Décisions intégrales des juridictions judiciaires

424-5, paragraphe (1).

Sur base d’une offre SOC.10.) les portes palières coûteraient 22.424.- € hors TVA, soit 25.787,60.- € TTC.

Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à B les montants de 12.383,87 € (dommage matériel) + 4.000 € (dommage moral) + 6.040,33 € (indemnité de départ) = 22.424,20 € avec les intérêts légaux à partir du 9 novembre 2010 jusqu’à solde.

néanmoins, en cas de non-conciliation, le droit de rendre une décision qui s’impose aux parties, sous réserve d’un recours possible en justice (op. cit. n° 424).

néanmoins, en cas de non-conciliation, le droit de rendre une décision qui s’impose aux parties, sous réserve d’un recours possible en justice (op. cit. n° 424).

Le FNS demande la condamnation de D et E in solidum à lui payer les montants respectifs de 73.424,09 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2004, de 21.776,19 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er

Durant la même période, les allocations de chômage perçues s’élèvent à 130.190,40- euros (5.424,60- montant mis en compte par le salarié : 30 x 180,82- euros, Bemessungsentgelt – x 24).

L’appelant A conclut à la condamnation d’B à rapporter à la masse successorale la somme totale de 193.424,05 euros.

L’Etat reconnaît avoir effectué des commandes supplémentaires pour un montant de 424.120,98.-EUR et indique (dans ses conclusions du 30 avril 2012) quelles seraient les factures d’acompte concernées de ce chef.

Le comité statue conformément aux dispositions de l’article L.424-5. (1).

2004, 7.280.424 actions SOC.3.) ont été transférées à la société SOC.1.).à (...) (Iles Vierges Britanniques) portant sur la vente de 7.280.424 actionssortir du compte numéro (...) une position de 7.280.424 actions SOC.3.) et dedéposer 7.280.424 actions SOC.3.) sur le compte de la société SOC.1.).A côté du transfert des prédites 7.280.424 actions SOC.3.), le

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non-commerçants (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).

42 Idem, n° 424, page 84.

Le 13 juin 2003, l’huissier de justice Camille Faber a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Jean-Joseph Wagner pour le compte des consorts S) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 36.424,38 euros.

Le 13 juin 2003, l’huissier de justice Camille Faber a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Jean-Joseph Wagner pour le compte des consorts S) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 36.424,38 euros.

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non-commerçants (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non-commerçants (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).

connaître et apprécier >> (Cour 24 novembre 1893, 3, 424)