Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 3 5 2 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017A l’audience publique du 12 décembre 2016, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 27 février 2017A l’audience publique du 27 février 2017, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 5 avril 2017A l’audience publique du 5 avril 2017, le vice-président constata

1350/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 16 décembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 février 2017, des 1er, 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

20172017

Jugt no 461/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017Par citation du 5 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 25

Jugt no 7 6 0 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017FAITS: Par citation du 22 novembre 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 22 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesEntendu par le juge d’

Le représentant du Ministère Public, en renvoyant à une jurisprudence française récente (Cass. Crim. 22 février 2017, n° 15-85.799, ou encore Cass

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 25 avril 2017 sous le numéro 188/17 et dont le dispositif est conçu comme suitPar acte passé le 26 mai 2017 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, Z.) releva appel contre le prédit

L’apposition d’une fausse signature sur un document contractuel est de nature à invalider la valeur probatoire de cet acte et risque partant de compromettre les droits d’une partie en cas de litige (en ce sens : Cour, 20 juin 2017, n° 246/17 V

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 22379/17/CC et notamment le procès-verbal n°522/2017 dressé le 6 juin 2017 par la Police grand-ducale, Commissariat de proximité Gare-HollerichLe Ministère Public reproche à P.1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 6 juin 2017, vers 19.30

Il résulte des pièces versées par le mandataire du prévenu que celui-ci a introduit une demande d’asile au Luxembourg le 18 décembre 2017, mais que les autoritésluxembourgeoises ont constaté qu’il avait déjà sollicité la protection internationale en Italie le 17 octobre 2017, de sorte qu’elles ont demandé aux autorités italiennes de reprendre en charge P1)

Vu le procès-verbal « Analyse d’accident de travail » du 25 janvier 2017, dressé par l’Inspection du travail et des minesEn date du 20 octobre 2017, A.), en sa qualité de gérant unique de SOC2.) et de SOC1.), a été interrogé par le juge d’instructionEn date du 24 octobre 2017, B.) a été interrogé par le juge d’instructionL’Inspection du travail et des mines

Jugt no 1270/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2017Par citation du 7 mars 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 30 mars 2017,

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017

Jugt no 1497/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017Par citations du 15 et 16 mars 2017 (not.14366/10/CD et not.27518/04/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 3426/2017 acqAUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 20172017Par citation du 11 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA

1356/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 9 février 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 28 mars2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenus du 9 février 2017

Le Ministère Public reproche à PREVENU1.) d’avoir, en date du 5 août 2017 entre 19.27 heures et 23.24 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE5.), par l’envoi de messages électroniques, menacé PARTIE CIVILE1.), née le DATE2.), en lui disant qu’il allait mettre le feu à leur domicile conjugal si elle ne rentrerait pas très

Jugt n° 1485/2017 Notices du Parquet: 4205/16/CDAudience publique du 18 mai 2017Par citation du 28 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la

Jugt LCRI n° 58/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 20172) Maître KOHL Elisabeth, demeurant à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur E2.) par ordonnance du Juge de la Jeunesse du 17 juillet 2017Par citation du 1er août 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et

La Chambre criminelle constate qu’environ six ans se sont écoulés entre l’enquête préliminaire en relation avec les faits libellés à charge du prévenu et le moment où la cause a été entendue par la Chambre criminelle lors des audiences publiques des 19, 20, 21, 22 et 27 2017