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20111110_36548a-accessible.pdf
Le montant total réglé a ainsi été porté à 189.553,77 €
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20111108_TAL14_114683-118997_pseudonymisé-accessible.pdf
condamner à lui payer les sommes de 9.708.553,USD et 54.772,84 euros avec les intérêts au taux légal à compter des « différents prélèvements indus », sinon à compter d’une mise en demeure du 17 novembre 2006, respectivement du 5 janvier 2007 sinon à compter de l’assignation jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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111027_36590 ARRETa-accessible.pdf
de 553 € à titre d’indemnité pour congés non pris.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20110621_TAL14_130569_pseudonymisé-accessible.pdf
143.324,14 euros du chef d’« acomptes payés sur la maison », - 54.496,62 euros du chef du « remboursement du matériel investi », - 3.553,50 euros au titre de la restitution du paiement des impôts sur le revenu de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110511-TALux11-118238a-accessible.pdf
552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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110407-TALux12-1309a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 22 octobre 2007, sous le numéro 553/07, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit: « Vu le procès-verbal n° 721/05 dressé le 13 décembre 2005 par la Police Grand-Ducale,Par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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110315-TALux12-923a-accessible.pdf
A.) demande la somme de 2.553,47 euros à titre de réparation de son préjudice matériel et la somme de 18.092,71 euros à titre de dommage corporel (matériel et moral) avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la présente demande, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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110119_34763(XV)a-accessible.pdf
Le constructeur ne pourra alors s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère (cf. La responsabilité civile, par Georges Ravarani, 2e édition, n° 553, 8ième note en bas de page).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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110112_35807(XV)a-accessible.pdf
553,901
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20110112-TALux11-116827-121177a-accessible.pdf
552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20101216_35017 ARRETa-accessible.pdf
une perte de 224.138 € en 2002, que le bénéfice était de 10.085 € en 2003, de 28.553 € en 2004, de 265.105 € en 2005, de 791.003 € en 2006 et de 89.074,17 € en août 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_35019 ARRETa-accessible.pdf
423.934 €) à 2001 (178.235 €), que l'entreprise a subi une perte de 224.138 € en 2002, que le bénéfice était de 10.085 € en 2003, de 28.553 € en 2004, de 265.105 € en 2005, de 791.003 € en 2006 et de 89.074,17 € en août 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_35018 ARRETa-accessible.pdf
423.934 €) à 2001 (178.235 €), que l'entreprise a subi une perte de 224.138 € en 2002, que le bénéfice était de 10.085 € en 2003, de 28.553 € en 2004, de 265.105 € en 2005, de 791.003 € en 2006 et de 89.074,17 € en août 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101124_34711(II)a-accessible.pdf
La société CCC chiffre son préjudice à 17.553,60 euros HTVA par mois, représentant le forfait mensuel lui réglé par BBB pour le service de gardiennage.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20101124-TALux11-115720 119290a-accessible.pdf
2006, Georges RAVARANI n° 552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20101105-TALux11-99460; 101455; 109184; 110291; 110443; 110444a-accessible.pdf
552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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101014-TALux8-103851a-accessible.pdf
11.911,65 64.166.66 389.184,30 410.589,44 433.171,86 456.996,31 482.131,11 508.648,32 297.716,04 10.605,44 553.581,66
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20101013_32124(XV)a-accessible.pdf
international, fasc. 553-4, no 47 ss.; Trib. féd. suisse 1.11.1952 et note G.Holleaux, RCDIP 1953,401).Au Jurisclasseur (fasc. 553-4, nos 55 ss.) Gérard Légier énumère trois arguments en faveur de la compétence de la loi de la relation sous-jacente retenue par le règlement Rome II.Gérard Légier (no 71 du fasc.553-4) discute la question au regard du règlement
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20101013_32035(XV)a-accessible.pdf
international, fasc. 553-4, no 47 ss.; Trib. féd. suisse 1.11.1952 et note G.Holleaux, RCDIP 1953,401).Au Jurisclasseur (fasc. 553-4, nos 55 ss.) Gérard Légier énumère trois arguments en faveur de la compétence de la loi de la relationGérard Légier (no 71 du fasc.553-4) discute la question au regard du règlement Rome II dont, selon lui, les termes peuvent
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20101005_TALCH14_115522_pseudonymisé-accessible.pdf
553).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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