Décisions intégrales des juridictions judiciaires

général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

en général, pas d’effet suspensif, la demande d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

Suivant convention sous seing privée signée le 31 octobre 2007, les parties ont convenu que PERSONNE3.) prendrait en charge les frais relatifs au gardiennage des deux enfants, soit un montant de 1.516,00 euros par mois ainsi que les frais relatifs à la voiture utilisée par PERSONNE1.) en contrepartie de l’abandon par celle-ci du paiement du montant de 1.300,

général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

présent jugement étant un jugement d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande de PERSONNE1.) tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

loyer n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. JurisClasseur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

Le présent jugement étant un jugement d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

L’article 516 du Code civil dispose « Tous les biens sont meubles ou immeubles ».

d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

La demande de l’appelant tendant à l’exécution provisoire est à rejeter, alors que le présent jugement est un jugement d’appel et que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

en général, pas d’effet suspensif, la demande de PERSONNE1.) tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).