Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’ensuivrait que seuls 13.200 exemplaires pourraient être facturés, ce qui équivaudrait au prix de 7.424,47 euros.

persiste (Encyclopédie Dalloz, contrat d’entreprise, n° 424).

persiste (Encyclopédie Dalloz, contrat d’entreprise, n° 424).

précité s’élevait en date du 19 janvier 1993 à 5.424.033.-euros pour se chiffrer finalement en date du 13 décembre 1994 à 5.212.199.-francs.

Par exploit d’huissier du 25 janvier 2011, SOCIETE2.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE3.) devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 1.424,23 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.

Par requête déposée le 10 décembre 2007 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, la société anonyme SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait convoquer X.) devant le tribunal du travail pour l’y entendre condamner à payer lui payer le montant de 424.000.- € à titre de dommages-intérêts, sinon toute somme même supérieure à résulter d’une expertise ou à adjuger

ce sens, La Facture, André Cloquet, n°424).

d’appel de Paris en date du 31 mars 2005 ayant condamné C à payer solidairement avec d’autres personnes à B les montants de 14.424.810,67 € avec les intérêts légaux à partir du 12 novembre 2003 et de 1.000.000 € avec les intérêts légaux à partir du 31 mars 2005, des indemnités de procédure de 20.000 € pour la première instance et de 30.000 € pour l’instance

Par jugement rendu le 11 juillet 2011 la société anonyme A a été déclarée en faillite sur assignation de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, créancier de la société A à concurrence de la somme de 13.424,45 euros redue à titre d'arriérés de TVA.

Elle a réclamé le paiement d’une indemnité d’éviction sur base de l’article 19 (1) et (2) de la loi du 3 juin 1994 évaluée initialement à 50.897,15 € et portée en cours de première instance à 54.424,41 €, le paiement de dommages et intérêts sur base de l’article 24 de la loi précitée évalués initialement à 113,920,15 € diminués en cours d’instance à 109.632,

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l'égard des non commerçants (A. CLOQUET, « La facture », n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l'égard des non commerçants (cf. A.CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l'égard des non commerçants. (cf. A.CLOQUET, n° 424 et 428).

la société AAA, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 8.645.424 €, inscrite au registre de commerce et des sociétés de ZZZ sous le numéro

le FNS a notifié à Mme QQQ sa décision de restitution de la somme de 116.424,28- € sur base de l’article 28 (1) de la loi du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti, alors que cette dernière était revenue à meilleure fortune par la vente de son immeuble.J’ai l’honneur de vous informer que les prestations du Fonds National de

424 € 200 €

Estimant avoir subi un préjudice matériel de 10.424,23 € et un préjudice moral de 5.000 € du chef du refus de l’Etat de lui accorder l’allongement de grade à l’échelon 13 du grade 8bis rétroactivement au 1er juillet 2004, il conclut à une

Arrêt N° 424/10 V. du 26 octobre 2010 (Not. 2883/07/XC)

Arrêt N° 424/10 V. du 26 octobre 2010 (Not. 2883/07/XC)

Niedner du 11.04.2001 de 11.424.-LUF adresséde débit de 11.424.-LUF du cpte SOC.1 auprèsX c/ SOC.7 mémoire d’honoraires étude Rippinger & Niedner du 11.04.2001 de 11.424.-LUF adressé à SOC.1 concernant l’affaire X c/ SOC.8 avis de débit de 11.424.-LUF du cpte SOC.1 auprès de la BCEE concernant l’affaire X c/ SOC.8 avis de débit de 8.400.-LUF du cpte SOC.1