

principalement, de voir condamner les cités sub 1) et 2) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à A.) le montant de 570 euros au titre d’une indemnité d’immobilisation et d’indemnisation de son préjudice corporel, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, sinon subsidiairement, de voir nommer unA.)

L’article 570 du NCPC dispose que les tribunaux d’arrondissement siègeant en matière commerciale connaîtront de l’exécution de leur jugement.

la société SOC1.) MUNCHEN était tenue de régler des impôts d’un import de 24.122.570 DM au titre de distribution de dividendes occultes à B.) ( pièces 1 à 3 de Maître Hoss).

A l’audience publique du 5 juillet 2016, Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui représente P.1.) en application des articles 185 et 572 du Code d’instruction criminelle, a déclaré que son mandant comparait volontairement alors que le délai de citation de l’article 570 du Code d’instruction criminelle n’a pas été respecté.