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20170405_43755a-accessible.pdf
Contre ce jugement, signifié le 12 mai 2017, T) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier de justice du 13 juin 2016, demandant, par réformation, principalement à la Cour de déclarer l’opposition à commandement et à saisie-exécution fondée et d’annuler la saisie litigieuse, subsidiairement d’en suspendre l’exécution alors qu’elle entendrait
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20161130_CA7-42022a-accessible.pdf
dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour le 31 mars 2017 au plus tard ;refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 26 avril 2017, à 15.00 heures, salle CR.2.28, Cité Judiciaire.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20161019_42572a-accessible.pdf
renvoie l’affaire devant le conseiller de la mise en état avec fixation à l’audience du mercredi 1er mars 2017, à 15.00 heures, salle CR.2.28 ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240228 _CA7-CAL-2023-00091_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite à l’apparition de fissures et décollements à l’intérieur de sa résidence, PERSONNE1.) a signé, en date du 13 novembre 2017, une transaction avec la compagnie d’assurances SOCIETE3.) aux termes de laquelle elle s’est vu allouer la somme de 7.765,92 euros pour solde de tout compte.Concernant les fissurations apparues dans l’immeuble de PERSONNE1.) suite
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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SM20200226_CA7-CAL-2018-00302_anonymisé_RL-accessible.pdf
Par jugement du 29 septembre 2017, le tribunal, après avoir rejeté les nouveaux moyens d’irrecevabilité invoqués par la société SOCIETE1.), a dit la demande fondée contre la société SOCIETE1.) pour les montants de 1.170 euros concernant les infiltrations au sous-sol, de 17.095,35 euros pour les infiltrations au niveau du mur extérieur de l’appartement sis au
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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