Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, Avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, représentée aux fins de la

L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :En l’espèce, il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371-1 du code pénal sont donnés, à savoir :Il suffit que l'auteur de l'infraction à l’article 371-1 du code pénal ait

comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, Avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, représentée aux fins de la

à L1855 Luxembourg, 41 A, avenue John F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186.371, représentée par Maître François Warken, avocat à la Cour.

371 à 387, Fasc.

élisant domicile en l’étude de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, Avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371,

Il y a partant lieu de retenir un revenu théorique net de 1.371,85 par mois.

partie défenderesse comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue John F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371,

2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,

de condamner en outre la société S1 à lui payer le montant de 4.371,84 euros à titre d’heures supplémentaires prestées au cours de la période de mai 2015 à mars 2016,Plus loin dans son dispositif, A réclame de ce chef, la somme de 4.371,84 euros pour la « période de mai 2015 à mars 2016 ».

371.281,50

élisant domicile en l’étude de la société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1468 Luxembourg, 14A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins de la présente par Maître François KREMER, avocat à la Cour,

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des présentes par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L1855 Luxembourg, 41 A, avenue John F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186.371, représentée par Maître Christian Point, avocat à la Cour,comparant par la société anonyme Arendt & Medernach,

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L1855 Luxembourg, 41 A, avenue John F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186.371, représentée par Maître François Kremer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

opération B se chiffre à 725.664,33 DM, soit 371.026,28 euros.

Le mandataire du prévenu a considéré que de tels actes constituaient plutôt l’infraction de voyeurisme telle que celle-ci est prévue par la législation belge (article 371/1 du Code pénal belge) dans la mesure où X n’a pas touché les parties intimes des mineures.

défenderesse, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, représentée par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

de 512,50 euros à partir du mois de septembre 2013, et ceci jusqu’au mois d’août 2015, et à l’aide de la carte V-PAY 371 retraits pour un montant global de 64.201 euros, et des paiements pour un montant global de 29.809,37 euros, soit au total un montant de 183.672,85 euros,de 512,50 euros à partir du mois de septembre 2013, et ceci jusqu’au mois d’août 2015

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41 A, avenue John F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186.371, représentée par Maître Glenn Meyer, avocat à la Cour.