Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 568 du code judiciaire belge dispose que le tribunal de première instance connaît de toutes demandes hormis celles qui sont directement dévolues à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.

L’article 568 du code judiciaire belge dispose que le tribunal de première instance connaît de toutes demandes hormis celles qui sont directement dévolues à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.

la somme de 18.568,13 € avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation en justice jusqu’à solde, à supporter les frais d’expertise

Le 1er septembre 2007, la société SOCIETE2.) a établi deux factures d’un montant de 39.753,32 euros (fourniture et pose de châssis en PVC blanc et volet en PVC blanc), respectivement 29.568,92 euros (fourniture et pose de châssis en profilés aluminium),

L’affaire a été enrôlée sous le numéro 30 568 du rôle et distribuée à la IVème chambre de la Cour d’appel.

L'affaire fut inscrite sous le numéro 119 568 du rôle pour l'audience publique du 6 février 2009, respectivement 19 mai 2009 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Si la partie demanderesse entend donner caution, il lui est loisible de se conformer à l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

novembre 2006 à novembre 2007 totalisant une absence de 568 heures de travail, soit 71 jours ouvrables.

novembre 2006 à novembre 2007 totalisant une absence de 568 heures de travail, soit 71 jours ouvrables.

Le décompte du bureau de recette de Luxembourg du 30 janvier 2001 indique qu’ils ont payé en trop le montant de 1.115.568.- francs.

Il est vrai que le renvoi de la facture signifie en principe un désaccord sur toutes ses énonciations (André Cloquet, La facture, Larcier, 1959, numéro 568).

96-13.568, D.

fondée à concurrence de 6.568,50 € du chef d’indemnité de préavis, de 1.527,21 € du chef de préjudice matériel et de 1.000 € du chef de préjudice moral, condamne l’a.s.b.l.FONDATION FONDATION à payer à A.) la somme de 6.568,50 + 1.527,21 + 1.000 = 9.095,71 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, condamne l’a.s.b.

SOCIETE2.) SARL, a condamné in solidum ces deux sociétés à tenir les consorts PERSONNE1.)/PERSONNE2.) quittes et indemnes de la condamnation prononcée à leur encontre pour le montant de 233.568 francs, et a encore condamné SOCIETE1.) SARL à les tenir quittes et indemnes pour le montant de 825.467 francs, et SOCIETE2.) SARL, pour le montant de 22.885 francs.

LUF un solde de 568.203.- LUF, soit 14.085,36.- EUR, intérêts en sus..

un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 107.790 LUF et N° 25281/9350 du 31 mai 1996 d’un montant de 8.568 LUF.montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/

La part contributive de ACTIUM S.AR.L. d’un montant de 1.137.923.francs (3.413.770 : 3) venant partant conformément à l’article 1214 alinéa 2 du code civil, s’ajouter par moitié -soit par le montant de 568.962.- francs- à la part contributive initiale de B.), la part contributive de celui-ci s’élève au moment de la remise de dette à un montant de 1.706.885.-

payer une indemnité contractuelle de 617.568.- LUF avec les intérêtsIl a condamné les deux assignés solidairement au paiement de 617.568.- LUF et à 30.000.- LUF à titre d’indemnité de procédure.Le jugement est dès lors à confirmer sur ce qu’il a condamné la société SOC1.) S.A. à payer 617.568.- LUF.

Par exploit d’huissier du 12 mars 2001, la société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. (ci-après BIL) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour s’entendre condamner au paiement du montant de 568.738.- LUF ou 14.098,56.- EUR avec les intérêts conventionnels sinon avec les intérêts légaux.Dans l’assignation

L'exécution provisoire avec caution est de droit, elle n'a pas besoin d'être ordonnée à charge pour la demanderesse de se conformer à l'article 568 du nouveau code de procédure civile.