Décisions intégrales des juridictions judiciaires

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. JCL Procédure civile, fasc. 516 : Exécution provisoire Généralités, n° 5 et 6).

fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, n° 5 et 6).

fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. JCL Procédure civile, fasc. 516 : Exécution provisoire Généralités, n° 5 et 6).

exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. JCL Procédure civile, fasc. 516 : Exécution provisoire Généralités, n° 5 et 6).

en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, v° exécution provisoire, fascicule 516, n° 5 et 6).

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en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, v° exécution provisoire, fascicule 516, n° 5 et 6).

Sur le montant total des travaux réalisés par B, qui se chiffraient à 516.160,06 euros, le défendeur n’avait payé que 479.728,70 euros, de sorte que le solde impayé se chiffrait à 55.242,47 euros TTC.

8 000,00 3 400,00 5 200,00 6 100,00 16 500,00 5 516,00 191 627,48 12 990,00 24 955,00 23 010,00 12 246,00 6 050,30 4 950,68 7 840,30 1 750,00 8 012,39 17 301,30 3 977,80 4 811,00 23 000,00 2 300,00 153 194,77 20 000,00 100 049,58 37 367,50 38 108,40 58 049,58 15 561,00 4 100,00 8 470,00 150 099,16 9 402,00 3 300,00 7 000,00 451 507,22 12 000,005 000,00 2 550

en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, v° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

A l’audience du 22 octobre 2019, A réduisit sa demande relative à son préjudice matériel à la somme de 123.737,95 euros et l’Etat demanda acte de sa demande en remboursement du montant de 85.516,56 euros contre la société SOC 1), pour autant qu’il s’agisse de la partie mal fondée, sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.

III. en infraction aux articles 510, 513 et 516 du Code pénal, d’avoir, pendant la nuit, dans l’intention de commettre l’un des faits prévus aux articles 510, 511 et 512, mis le feu à des objets quelconques, placés de manière à le communiquer à la chose qu’il voulait détruire,IV. en infraction aux articles 511, 513 et 516 du Code pénal, d’avoir, pendant la

un jugement d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. JCL Procédure civile, fasc. 516 : Exécution provisoire - Généralités, n° 5 et 6).

fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).