Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en remboursement des arriérés de pensions alimentaires et allocations familiales pour le mois de juin 2012 et a ainsi réclamé un montant total de 1.533,00 euros à ce titre.l’enfant PERSONNE4.) avec effet au 1er avril 2012, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.533,00

produits ou des services, en raison d'un risque de confusion dans l'esprit du public (C.J.U.E, 12 juin 2008, C-533/06, O. Holdings).

ou des services, en raison d’un risque de confusion dans l’esprit du public (C.J.U.E, 12 juin 2008, aff. C-533/06, O.

Jugt n° 533/2015

la victime ne sera totale que si elle est amputée de ces frais de défense, le montant des honoraires d’avocat s’élevant suivant mémoires d’honoraires des 20 mars 2012, 7 mai 2012 et 12 octobre 2012 à un montant total de 48.533,25 euros, d’ordonner à A.) des restituer les pièces litigieuses 3,6,7,9,11,13,14,15,16, 26 et 27 reprises dans le réquisitoire duIl

139.533,92 euros, il aurait versé spontanément un acompte de 200.000 euros en date du 23 mai 2013 et un autre acompte de 115.938,11 euros le 19 mars 2014, ce qui démontrerait encore ses détournements.

précité, n° 1060, p. 533), la Cour relève que le moyen tiré de la péremption du jugement, que seul le défendeur défaillant peut soulever (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure civile et commerciale, V° Jugement par défaut, nos 283 et 284), constitue une exception de procédure et non pas une fin de nonrecevoir.

Le tribunal ne peut pas tenir compte d’un usage minime manifestement effectué pour les seuls besoins de la cause (A. BRAUN, op.cit., p.533, n°513).

et que cette avance est remboursable moyennant des mensualités de 533,14.- EUR.En signant la Convention de prêt PRÊT.), X.) s’est engagé à rembourser le capital de 17.000.- EUR et les intérêts, soit la somme de 19.193,04.- EUR, par 36 mensualités de 533,14.- EUR payables à partir du 1er septembre 2008 jusqu’au 1er août 2011.

Le montant total de ces détournements peut être évalué à (10.862,07 + 5.500 + 25.000 + 200 + 59.533,89 + 7.889,79) 108.985,75

de février 2013 à décembre 2013 d’un montant de 58.533,66 euros par application de l’article L.521-4 du code du travail.

Qu’ainsi, la facture litigieuse devrait finalement s’établir à un montant total hors TVA de (5.257,15 euros x 22,00 : 45,66 =) 2.533,01 euros, soit à un montant total avec TVA de 2.912,96 euros ;

Le notaire a établi, en date du 20 juin 2005, un décompte suivant lequel le solde en faveur de PERSONNE1.), déduction faite des frais et oppositions, est de 193.533,70 euros.

Elle invoque l’existence d’une créance de 37.610.533 USD, lui attribuée suivant arrêt rendu le 21 janvier 2011 par la Cour provinciale

Le jugement entrepris ayant réservé les demandes en paiement d’une indemnité pour 5 jours de congé non pris et du salaire du 1er au 6 octobre 2009, X.) demande à la Cour de lui allouer, par évocation, de ce chef les montants de 533 € et 533 €.Comme l’employeur reste dès lors en défaut d’établir que le salarié a pris les jours de congé, la demande de X.) en

à disparaître (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2ème édition, n°533).

L’appelante maintient également sa demande en paiement de la somme de 1.533,00 euros à titre de commissions pour apport et pour vente de deux immeubles sis à Esch / Alzette, 20 rue de Belvaux pour un prix de vente de 211.000 euros et sis à Rumelange, rue de l’école pour un prix de vente de 300.000 euros.

retenues à charge des prévenus aient été sciemment commises à l’égard d’un mineur (CSJ, 16 décembre 2008, n° 533/08 V).

admettre leur créance au passif de C jusqu’à concurrence d’un montant de 533.707.51.-€, condamner l’assignée aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 2.000.-€ sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Suite à la mise en liquidation de la société C s.a. par jugement du tribunal d’arrondissement

34.533 ITL