Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.Par jugement n° 228/2017 du 14 novembre 2017, le tribunal a déclaré les demandes principale et reconventionnelle recevables en la forme ;L’article 9 du Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, la société anonyme COBOLUX S.A., comparant par Maître Tom

Par jugement n° 210/2017 du 24 octobre 2017, le tribunal a décidé ce qui suit:vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,enjoint à Maître François CAUTAERTS de verser les pièces et de conclure jusqu’au 17 novembre 2017,enjoint à Maître Astrid BUGATTO de conclure jusqu’au 15 décembre 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 19

A), indépendant, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2017, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 février 2017,Par exploit de l'

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 23 mai 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 13 juin 2017 et l’affaire été prise en délibéré à cette même date.Par jugement n° 166/2017 du 11 juillet 2017, le tribunal a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2017.Par conclusions du 31 janvier 2017, ils diminuent leur demande en indemnité de retard au montant de 52.595,77.- euros avec les intérêts de retard conventionnels de 12% sinon légaux à partir du 18 décembre 2015 faisant valoir 661 jours de retard du 25 février 2014 au 18 décembre 2015.En

représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître Pierre MEDINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Laura

Numéro du rôle: TAL-2017-00412parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 27 et 30 octobre 2017,Suivant déclaration de succession du 4 avril 2017, la succession de A) est échue comme suit :Par exploit de l'huissier de justice

Jugement civil no 254/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 5 décembre 2017.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 février 2017, partie défenderesse sur reconvention,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Laura

Jugement civil no 228/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017 ;enjoint à Maître Joë LEMMER de conclure pour le 5 décembre 2017 ;

Jugement civil no 230/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 ;

Jugement civil no 210/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 24 octobre 2017.La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 19 septembre 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,enjoint à Maître François CAUTAERTS de verser les pièces et de conclure

Jugement civil no 170/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 juillet 2017.Par acte déposé à l’audience des plaidoiries du 23 janvier 2017, X.) s’est désisté purement et simplement de l’instance engagée suite au dépôt de la requête en date du 6 octobre 2008.Par jugement contradictoire inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 421/2017 du 30

Jugement civil no 93/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 ;

Jugement civil no 97/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017.L’instruction de l’affaire a, de nouveau, été clôturée par ordonnance du 7 mars 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 7 mars 2017,

Jugement civil no 90/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 4 avril 2017.Suivant certificat de non-pourvoi délivré par le greffe de la Cour d’Appel de Paris en date du 21 février 2017, aucun pourvoi n’a été formé contre l’arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016 qui est coulé en force de chose jugée.vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017 ;

Jugement civil no 42/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 17 janvier 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 janvier 2017.vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017 ;

Jugement civil no 38/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 7 février 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 janvier 2017 et l’affaire été prise en délibéré à la même date.

Jugement civil no 18/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 janvier 2017.