Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Une autre illustration constitue à merveille un entretien du 9 novembre 2007 (n°543 ) avec B.).qu’il avait seulement conduit son patron à l’aéroport de Bruxelles est peu convaincante d’autant plus qu’à la supposer exacte, il aurait très bien pu se procurer des pièces voire des dépositions des personnes concernées à l’appui, mais le contraire ressort encore

8.500 €, déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris pour le montant de 10.543,33 €, déclaré non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêts pour abus de droit, partant condamné la BANQUE PRIVEE A EUROPE SA à payer à B la somme de 19.043,33 € avec les intérêts légaux à partir du 11 novembreElle conclut à

A la suite de l’attestation testimoniale de C du 22 avril 2009, A demande de constater son licenciement oral intervenu le 7 novembre 2007, de dire le licenciement abusif et de condamner B sàrl. à lui payer le montant de 1 543,52 € à titre d’indemnité de préavis.Elle a par conséquent droit au montant de 1 543,52 € bruts à titre d’indemnité compensatoire de

543-23. (1) du Code du travail énonce que les dispositions du titre II du livre premier (i.e. elles traitent du contrat de travail) ne sont pas applicables au contrat d’initiation à l’emploi, spécifiquement réglementé par les articles L.543-15. et suivants du Code du travail, n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champLe contrat d’initiation-

543-23. (1) du Code du travail énonce que les dispositions du titre II du livre premier (i.e. elles traitent du contrat de travail) ne sont pas applicables au contrat d’initiation à l’emploi, spécifiquement réglementé par les articles L.543-15. et suivants du Code du travail, n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champLe contrat d’initiation-

Par application des articles 28, 29, 30, 66, 78, 543 et 544 du Code pénal, 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194

La partie défenderesse soulève la nullité de l’assignation du 17 décembre 2008 au motif qu’en vertu de l’article 543 du Nouveau Code de procédure civile la demande en péremption d’instance aurait dû être introduite par requête d’avoué.La prescription de l’article 543 du Nouveau Code de procédure civile prévoyant l’introduction de la demande en péremption par

Le mandataire du curateur de la faillite de la société SOC.1.) S.à r.l. soulève la nullité de l’assignation du 14 octobre 2008 au motif que la demande en péremption d’instance aurait dû être introduite par requête d’avoué à avoué et ce conformément aux dispositions de l’article 543 du Nouveau Code de procédure civile.La prescription de l’article 543 du

Par ailleurs, même en dehors de toute disposition légale, la suspension est admise chaque fois qu’un obstacle invincible et insurmontable empêche ou inhibe la poursuite, soit en fait, soit en droit (CSJ, 15 novembre 2006, n° 543/06).

Il suffit que l’auteur ait eu la volonté d’accomplir le fait et d’en réaliser les conséquences (Cass.belge 1.3.1953, Pas. I, 543).

We authorize the Court Receiver to adjust the net claim of US $ 690,543.11

Droit Luxembourgeois : T1 nr 543 )

La déposition du témoin T10.) quant aux 500 euros que les filles ont dû payer en cas de rupture de contrat se trouve confirmée par un entretien téléphonique n° 543 du 20 octobre 2003.

38.147.543.- LUF (945.652,89.- EUR).

FALLAKTE 72: Confronté aux enregistrements M.)_1, 512, 513, 534, 535, 538, 539 et 543, M.) finit par reconnaître « Es stimmt dass ich die Luft aus dem Reifen gelassen habe ».

La mise sur souche des haies et broussailles a été effectuée par PREVENU 1.) aux mois de janvier et février, donc en dehors de la période où la taille radicale d’une haie vive est interdite. ( cf. Tr.arr. 27.11.2006, n°3434/2006, Cour d’app.12.12.05, n°543/05VI).

La demanderesse au civil réclame un montant de 3.543 euros.Il y a donc lieu de condamner I.) à payer à la Compagnie d’Assurances ASS1.) le montant de 3.543 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 juillet 2003, jour du décaissement, jusqu’à solde.3) Quant à la partie civile de la Compagnie d’Assurances ASS1.) contre le prévenu I.) d o n n e acte à la

la société anonyme HSBC TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) S.A., établie et ayant son siège social à L-1952 Luxembourg, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14 543,

Arrêt N° 543/05 VI. du 12 décembre 2005

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