Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’absence d’un décompte détaillé concernant le calcul des intérêts réclamés pour le montant de 1.332,88 euros, le juge de première instance a fait abstraction de ce montant.A l’appui de leur recours, les appelants versent un décompte détaillé des intérêts et font valoir que le montant de 1.332,88 euros correspond aux intérêts calculés sur la somme de 7.

Auprès de son nouvel employeur elle a perçu 1.060,45 + 1.510,18 + 1.332,50 + 1.443,55 + 1.443,55 + (1.443,55 : 31 x 29 =) 1.350,42 entre le 12 décembre 2013 et le 29 mai 2014, soit un total de 8.140,65.- €, auquel il convient d’ajouter l’indemnité compensatoire de préavis de 3.842,09.- €, ce qui fait 11.982,74.- € en tout, de sorte qu’elle n’a pas eu de

Vu l’ordonnance n°332/16 du 10 février 2016 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit

14.332,36 € à titre d’indemnité de départ.

transactionnellement convenue en faveur de la veuve de A.)) nonobstant le fait que les indivisaires devraient disposer de la somme de 678.332.- euros sur un compte ouvert auprès de la BQUE1.) à Luxembourg ( cf. acte de partage HELLINCKX, page 14).

332 ;sens, Carbonnier, obs. préc. : RTD civ. 1961, p. 332).

Il y a lieu de rappeler que l’Office social de la ville de Luxembourg a avancé au salarié le montant de 732,84 euros sur le salaire du mois d’août 2014 dans la mesure où l’employeur ne lui avait initialement payé que le montant de 600 euros sur les 1.332,84 euros redus en vertu de la fiche de salaire du mois d’août 2014.

1)en infraction à l’article 371-1 du Code pénal, 2)en infraction à l’article 332 alinéa 1er du Code pénal, 3) en infraction à l’article 196 du Code pénal, 4) en infraction à l’article 141 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°871 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er avril 2015 renvoyant la prévenue P.1.) devant une

sur le revenu pour l’année 2006 pour 332.409,68 euros), de l’Administration de l’Enregistrement pour un montant de 25.951,88 euros et du CCSS pour un montant de 8.808,23 euros.

1965, III, n° 332. – Cass.

À titre plus subsidiaire encore, si le tribunal devait estimer la saisie valable, la partie défenderesse demande que le tribunal ordonne la compensation légale entre le montant auquel aurait droit PERSONNE1.) et le montant de 389.332,37 USD représentant le trop perçu sur le prix de vente calculé par le tribunal arbitral qui aurait été induit en erreur par

personnel de 8.332.506.89.-USD dont une partie provenait des deux prêts consentis par SOC10.) LTD.

B.) verse une situation de compte au 18 mars 2008 qui lui a été adressée par l’organisme de crédit SOC2.) faisant état d’un solde débiteur d’un montant de 2.332,81 euros au 19 février 2008 auprès dudit organisme pour le dossier n° (...), une offre d’ouverture de crédit (

Par jugement du 12 juin 2013, le tribunal a rejeté du passif de la liquidation la déclaration de créance des époux X.) / Y.) et condamné ces derniers à payer à la BANQUE en liquidation la somme de 346.456,70 € avec les intérêts légaux sur le montant de 332.628.40 € à compter du 11 février 2013 jusqu’à solde, débouté le liquidateur de sa demande en allocation

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 332/2016

1, n°332 ;

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°332/15 du 11 février 2015 renvoyant P.2.), P.4.), P.3.), P.1.) et P.5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 3 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

von Verbrechen oder Vergehen im Rahmen einer oder in Verbindung mit einer Vereinigung im Sinne der Artikel 332 bis 324b des Strafgesetzbuches sind;von Verbrechen oder Vergehen im Rahmen einer oder in Verbindung mit einer Vereinigung im Sinne der Artikel 332 bis 324b des Strafgesetzbuches sind;

2004, II, no 57, pourvoi no 02-13.332 ;

Au cours de cette période, et conformément aux déclarations des témoins, le Tribunal retient que P.3.) a vendu au moins 160 grammes de cocaïne et au moins (200 + 100 + 32) 332 grammes de marihuana.