Décisions intégrales des juridictions judiciaires

377 ;

en vertu des dispositions légales ou des décisions valablement prises par l’assemblée générale des copropriétaires (cf. TAL, 16 mai 2018, n° 170.377 et 170.512).

Si PERSONNE2.) fait encore état d’un remboursement supplémentaire de 377,10 euros, il s’avère toutefois que, selon les pièces par lui versées, ces paiements ne sont pas faits à la SOCIETE1.), mais en faveur de TOYOTA et ce sur un compte belge.Le juge aux affaires familiales prend toutefois en compte le remboursement des prédits 377,10 euros par mois, comme

Vu l’ordonnance n° 154/22 (XIX) rendue le 23 février 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.) renvoyant PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions 1.a) aux articles 375 et 377 du Code pénal, b) principalement : infraction aux articles 372 alinéa 3 et in fine et 377 du Code pénal,

que depuis son embauche, le salarié a accumulé 377 jours d’absence ;

laquelle il a vécu habituellement (article 377 du Code pénal).des articles 375 et 377 du Code pénal, faits qui se seraient produits à quatre reprises, se situaient entre juin et décembre 2017.sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, d’avoir commis un acte de

Si cette valeur peut être égale au loyer ancien, les parties peuvent démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, n° 189, p. 377).377 ;

De même, c’est à juste titre et pour des motifs qu’il convient d’adopter, que les juges de première instance ont retenu la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal, le prévenu étant une personne qui a autorité sur PERSONNE2.) dans la mesure où il était le compagnon de sa mère, c’est-à-dire dans la mesure où il était le beau-père de laIl s

Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant les articles 12, 61 et 62 du Code pénal, les articles 372 et 375 du Code pénal sous l’empire de la loi du 10 août 1992, l’article 372 du Code pénal sous l’empire de la loi du 16 juillet 2011 ainsi que l’article 377 du Code pénal sous l’empire de la loi ancienne et en rajoutant l’

1,377,27 € à titre d’heures payées en trop.déclare non fondée la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 1.377,27 € à titre d’heures supplémentaires payées en trop et la rejette ;

o pour l’année 2002 un montant total de 189.478 € o pour l’année 2003 un montant total de 172.067 € o pour l’année 2004 un montant total de 308.100 € o pour l’année 2005 un montant total de 373.030 € o pour l’année 2006 un montant total de 377.567 € o pour l’année 2007 un montant total de 304.458 € o pour l’année 2008 un montant total de 423.859 € o pour l

Par courrier du 21 décembre 2016, le FONDS DU LOGEMENT a augmenté l’avance sur charges mensuelle au montant de 377,10 euros.351,34 (loyer) + 377,10 (avance sur charges)A partir du mois d’octobre 2017, au lieu de s’acquitter du montant de 689,81 euros à titre d’avance sur charges mensuelle, les époux GROUPE1.) ont continué à payer l’avance sur charges

Arrêt N° 377/22 V. du 20 décembre 2022 (Not. 31132/17/CD)

personne qui est sa fille (article 377 du Code pénal), de menaces d’attentat (article 327 du Code pénal), avec la circonstance que ces menaces verbales ont été proférés à l’égard de sa fille (article 330-1 du Code pénal), de harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal) et d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant laPour ce qui

Par requête déposée au greffe en date du 9 février 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal de travail de ce siège pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en date du 13 novembre 2020 ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 20.377 euros avec les intérêts légaux à10.

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement tentatives d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.PREVENU3.): infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal, à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée ainsi qu’aux articles 383, 383bis, 383 ter et 384 du Code pénal ;

avec la circonstance aggravante que les infractions ont été commises par une personne qui a abusé de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (articles 372, 375 et 377 du Code pénal).Quant aux circonstances aggravantes prévues à l’article 377 du Code pénal libellées à charge de son mandant, il serait un fait que la thérapie n’a pas pu commencer et que la

377, 42 euros à titre d’indemnité d’occupation pour le mois de mai 2022.la dit fondée pour le montant de 1.950.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour le mois d’avril 2022 et pour le montant de 377, 42 euros à titre d’indemnité d’occupation pour le mois de mai 2022,

En effet, la maison familiale valant à elle seule 2.084.000 euros et les 4 autres immeubles valant ensemble seulement 1.377.500 euros, l’une des parties devrait payer à l’autre une soulte de {2.084.000 – 1.377.500) : 2}2.084.000 - 1.377.500) : 2)}

Il n’y a partant pas lieu d’en tenir compte, de sorte qu’après déduction des charges incompressibles, il reste à PERSONNE2.) un solde disponible de (1.800 - 172,94 - 250) 1.377,06 euros.