Décisions intégrales des juridictions judiciaires

332.514,42 a été transféré en date du 12 juillet 2002 sur le compte indiqué ouvert au nom de « B1 » numéro (

332,62 euros.Le montant total ainsi redu de 2003 à 2009 se chiffre partant à (40,00 + 242,88 + 379,65 + 498,12 + 332,62 =) 1.493,27 euros.

Malgré ses tentatives, la salariée serait restée injoignable, de sorte qu’elle aurait considéré qu’elle avait fait usage de son droit prévu à l’article L.332-4 du code du travail de ne plus reprendre son travail après son congé de maternité.que celle-ci avait transmis à sa fiduciaire une copie de l’article 332-4 du code du travail quant aux droits de la

332-1 et L.332-2 du code du travail disposent que la femme enceinte ne peut être occupée pendant les huit semaines précédant la date présumée de l’accouchement et que la femme ayant accouchée ne peut être occupée pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement.

Le 8 septembre 1999, les époux A-B ont transféré dans leur portefeuille notamment 1.673 titres J (« J») d’une valeur de 332.876,81 USD (pièce n° 2 de l’intimée).une valeur de 332.876,81 USD. (pièce n° 2 de l’intimée).

si le salarié n’a pas été en mesure de prendre son congé à cause d’un congé de maternité (article L.332-3(3) du code du travail) ou d’un congé parental (article L.234-49(1) du code du travail)

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 9.201,76 € auf 14.306,90 € - Regalmeter 2 von 470,96 € auf 1.996,42 € - Regalmeter 3 von 2.235,94 € auf 16.332,65 € gefälscht zu haben und diese falschen Inventurergebnisse benutzt zu haben um die Buchhaltung der SOC.2.) GmbH zu täuschen und die oben genannten Diebstähle zu vertuschen;

Quant au remblaiement du jardin, le premier juge a constaté i) que SOCIETE3.) a livré en date du 12 décembre 2011 de la pierraille pour la somme totale de 332,00 euros et ii) qu’il ressort du procès-verbal dressé en date du 19 octobre 2011, que « selon les déclarations du propriétaire, cette surface a été revêtue par des cailloux, qui sont actuellement332,00

La société l’B, de son côté, fait valoir que A ne justifie pas lui avoir transmis un certificat médical d’allaitement conformément aux conditions de l’article L.332-2 du code du travail.Conformément à l’article 332-2 du code du travail, pour être protégée contre le licenciement, il appartient à la femme salariée allaitant son enfant au-delà de la période de

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 16 octobre 2012 sous le numéro 463/2012 et du 11 juin 2013 sous le numéro 332/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :

La condition de connexité supposant que les créances aient un fondement contractuel, la compensation ne peut être retenue dès lors que l’une d’elles provient d’une escroquerie (cf. Cass.com 14 mai 1996 D.1996 somm. p 332 , obs.

Le requérant reconnaît qu’une indemnité de départ de 2.332,97.-euros lui a été payée, mais réclame, compte tenu de la moyenne de ses salaires de base et des frais de route pendant les douze mois précédent le licenciement (3.005,54.-euros) le paiement d’un solde de 672,57.-euros de ce chef.

Dès lors une ordonnance de référé, une fois prononcée, est en principe, acquise aux parties, et le juge des référés aussi bien que les parties demeurent liées par la décision rendue aussi longtemps qu’un fait nouveau n’a pas modifié les circonstances qui l’avaient justifiée (cf. Encyclopédie Dalloz, vo. Référé, no. 332).

sorte que les voies de communication soient toujours parfaitement entretenues et dégagées de tout obstacle (C.A. 8 mai 1989 Pas. 27, 332).

de salaire), soit un montant total de 94.287,15 dont à déduire les indemnités de chômage perçues de 22.332,26 euros.

Par requête déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 3.332,90 euros à titre d’arriérés de charges impayées avec les intérêts légaux

société anonyme, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 41, Boulevard Royal, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le N° B 110.332

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 9.201,76 € auf 14.306,90 € - Regalmeter 2 von 470,96 € auf 1.996,42 € - Regalmeter 3 von 2.235,94 € auf 16.332,65 € gefälscht zu haben und diese falschen Inventurergebnisse benutzt zu haben um die Buchhaltung der SOC.2.) GmbH zu täuschen und die oben genannten Diebstähle zu vertuschen;

La partie intimée verse des factures pour un montant total de 76.332,40 €.

Il condamna A à payer a B le montant total de 7.332,14 euros, outre les intérêts légaux à partir du 14 mars 2011 et ordonna l’exécution provisoire