Décisions intégrales des juridictions judiciaires

jurisprudence commentée dans la RTDCiv. 1992, 569 par P. Jourdain et la RTDCiv.

restitutions réciproques tout en sauvegardant l’équivalence des prestations voulues par les parties (cf. Traité de Droit Civil, Ghestin, Jamin et Billiau, Les effets du contrat, LGDL, n° 569 et 570).

Au 30 septembre 2000, la somme de 6.569.-francs a été virée et le 6 octobre 2000, le montant de 33.700.-francs a été viré de sorte que leLe 16 octobre 2000, la somme de 6.569.-francs a été virée à nouveau faisant passer le solde débiteur de la somme de 4.385.954.-francs à la somme de 4.379.385.-francs.Au 27 octobre 2000, le montant de 33.700.francs et la

7.317 FF 10.569 FF 2.841 FF

Elle s’est vu allouer une pension alimentaire mensuelle de 50.000.- francs par ordonnance de référé du 18 janvier 1993, en considération d’un revenu net mensuel de 120.569.- francs de PERSONNE2.), puis sur appel, la pension alimentaire a été ramenée à 40.000.- francs à partir du 1er avril 1993 par arrêt du 12 juillet 1993, enfin par jugement du 18 décembre

L’offre aurait porté sur un montant de 104.569,74.- euros.

B expose percevoir un salaire net mensuel de 4.510,92 euros et payer, à titre de dépenses incompressibles, le montant de 1.350.- euros à titre de loyer et de charges locatives, le montant de 1.569,33 euros à titre de la moitié du crédit hypothécaire pour la maison commune, le montant de 39,05 euros à titre d’assurance-habitation pour la maison commune, le