Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

L’intimée prétend bénéficier d’une aide au logement du montant mensuel de 360 euros depuis le 26 janvier 2024.

Pour les mêmes motifs, sa demande en condamnation de PERSONNE1.) au paiement de sa part des frais de football déboursés depuis le jugement entrepris du montant de 360 EUR est à déclarer non fondée.

À déduire : 17.360,00 euros.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quarante-huit (48) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.837,02 euros (dont 1.425 euros et 1.360 euros pour les rapports d’expertise psychologique)

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

Partant annuler sinon déclarer nul sinon écarter purement et simplement le rapport d’expertise du 4 avril 2019 en raison de l’absence de motivation de la part du collège d'experts Dire que suivant l’article 360 du Nouveau Code de

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

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360).360).

1.360,06 euros

Il est constant en cause que PERSONNE1.) a réglé un montant de 36.050.- euros ttc (12.360 + 18.540 + 5.150) et qu’il a donc payé 82,40.- euros de trop.

PERSONNE3.), pendant 6 mois, une quantité indéterminée de cannabis pour un montant total de 360,- euros,PERSONNE3.), pendant 6 mois, une quantité indéterminée de cannabis pour un montant total de 360,- euros,PERSONNE3.), pendant 6 mois, une quantité indéterminée de cannabis pour un montant total de 360,- euros,

Par conséquent, les parts indivises des parties se seraient élevées chacune a minima à 360.810,83 euros [

Par le jugement entrepris qui a entériné les conclusions de l’expert calculateur, les défendeurs au civil ont été condamnés à payer à PERSONNE6.) le montant total de 66.860 euros (9.360 + 57.500) à titre d’indemnisation pour l’atteinte à son intégrité physique, volet moral.Concernant l’incapacité transitoire, les défendeurs au civil concluent à l’

10.360 euros

10.360 euros

9.360,00 euros TTC 7.428,99 euros TTC 16.788,99 euros TTC

Ils demandent également de condamner les Vendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacune des parties assignées, à payer aux Acheteurs le montant de 4.680.- euros TTC + 4.680.- euros TTC, soit le montant de 9.360.- euros TTC au titre des frais et honoraires d’avocat exposés.Les Acheteurs demandent à voir condamner les

SOCIETE1.) verse actuellement la preuve de la consignation de la somme de 13.360,30 euros sur le compte-tiers de son mandataire.