Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert a retenu que la perte totale du soutien financier suite au décès de D.) se chiffre à la somme de 100.534,13 euros, soit, après recours de la C.N.A.P., un montant de 57.617,65 euros au profit de A.) et de B.), fils mineur du couple.

du fournisseur du matériel au paiement de la somme de 60.183,20 EUR ou tout autre montant même supérieur, évaluée à 116.534 EUR, avec les intérêts à partir de la première demande de remboursement et la condamnation de D solidairement avec C au paiement de ladite somme au profit de B.En cours de procédure, A a présenté une demande reconventionnelle contre B

Les époux PERSONNE4.) augmentent par ailleurs leur demande en condamnation, suivant décompte actualisé englobant l’exercice juillet 2010 à juin 2011, à la somme de 4.534,26 euros.

complice a coopéré sciemment à l’exécution de l’infraction par l’un des modes de participation définis par les articles 66, alinéas 2 et 3, et 67 du Code pénal (Cass. belge 23 décembre 1998, Pas. Belge 1998 (I/534)).

L’appelant demande dès lors par réformation du jugement entrepris la condamnation des intimés au paiement de la somme de 36.534.- € à titre de dommages et intérêts.

Suivant contrat de bail commercial signé le 25 février 2011, la société à responsabilité limitée AAAAAAA S.àr.l. (ci-après la société AAAAAAA) a donné en location à la société BBBBBBB en voie de constitution un local commercial dans le complexe commercial moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 4.534,88 € HTVA , assorti d’avances sur charges de 3 €/

Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 7 juin 2011 qui a, (i) par réformation du jugement entrepris du 28 janvier 2011, validé la saisie-arrêt spéciale n° E-SAPA-104/10 pratiquée par PERSONNE1.) sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour le montant de 2.534,30 euros au titre d’arriérés de

de voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant principal resté impayé à hauteur de 2.984.534,93 EUR ainsi que les intérêts du prêt restés impayés à hauteur de 99.637,33 EUR, avec les intérêts conventionnels deIl ressort des pièces versées en cause que SOC.1.) redoit un solde en capital de 2.984.534,93 EUR et la somme de 99.637,33 EUR au

Il a donné acte à la société de sa demande reconventionnelle portant sur la somme de 613.534,62 € et fixé la continuation des débats à une audience ultérieure.

Quant aux dépenses médicales, le premier juge a constaté que « PERSONNE2.) demande d’une part le remboursement du montant de 809,20 euros correspondant à la facture SOCIETE2.) du 6 juin 2007 ainsi que le montant de 534,83 euros correspondant à des frais médicaux qui n’auraient pas été pris en charge par la Sécurité Sociale».

un montant total de EUR 4.534.315,71 a été déposé en 1999 sur ces deux comptes.

La moyenne des six derniers salaires touchés par A ayant été de 9.204,48 : 6 = 1.534,08 €, il y a lieu de lui allouer à titre de dommage matériel subi un montant de 1.534,08 x 6 = 9.204,48 €.

Suivant ordonnance n° NUMERO1.) rendue par le juge paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, rentes de PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pour avoir paiement de la somme de 15.534,95 euros,

net d’environ 1.534,30 euros.

Aux indemnités s’ajoute le salaire de sa concubine, de 1.534,08 euros par mois.Il vit en concubinage avec Madame PERSONNE6.) qui touche un salaire net de 1.534,08 euros par mois et avec qui il a eu encore trois enfants.

complice a coopéré sciemment à l’exécution de l’infraction par l’un des modes de participation définis par les articles 66, alinéas 2 et 3, et 67 du Code pénal (Cass. belge 23 décembre 1998, Pas. Belge 1998 (I/534)).

A l’audience du 19 mai 2011 devant le premier juge, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers et charges à la somme de 534.201,- euros.partant condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE3.) S.A. la somme de 534.201,47 euros avec les intérêts légaux sur 472.123,25 euros à partir

A l’audience du 19 mai 2011 devant le premier juge, la société anonyme SOC2.) S.A. a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers et charges à la somme de 534.201,- euros.partant condamné la société anonyme SOC1.) SPA à payer à la société anonyme SOC2.) S.A. la somme de 534.201,47 euros avec les intérêts légaux sur 472.123,25 euros à partir de l’

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Luxembourg a fixé au montant de 48.534,30 euros TTC le montant des frais et honoraires et dont le détail s'établit comme suit: 40.000 euros HTVA au titre d'honoraires 2.000 euros au titre de frais de dossier 234,30 euros au titre de frais de déplacement

Soutenant avoir investi des fonds propres à hauteur de 27.534,28 euros, y compris l’indemnité de rachat, dans l’acquisition de la maison commune le 4 avril 1991, A avait demandé une récompense pour le susdit montant.