Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19.410,42 euros, 16.400,00 euros,

1991, n° 410 4 JurisClasseur procedure penale, Art.

comme la facturation de la société SOC.3.) applique un escompte de 2%, il y a lieu d’appliquer celuici (à savoir 49,20.- euros), soit 2.410,80.- euros HTVA, et d’y ajouter la TVA de 3% (à savoir 72,32

Cass. fr., 2e civ., 23 juin 2016, pourvoi no 15-12.410.

tout comme la société SOC.43.) (HONG KONG) LTD, mais n’a pas pu déterminer qui est le bénéficiaire final de ces 410.000.-

26.410,00860,00 14.400,00 27.300,00 298.950,00 10.500,00 24.600,00 10.500,00 26.700,00 14.750,00 35.620,00 26.410,00 27.710,00 23.960,00 22.890,00 54.690,00 27.700,00 20.150,00 25.190,00 25.190,00 51.810,00 21.250,00 21.250,00 110.000,00 84.400,00 370.000,00 138.000,00 15.300,00 31.500,00

Concernant sa situation personnelle, il précise qu’il était marié, mais qu’il vivait, avant son incarcération, séparé de son épouse, qu’il n’a pas d’enfants, que la dernière fois qu’il a travaillé était en 2017, qu’il a des antécédents judiciaires et qu’il était bénéficiaire du revenu minimum, le Hartz 4, en vertu duquel il bénéficiait mensuellement de 410

L’appelant soutient encore que sa situation financière ne lui permet pas de payer la somme mensuelle de 410 euros à laquelle sa contribution à l’entretien et à l’éducation de C. s’

La société B a indemnisé son assurée, C à hauteur de la somme de 12.028,21 euros, soit 11.617,98 euros au titre des réparations et 410,23 euros au titre des frais de location d’un véhicule de remplacement.de 410,23 euros et avec les intérêts compensatoires au taux légal à partir du 27 aout 2019, jour du décaissement, sur la somme de 3.272,48 euros (3.682,71

Novelles, Louage des Choses, I, Les Baux en Général, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n° 410)

PERSONNE2.), mais cette fois-ci en son nom personnel, une reproduction autorisée de l’édition 1998 de la même sculpture d’PERSONNE3.) réalisée par la fonderie VALSUANI et estampillée « K », pour un prix de 410.000 EUR.

Arrêt N° 410/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 4651/13/XD)

2 305 410.- EUR) - montant net du chiffre d'affaires: 186 millions de LUF. (4 610 820.- EUR) e)

Dans la mesure où il résulte des indications non contestées des parties demanderesses que le Fonds a émis au total 1.410.708 parts, et que le compartiment concerné en a émis 472.591, les parties demanderesses à la demande initiale extrajudiciaire dont la qualité d’actionnaire est reconnue par le Fonds représentent dès lors plus de 10 % du capital social du

montant total de 3.410.- euros et - pour l’année 2020, un montant total de 1.550.- euros.

compris, certes contracté par X avant son mariage, mais remboursé durant la phase communautaire par les époux X-Y à hauteur de (5.000.000 - 183.000 =) 4.817.000 LUF, soit 119.410,31 euros, montant auquel s'ajoutent encore les frais et intérêts débiteurs.avec des fonds communs à hauteur de 119.410,31 euros en principal, à augmenter des frais et intérêts.

numéro 410/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 24 septembre 2018, le mandataire de P1 a relevé appel au pénal et au civil, d’un jugement no 410/2018 rendu par défaut le 5 juillet 2018 par une chambre correctionnelle du même tribunal, et dont la

410,23 euros au titre des frais de location d’un véhicule de remplacementles intérêts compensatoires au taux légal à partir du 12 août 2019, jour du décaissement, sur la somme de 410,23 euros et avec les intérêts compensatoires au taux légal àpartir du 27 aout 2019, jour du décaissement, sur la somme de (3.682,71 – 410,23) = 3.272,48 euros jusqu’au jour qui

résulte du dossier et notamment de la déposition d’une assistance sociale, qu’PC3, malgré sa maladie, sait se relever et qu’il refuse même de l’aide lorsqu’il chute, de sorte qu’il reste en défaut d’établir l’existence d’un péril grave au sens de l’article 410-1 du Code pénal.

Le Ministère Public reproche finalement sub E) à P.1.) d’avoir, entre février et avril 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, détenu la somme totale de 60.410,87 euros, sachant au moment où il recevait ces fonds qu’ils provenaient des infractions susvisées dont il est l’auteur.Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, entre février et