Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une perte de 224.138 € en 2002, que le bénéfice était de 10.085 € en 2003, de 28.553 € en 2004, de 265.105 € en 2005, de 791.003 € en 2006 et de 89.074,17 € en août 2007.

423.934 €) à 2001 (178.235 €), que l'entreprise a subi une perte de 224.138 € en 2002, que le bénéfice était de 10.085 € en 2003, de 28.553 € en 2004, de 265.105 € en 2005, de 791.003 € en 2006 et de 89.074,17 € en août 2007.

423.934 €) à 2001 (178.235 €), que l'entreprise a subi une perte de 224.138 € en 2002, que le bénéfice était de 10.085 € en 2003, de 28.553 € en 2004, de 265.105 € en 2005, de 791.003 € en 2006 et de 89.074,17 € en août 2007.

La société CCC chiffre son préjudice à 17.553,60 euros HTVA par mois, représentant le forfait mensuel lui réglé par BBB pour le service de gardiennage.

2006, Georges RAVARANI n° 552 et 553 p.

552 et 553 p.

11.911,65 64.166.66 389.184,30 410.589,44 433.171,86 456.996,31 482.131,11 508.648,32 297.716,04 10.605,44 553.581,66

international, fasc. 553-4, no 47 ss.; Trib. féd. suisse 1.11.1952 et note G.Holleaux, RCDIP 1953,401).Au Jurisclasseur (fasc. 553-4, nos 55 ss.) Gérard Légier énumère trois arguments en faveur de la compétence de la loi de la relationGérard Légier (no 71 du fasc.553-4) discute la question au regard du règlement Rome II dont, selon lui, les termes peuvent

international, fasc. 553-4, no 47 ss.; Trib. féd. suisse 1.11.1952 et note G.Holleaux, RCDIP 1953,401).Au Jurisclasseur (fasc. 553-4, nos 55 ss.) Gérard Légier énumère trois arguments en faveur de la compétence de la loi de la relation sous-jacente retenue par le règlement Rome II.Gérard Légier (no 71 du fasc.553-4) discute la question au regard du règlement

553).

Par exploit d'huissier du 21 septembre 2006 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 23.553,64 euros, subsidiairement la somme de 11.200.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 8

Arrêt n° 553/10 Ch.c.C. du 12 juillet 2010. ( n° 365/09/CRIL)

Par acte notarié du 25 mars 2003 AL) et son épouse HI) ont vendu à WL) et à son épouse CS) l’immeuble désigné comme suit : « une maison à rénover entièrement, sis à Hagen, 11, rue de Steinfort, inscrite au cadastre comme suit : Commune de Steinfort, section B de Hagen, numéro 553/4109, lieu dit rue de Steinfort, contant 6 ares 73 centiares » pour le prix de

126 553 Par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 22 décembre 2009, la demanderesse a fait donner réassignation à la défenderesse sub 2) à comparaître le mercredi, 6 janvier 2010 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,L’affaire

concernant des frais divers à hauteur de 1.553,33.-

553).

mentions légales versées parmi les pièces, est une filiale de D.) ), détenait jusqu’à cette date de rachat 3.220, 11.350, 2.240 et 4.536.587 (soit un total de 4.553.397) actions de la SICAV en question.S’il est établi au vu des pièces versées par l’intimée que B.) était bénéficiaire d’au moins 4.553.397 actions de la SICAV sur un total de 21.346.587 lors de

Jugement commercial VIe No 553 / 2009

1.553,52 euros remis le 7 juillet 2002,

553/2009