Décisions intégrales des juridictions judiciaires

II. infraction à l’article 420 du Code pénal.Les faits de circulation reprochés à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) sont connexes à l’infraction de coups et blessures au sens de l’article 420 du Code pénal reprochée à PERSONNE1.), de sorte que le Tribunal correctionnel en formation collégiale est compétent pour connaître des infractions à la législation en matière

A l’audience des plaidoiries du 24 janvier 2024, ils augmentent leur demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de septembre 2023 à janvier 2024 à la somme de 13.420.- EUR.déclare la demande d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges fondée pour la somme de 13.420 euros ;

En relation avec les virements sortants de 50.040 USD en date du 06 septembre 2013 et un autre virement de 420.040 USD en date du 09 septembre 2013 en faveur de la société SOCIETE9.) LTD (Bahamas), aucune facture n’est contenue dans la documentation respective.d. des virements sortants de 50.040 USD en date du 6 septembre 2013 et un de 420.040 USD en date du

C-420/18, EU:C:2019:490, point 25)d’un conseil de surveillance), C-420/18, point 27).13 juin 2019, iO (TVA - Activité de membre d’un conseil de surveillance), C-420/18, EU:C:2019:490, point 39 et Jurisprudence citée]du 13 juin 2019, IO (TVA – Activité de membre d’un conseil de surveillance), C-420/18, EU:C:2019:490, point 27 ainsi que jurisprudence citée, et

Elle sollicite la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 106.574.- euros, sinon de 95.420.- euros, ainsi que la somme de 4.500.- euros pour les travaux de remise en état nécessaires, avec les intérêts légaux à compter du 21 mars 2023, date d’une mise en demeure, sinon à partir du 9 janvier 2024, date de la demande en justice, jusqu’à solde.

L’alinéa 2 du même article réprime, par dérogation à l’article 420 du Code pénal, l’infraction de coups et blessures involontairement causés d’un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d’une amende de 500 euros à 12.500 euros ou d’une de ces peines seulement.

droit, en fin de compte, à la somme de 33.420 EUR pour avoir effectué les trajets susvisés.

En vertu de l’article 9bis alinéa 1er de la loi du 14 février 1955, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causées sont punis d’un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros, ou d’une de ces peines seulement.

en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Au vu de ce qui précède, le Ministère public requiert de retenir le prévenu dans les liens de l’infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal telle que mise à sa charge, et notamment d’avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant

En vertu de l’article 9bis alinéa 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causés sont punis d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros, ou d’une de ces peines

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Par jugement commercial rendu par défaut le 26 juillet 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré en état de faillite, sur assignation de l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE (ci-après le CENTRE COMMUN), qui faisait valoir une créance d’arriérés de cotisations sociales de 2.420,53 euros, la société à responsabilité

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

PERSONNE1.) ayant investi la somme totale de 101.420,73 euros, le profit subsistant s’élèverait à 133.114,71 euros etMême à admettre qu’en 2018 l’immeuble indivis aurait valu 420.000 euros, ce qui serait sous-estimé, l’indemnité d’occupation mensuelle devrait s’élever à 1.750 euros par mois, de sorte que, par réformation du jugement déféré, il conviendrait

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

de TVA en amont déductibles sont à augmenter de 49.420,33 euros au titre de l'année 2016 et de 41.303,02 euros au titre de l'année 2017.Le bulletin de taxation d'office 2016 aurait procédé à un redressement à hauteur de 49.420,33 euros ainsi motivé « Redressement de la taxe en amont : La taxe en amont relative aux locations mobilières (compte NUMERO2.)) s'

tant qu’elle n’aura pas retrouvé un nouvel emploi, une indemnité mensuelle de 2.420,47 euros, adaptée à l’indice tel qu’il sert à l’adaptation des traitements et salaires ;à partir du jour où elle aura trouvé un nouvel emploi, mensuellement la différence entre la somme de 2.420,47 euros (indice 921,40), adaptée à l’indice tel qu’il sert à l’adaptation des

le taux horaire de 420 euros et plus de 75 heures prestées, ceci n’aurait rien changé à la position de la SOCIETE1.) qui avait manifestement décidé d’opposer un refus de principe au paiement de la facture de Françoise PFEIFFER tant qu’elle n’allait pas y être contrainte par voie de justice.Le Tribunal constate également que Françoise PFEIFFER ne donne aucune

vérifier que les travaux y prévus ont été réalisés et ce suivant les règles de l’art, à l’exception des postes C2, 2, 3 et 4 du devis n° NUMERO2.) pour 420,26 euros HTVA,

I. en infraction à l’article 420 du Code pénal,en infraction à l’article 420 du code pénal,