Décisions intégrales des juridictions judiciaires

quant aux travaux de toiture dit fondée la demande formulée par C contre la société à responsabilité limitée A à concurrence de 1.042.360.- francs, soit 25.839,43€ et en a débouté pour le surplus ;

Elle affirme que les factures VE3/360.047, VE3/360.117 et VE3/360.118 émises en janvier 2002 constituent des faux intellectuels alors que les prestations qui les justifieraient seraient purement imaginaires.

Par un accord de cession du même 6 août 2005, la société III, sous la signature de son administrateur-délégué RRR, cède à la société LLL les contrats de location-vente repris en annexe (il s'agit de 35 véhicules) au prix de 360.000.- euros hors TVA.

Pv not/saisie n°35/360/04du 15.12.2004 (voir rapport n°020)

2008, admis la défenderesse à la preuve de faits censés établir que la salariée avait démissionné, a, par jugement subséquent du 6 octobre 2008, déclaré abusif le licenciement, alloué à la requérante du chef d’indemnité compensatoire pour préavis non respecté la somme de 2.360,80 €, rejeté sa demande en indemnisation du préjudice matériel, fixé à 500 € le

2008, admis la défenderesse à la preuve de faits censés établir que la salariée avait démissionné, a, par jugement subséquent du 6 octobre 2008, déclaré abusif le licenciement, alloué à la requérante du chef d’indemnité compensatoire pour préavis non respecté la somme de 2.360,80 €, rejeté sa demande en indemnisation du préjudice matériel, fixé à 500 € le

la demande d’A est par contre, par réformation, à déclarer fondée pour le montant de (376 h – 16 h = 360 heures x 14,4 € =) 5.184 € correspondant aux 360 heures de congé non pris en 2005 et

Il ressort d’autre part des pièces versées par l’intimée que celle-ci gagne comme serveuse 1.360 € par mois, perçoit des allocations familiales de 153 €, paie un loyer de 1.260 € et rembourse 285 € sur un prêt commun, de sorte que son revenu est insuffisant pour lui permettre de subvenir à son propre entretien et à celui de l’enfant.

pour l’année 1998 : 164.734 LUF au lieu de 219.454 LUF pour l’année 1999 : 350.000 LUF au lieu de 718.789 LUF pour l’année 2000 : 360.000 LUF au lieu de 1.007.665 LUF pour l’année 2001 : 621.463 LUF au lieu de 1.661.243 LUF

C’est encore à bon droit que A a multiplié ledit montant invariablement avec 30 jours, et non pas comme le souhaiterait la société anonyme B S.A., selon le nombre effectif de jours du mois avec 30 respectivement 31, la « Anspruchsdauer (Kalendertage) » pour le paiement des indemnités de chômage ayant été fixé par la « Bundesagentur für Arbeit » à 360 jours

C’est encore à bon droit que A a multiplié ledit montant invariablement avec 30 jours, et non pas comme le souhaiterait la société anonyme B S.A., selon le nombre effectif de jours du mois avec 30 respectivement 31, la « Anspruchsdauer (Kalendertage) » pour le paiement des indemnités de chômage ayant été fixé par la « Bundesagentur für Arbeit » à 360 jours

Lorsque l'adoptant ou le survivant des adoptants décède, est déclaré absent ou perd l'exercice de l'autorité parentale, il y a lieu à ouverture d'une tutelle» (article 360, alinéas 3 et 4).

Lorsque l'adoptant ou le survivant des adoptants décède, est déclaré absent ou perd l'exercice de l'autorité parentale, il y a lieu à ouverture d'une tutelle» (article 360, alinéas 3 et 4).

perd l'exercice de l'autorité parentale, il y a lieu à ouverture d'une tutelle» (article 360, alinéas 3 et 4).

Lorsque l'adoptant ou le survivant des adoptants décède, est déclaré absent ou perd l'exercice de l'autorité parentale, il y a lieu à ouverture d'une tutelle» (article 360, alinéas 3 et 4).

rien compatible avec sa situation personnelle officielle dans la mesure où il ne s’adonnait à aucun travail légal mais devait notamment payer mensuellement un loyer de 430 euros, des pensions alimentaires pour ses enfants de l’ordre de 300 euros, le prêt de sa voiture de l’ordre de 360 euros, des frais pour des voitures de location et il pouvait même seDès

rien compatible avec sa situation personnelle officielle dans la mesure où il ne s’adonnait à aucun travail légal mais devait notamment payer mensuellement un loyer de 430 euros, des pensions alimentaires pour ses enfants de l’ordre de 300 euros, le prêt de sa voiture de l’ordre de 360 euros, des frais pour des voitures de location et il pouvait même seDès

Or, comme les appelants l’admettent eux-mêmes, le prix global prévu était calculé à partir d’un prix de 360.000.- LUF par are qui a été fixé invariablement pour toute la superficie du terrain appartenant aux vendeurs.

Le 12 décembre 1991 survient le décès de FFF, employé de BBB, et par courrier du même jour BBB, filiale d'Abou Dhabi, demande à AAA d'enregistrer une prétention de 477.475.- USD au titre de l'assurance vie et de 360.495.- USD au titre de l'assurance solde d'un prêt immobilier.

no 25-360/2005 du 16.09.2005no 25-360/2005 du 16.09.2005