Décisions intégrales des juridictions judiciaires

JPE 19 janvier 2024 E-BAIL-540/23 et E-CIV-360/23 ;

JPE 19 janvier 2024 E-BAIL-540/23 et E-CIV-360/23 ;

5(mois) X 360.-Il résulte encore de cet avenant que la requérante avait droit à un montant mensuel de 360.- € à titre de compensation en cas de privation de ce véhicule : « Finanzielle Abweichungskompensation durch für Entzug oder Minderverfügbarkeit :3 der Nutzwertausgleich bei Verzicht auf Miet- oder Tausch PKW wird fixiert auf netto 360,00 € / mtl oder 18

360 – 36 ;

PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. à lui payer le montant net de (391,71 + 1.333,70 + 634,71 =) 2.360,12 euros à titre d’arriérés de salaire relatifs aux mois d’avril et de mai 2021, soutenant que ce montant aurait été illégalement retenu sur ses salaires, en violation de l’article L.224-3 du code du travail.Il résulte des

dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360-€ à titre de frais d'avocat ;dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360-€ à titre de frais d'avocat ;dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360-€ à titre de frais d'avocat ;dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360-€ à

Le budget arrêté pour 2019 aurait été de 161.387,76 €, celui pour l’année 2020 de 91.260,- € et celui pour l’année 2021 de 9.360,-

8.360,79 €;Elle réclame par réformation, la condamnation de la société intimée au paiement du montant brut de 8.360,79 € ou tout autre montant supérieur, avec les intérêts légaux à partir du jour du licenciement, sinon à partir de la requête, sinon de l’acte d’appel, jusqu’à solde, au titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 5.573,86 € ou

Jugt n° 360/24 not.

Il est constant en cause que les intérêts conventionnels de 15 % pour l’année 2022 sont échus en date du 1er décembre 2023, et que sur le montant ainsi redu de 360.000.- euros, seuls 240.000.- euros ont été payés par SOCIETE2.), de sorte qu’il reste un solde de 120.000.- euros.

360/2024

Par réformation, ils requièrent la somme de 360.000.- euros à titre de perte de jouissance, sinon au moins à 100.Les époux GROUPE2.) interjettent appel incident et demandent par réformation du jugement entrepris de condamner les époux GROUPE1.) à leur payer pour perte de jouissance principalement sur base de leur responsabilité contractuelle, sinon

perdue présente un degré de probabilité suffisant pour être réparée, c'est-à-dire de démontrer que, correctement informé sur les risques de l'intervention, il y aurait probablement renoncé et aurait ainsi évité le dommage (Cour d’appel de Douai, 3e chambre, 25 novembre 2004, lexis 360, JurisData, 2004 - 271097).

Fiscal :109/2024, ayant validé la saisie-arrêt pratiquée sur le salaire de la partie débitrice saisie pour le montant de 65.360,33.- euros, avec les intérêts au taux de 3.90% sur 39.511,83.- euros à partir du 23 septembre 2023 et au taux de 4,10% sur 23.332,11.- euros à partir du 19 juin 2023 jusqu’à solde, et

Cette vente se fait moyennant et pour le prix de : 360.000.- Euro TTC.

Lors de son interrogatoire par les agents de la police française le 21 janvier 2020, PERSONNE1.) a déclaré être entraîneur sportif et percevoir un salaire mensuel de 360 euros.Questionné quant à l’indication de son salaire mensuel de 360 euros lors de son interrogatoire,

Ainsi, une demande jugée irrecevable en première instance, mais reçue en appel par suite de sa régularisation, produit un effet interruptif (cf. Source Lexis 360

Code civil ( Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 815 à 815-18 - Fasc.

Les parties de Maître MORALES demandent de condamner la société SOCIETE4.), à leur payer une indemnité de procédure de 2.500.- euros chacune, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et honoraires d’avocat de 9.360.euros sur base de l’article 1382 du Code civil.La société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) demandent le

de 1 are et 56 centiares, pour un prix de 360.000.- euros.Dans la mesure où le compromis litigieux prévoyait dans ce cas, dans sa clause pénale, le paiement forfaitaire de 10% du prix de vente stipulé, il convient de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 36.000.- euros (= 10% de 360.000.- euros) avec les intérêts légaux à partir de la